Le stationnement devant l'habitation d'un voisin peut être source de conflit. Aucune règle n'interdit explicitement de stationner devant l'habitation de son voisin. Toutefois, dans certains cas ce stationnement est proscrit et certains moyens d'action s'offrent à vous.
À défaut de réponse de votre voisin, ou en cas de refus de se conformer à la loi, vous pouvez : Demander par écrit à votre maire d'installer un panneau précisant l'interdiction de stationner devant chez vous. En vertu de son pouvoir discrétionnaire, le maire peut l'accepter ou le refuser.
D'après la réglementation routière française, il n'est pas possible de stationner devant son propre portail ou devant une entrée carrossable donnant accès à son domicile, sans commettre une infraction au stationnement.
En l'absence de trottoir, le stationnement devant une maison est autorisé dès lors qu'il ne se fait pas devant une entrée carrossable. Pour rappel, on entend par entrée carrossable le fait de permettre l'accès à un terrain privé (maison, immeuble, parking...) depuis la voie publique.
Stationner son véhicule devant une porte de garage est donc considéré comme étant gênant puisque l'accès des riverains et des secours risque d'être empêché.
En outre, les routes et les trottoirs sur lesquels les véhicules se garent font partie du domaine public. Les maires sont responsables de leur entretien pour garantir la sécurité de tous. Il n'est donc pas possible de s'approprier une place de stationnement sur la voie publique, même si elle se trouve devant chez soi.
En effet, le Code de la route est très clair sur la question. L'article R417-10 stipule qu'est considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains .
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Arrêt et stationnement gênants
sur les trottoirs. sur les passages piétons. sur les voies réservées aux cycles, bus, taxi ou véhicules lents. en double file.
Le panneau « interdiction de stationner » est utilisé dans la signalisation routière, pour éviter les stationnements gênants. Seule la mairie a le droit d'en installer dans votre commune. En fait,l'installation d'un panneau de stationnement interdit devant chez soi nécessite un arrêté ou un décret municipal.
Comment prouver le stationnement abusif ? Si, après avoir reçu une contravention pour occupation d'une place de stationnement abusif, le véhicule reste sur cette place pendant plus de deux heures, le stationnement sera considéré comme définitivement abusif.
À l'heure actuelle et de manière générale, il est interdit de stationner de nuit du 15 novembre au 15 avril en période hivernale (1h à 6h).
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante : l'arrêt ou le stationnement à proximité des intersections, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Le stationnement d'un véhicule est le fait de garer son véhicule dans une zone l'autorisant et pour une durée plus ou moins longue. Lorsque vous stationnez votre véhicule sur une route à double sens de circulation, vous devez le garer sur le côté droit.
Quelles sont les règles de stationnement sur route ? Pour garer son véhicule en toute sécurité sur route, le Code de la route recommande de stationner à droite pour ne pas avoir à franchir la chaussée à pied et de rester sur l'accotement pour ne pas obstruer la circulation des autres usagers de la route.
Qu'elles se situent en pleine rue ou dans un parking, il est formellement interdit aux automobilistes de s'y arrêter sans être titulaire d'une carte européenne de stationnement. En cas d'abus, le PV grimpe à 135 € avec une mise en fourrière quasi systématique.
Parking public : plusieurs règles à respecter
Donc, si vous ne voyez pas de logo indiquant une durée de stationnement limité, c'est que vous pouvez laisser votre véhicule une semaine à la même place sans problème.
Oui, si la voiture en question bloque votre accès ou pose un problème de sécurité, vous pouvez appeler la fourrière.
La circulaire NOR/MCT/B0600022C du 20 février 2006, dans son annexe II, précise d'ailleurs que les trottoirs appartiennent au propriétaire de la voie et sont classés dans son domaine public (Conseil d'État, 28 janvier 1910, Robert).
Et pour faire respecter la loi, des potelets, des plots, des balisettes légères ou des boules circulaires peuvent être installés. Cela empêche les véhicules de se garer sur le trottoir sans que cela soit contraignant pour la circulation des piétons.
On peut uniquement stationner sur le trottoir lorsqu'un emplacement à cheval entre la chaussée et le trottoir est délimité par un marquage au sol. Quel est le montant de l'amende pour un stationnement sur le trottoir ? L'amende pour avoir stationné son véhicule sur un trottoir est de 135 €.
Il n'est donc pas possible de stationner un deux-roues et une voiture sur le même emplacement, même si les deux véhicules ne dépassent pas de l'aire de stationnement. Il est par contre possible d'alterner entre plusieurs véhicules sur un même emplacement !
Lors de l'examen pratique du permis de conduire, 3 types de manœuvres de stationnement sont susceptibles d'être demandés par l'inspecteur : le créneau, le stationnement en épi avant ou arrière et le stationnement en bataille.
Une durée maximale de 7 jours et des exceptions locales
Selon l'article R. 417-12 du Code de la route, la durée maximale de stationnement sur la voie publique ou ses dépendances est de 7 jours sauf si la municipalité a pris un arrêté pour fixer une durée inférieure.
Pour tout stationnement gênant, appelez immédiatement le service de Police Municipale au 04.75.45.89.26.