En dehors du 1er mai, votre employeur peut vous obliger à travailler un jour férié. C'est donc le cas pour Noël et le Nouvel An. Mais, rassurez-vous, la plupart des conventions collectives prévoient le repos pendant ces jours.
Le 25 décembre et le 1er janvier sont des jours fériés dits « ordinaires ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ces jours-là. À condition toutefois que votre accord d'entreprise ou, à défaut, la convention collective applicable à votre entreprise ne s'y oppose pas.
1 ou 2 jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise sont chômés entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.
Le jour de Noël
Le Code du travail le reconnaît comme étant un jour férié légal dans l'Article L.3133-3 du Code du travail.
En principe, les salariés ne peuvent pas demander une majoration de salaire pour leur présence au travail à Noël.
Si vous travaillez pendant le férié, vous êtes censé recevoir votre rémunération habituelle (seul le 1er mai qui donne donc droit d'office à un doublement de salaire, à condition que vous soyez salarié). Dans la pratique, une majoration et un jour de récupération peuvent être prévus par la convention collective.
Le 25 décembre est chômé (non travaillé) et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme toute autre journée de travail. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité, et ce, à l'exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé (donc non travaillé). Si vous êtes à temps partiel, vous êtes également tenu de faire la journée de solidarité, mais sa durée varie proportionnellement à votre durée de travail.
Le 26 décembre est un jour férié en Alsace-Moselle. Cette tradition date de l'ère où la région était dans le giron allemand. Chaque territoire à ses spécificités. L'Alsace-Moselle ne fait pas exception.
C'est un jour qui est soit chômé, et donc rémunéré comme un jour normal, soit travaillé, et dans ce cas, payé double.
Le jour férié tombe un jour de travail dans l'entreprise
Dans ce cas le jour férié non travaillé n'entraine pas de perte de salaire comme précisé dans l'article L3133-3 du Code du travail. A noter : dans la pratique, de nombreuses conventions collectives n'exigent pas cette condition de 3 mois d'ancienneté.
Si vous avez droit à une indemnité de jour férié et que votre employeur requiert que vous travailliez un jour férié, votre employeur doit vous payer : au moins 1,5 fois votre taux de salaire normal pour les heures travaillées ce jour‑là; et.
Les jours fériés chômés peuvent-ils être récupérés ? La réponse est non et le principe est d'ordre public ! D'après l'article L 3133-2 du Code du travail, les heures de travail perdues en raison de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
Cette année le 25 décembre tombe un dimanche.
Le repos hebdomadaire minimum légal
Un salarié peut donc légitimement refuser de venir travailler si cela le conduit à travailler plus de 6 jours consécutifs, même s'il a été prévenu longtemps à l'avance. La convention collective ou un usage de l'entreprise peut fixer le repos à 2 jours hebdomadaires.
L'article L3133-3 du code du travail stipule que si le jour férié tombe un jour de travail, la même règle s'applique aux salariés à temps partiel ou complet. En cas de jour férié chômé, la rémunération doit être maintenue.
Explications. Lundi de Pentecôte est un jour légal férié, mais pas chômé comme le 8 mai ou autres jours fériés, sauf le 1er mai. Mais ce jour, qui tombe le 29 mai cette année, peut être prévu comme Journée de solidarité.
Si le 1er mai est chômé, il doit être payé intégralement par l'employeur, que le salarié soit à l'heure, au rendement, saisonnier... et ce sans aucune condition d'ancienneté. Certains salariés préfèrent travailler car ils seront payés le double voire le triple, pourront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire…
Si le lundi de Pentecôte n'est pas un jour chômé (= chômé signifie "non travaillé") dans votre entreprise, ou s'il est considéré comme journée de solidarité, vous devez travailler !
Quels sont les jours fériés payés double ? En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
La convention collective de l'entreprise ou un usage ancré dans les mœurs de l'entreprise peuvent prévoir le contraire et faire de Noël un jour à la fois férié et chômé. Si un employeur souhaite qu'un salarié travaille le 25 décembre, il n'est donc pas possible de s'y opposer.
Elle est versée une seule fois par foyer à partir : du 15 décembre 2023 pour les personnes qui sont bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AER au mois de novembre 2023. de janvier 2024 pour les bénéficiaires de ces aides dont le droit a débuté en décembre 2023.