Le contrôleur examine les différents éléments du dossier du demandeur d'emploi : entretiens, abonnements aux offres, C.V., mise à jour du profil, participation à des ateliers ou des prestations. Il prend éventuellement contact avec le demandeur d'emploi ou son conseiller.
Mise en commun des fichiers de l'urssaf : depuis le mois de janvier 2014, Pôle emploi reçoit de l'urssaf les fichiers de déclaration préalable à l'embauche et est directement informé si une demandeur d'emploi retrouve un travail.
Ils peuvent également demander aux chômeurs de remplir un questionnaire de "contrôle recherche emploi" (CRE) de plusieurs pages sur leurs activités de recherche d'emploi des douze derniers mois avec la demande de justificatifs. Si les réponses ne sont pas jugées convaincantes, un entretien téléphonique peut avoir lieu.
Des auditeurs chargés de traquer les fraudeurs
Attestation d'employeur, carte vitale, pièce d'identité, Pôle emploi demande systématiquement les documents originaux. Et dès que le conseiller a un doute, il en fait part à des agents spécifiquement chargés de lutter contre la fraude: les auditeurs.
Faute d'y répondre ou d'y exposer un motif légitime d'absence, la radiation sera prise rétroactivement à la date de l'absence, pour une durée minimum de 2 mois. Si le demandeur d'emploi n'avait pas reçu, en fait, la convocation à l'entretien, la décision de radiation qui sera prise ultérieurement pourra être annulée.
Vous devez saisir pôle emploi de votre volonté de refuser la formation. Pôle Emploi est alors dans le droit de vous proposer de suivre une autre formation équivalente à celle que vous vouliez. Vous avez aussi le droit de refuser cette dernière formation.
ÉCLAIRAGE - Si vous êtes chômeur, n'oubliez pas votre actualisation mensuelle à Pôle emploi. Son absence peut être un motif de radiation. Si vous êtes convoqué à un entretien avec votre conseiller, être en vacances ne constitue pas un motif légitime d'absence. Même en été, les chômeurs ne sont pas en vacances.
Un amendement voté dans le cadre du projet de loi de finances 2021 prévoit d'accorder le droit de communication à Pôle emploi, qui pourra ainsi avoir accès à des documents bancaires afin de lutter contre la fraude aux prestations.
En 2013, Pôle emploi avait déjà obtenu le droit d'accéder au fichier Ficoba, qui liste tous les comptes bancaires et les comptes d'épargne ouverts en France. Les agents habilités peuvent également se connecter à Patrim, une base de données mise en place par la DGFiP pour évaluer la valeur des biens immobiliers.
Pour éviter les déboires, il faut conserver une trace de ses candidatures, des réponses reçues, des démarches pour créer ou reprendre une entreprise. Seuls les chômeurs âgés de plus 60 ans et les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER) peuvent demander une dispense de recherche d'emploi.
Le contrôle Pôle emploi a pour fonction de vérifier si les demandeurs recherchent activement un emploi. L'allocation Pôle emploi n'est en effet versée que dans le but de permettre aux demandeurs de bénéficier d'un temps suffisant pour rechercher un emploi qui correspond à leur profil.
Un fax, un photocopieur ainsi qu'un un téléphone sont également à votre disposition. N'oubliez pas de scanner à chaque passage votre job pass (carte que vous recevez lors de votre inscription au Forem). Cela constituera également une preuve que vous êtes actif en vous rendant régulièrement dans les Maisons de l'emploi.
Pour demander une prorogation de votre dispense de recherche d'emploi, il faut faire un courrier simple à votre antenne Pôle emploi en joignant : une pièce justifiant votre date de naissance, ainsi qu'un document attestant que vous étiez déjà dispensé de recherche d'emploi le 1er janvier 2012.
Offre raisonnable d'emploi
Vous devez accepter une offre dite raisonnable d'emploi, c'est-à-dire correspondant à vos compétences professionnelles. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez êtes radié de la liste des demandeurs d'emploi. Le PPAE est actualisé périodiquement.
Délai de déchéance des droits à l'ARE
Le délai de déchéance des droits, délai au-delà duquel le versement des droits ne peut plus être demandé, est de 3 ans. À ce délai de 3 ans s'ajoute la durée totale du droit initial.
Votre conseiller vous invitera à réaliser périodiquement un bilan en ligne afin de faire un point d'étape approfondi de vos démarches et envisager la suite de votre parcours de retour à l'emploi. Vous bénéficiez de ce suivi tant que vous convenez avec votre conseiller qu'il correspond à vos besoins.
Un relevé d'identité bancaire (RIB) pour permettre à Pôle emploi de vous verser des allocations (si vous y avez droit).
Parmi les causes principales à la situation des chômeurs, la réponse "les gens ne veulent pas travailler" a été cochée par un quart des sondés (+7 pts). Pour 21%, la raison est le "trop faible contrôle des chômeurs fraudeurs" (+3 pts), et 19% mettent en cause "le montant des allocations versées" (+4 pts).
A-t-on toujours le droit de toucher le RSA pendant une radiation de Pôle emploi ? La suspension du versement du revenu de solidarité active (RSA) peut intervenir lorsque le demandeur d'emploi a été radié de Pôle emploi. Dans ce cas, la décision revient au président du Conseil Départemental.
Le 1erjanvier, l'âge à partir duquel les chômeurs âgés indemnisés par Pôle emploi sont dispensés de rechercher un emploi a rejoint l'âge légal de la retraite. Il faut en effet désormais avoir passé les 60 ans, sauf pour les anciens bénéficiaires.
Vous pouvez faire un recours administratif auprès du directeur de votre agence Pôle emploi. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez peut faire un recours contentieux devant un tribunal administratif. Le recours auprès du directeur de Pôle emploi est un préalable obligatoire pour former un recours contentieux.
Un demandeur d'emploi peut cumuler une partie de ses allocations avec son nouveau salaire, en fonction du montant de cette rémunération. Cette mesure garantit un niveau de revenu total mensuel (salaire + allocations) au moins équivalent à l'allocation seule.