En début de semaine, un nouveau décret autorisant le fisc à rémunérer ses "informateurs" a été publié, selon Les Echos. Pour être tout à fait clair, cela veut dire que les gens dénonçant à l'administration une grosse fraude fiscale toucheront une indemnité pour les récompenser, et les encourager à recommencer.
Témoin d'un trafic de stupéfiants ou de produits illicites (drogues), il est possible de signaler ces faits auprès d'un policier ou d'un gendarme sur une plateforme dédiée via le tchat, de manière anonyme. Des opérateurs à l'écoute 24h/24, 7j/7.
Pour effectuer un signalement, il suffit de se rendre sur le site moncommissariat.fr ou d'utiliser le service de contact numérique de la gendarmerie nationale baptisé "Ma brigade numérique". Celui-ci sera ensuite transmis aux policiers et gendarmes dans les services concernés.
Dénonciation anonyme
La démarche peut être effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche du lieu de l'infraction (possibilité de prendre rendez-vous en ligne). Pour plus d'efficacité, les faits dénoncés doivent être décrits avec exactitude (lieu, personnes, dates, etc).
En ce qui concerne votre demande portant sur la possibilité pour vous de dénoncer son ami dealer nous pouvons relever deux possibilités. La première est la dénonciation anonyme, la seconde est la plainte. Dans le second cas nous ne croyons pas que l'anonymat soit de mise systématiquement.
L'usage de stupéfiants est un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Il peut être sanctionné par le paiement d'une amende forfaitaire.
L'importation ou l'exportation illicites de stupéfiants sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende. Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.
Si une personne est victime de la traite de personnes, on peut observer les indices suivants, si elle : reste en retrait (par exemple, n'établit pas de contact visuel, ne parle pas, etc.); est contrôlée ou maltraitée (par exemple, ne peut pas quitter la région, se fait crier après, etc.);
En matière de lutte contre les réseaux de trafic de stupéfiants, le ministère de l'intérieur est l'acteur principal. En son sein, l'Ocrtis dirige les administrations (1police, gendarmerie et douane) et a d'abord une mission de coordination. Mais c'est aussi un service de police judiciaire à compétence nationale.
Le terme dealer ou dealeur est un anglicisme pour désigner un vendeur de drogue, produits illicites ou dopants (le terme deal désignant ici spécifiquement l'échange de marchandise entre le vendeur et le consommateur).
Vous devriez garder les lettres en tant que preuves, si vous impliquez la police. Il existe en France des lois pour condamner des envois de lettres anonymes menaçantes, lesquelles peuvent vous venir en aide.
Le trafic de stupéfiants est un commerce international illicite comprenant la culture, la fabrication, la distribution et la vente de substances interdites par la loi. L'ONUDC contrôle et recherche en permanence les marchés illicites de stupéfiants internationaux afin de mieux appréhender leurs dynamiques.
Règle générale, une plainte ne peut pas être anonyme : la plaignante ou le plaignant doit consentir à ce que son identité soit dévoilée en vue du traitement de la plainte. Cependant, lorsque la plainte vise à dénoncer une pratique générale, il est possible que le plaignant garde l'anonymat.
Vous pouvez déposer une main courante à la police nationale ou à la gendarmerie si vous souhaitez déclarer des faits que vous avez subi ou dont vous avez été témoin, sans porter plainte. Il est possible de déposer une main courante si vous n'êtes pas certain que les faits en question constituent une infraction.
La direction ou l'organisation d'un groupement ayant pour objectif la production la fabrication l'importation et l'exportation de stupéfiants, ainsi que la fabrication et production illicite de stupéfiants relèvent de la Cour d'Assises car ayant la qualification pénale de crimes.
Dans l'imaginaire collectif, les drogues douces désignent les produits auxquels sont associés une faible dépendance psychique, principalement le cannabis ; et les drogues dures celles qui entrainent une forte dépendance physique et psychique, la cocaïne, l'héroïne et leurs dérivés.
L'anxiété, les problèmes relationnels, les traumatismes du passé et le mal-être ressenti sont souvent à l'origine de ces usages. Appartenir à un groupe : le souci de reconnaissance ou d'appartenance à un groupe est très important chez les ados. L'acceptation passe par la prise du produit "faire comme tout le monde".
Le sevrage
Sur le plan pharmacologique, il existe des traitements de substitution, qui aident au sevrage de différentes substances psychoactives : cigarette électronique ; substituts nicotiniques ; médicaments dits « addictolytiques » tels que le baclofène, utilisé pour réduire la consommation d'alcool.
Aujourd'hui, si la Colombie est toujours le plus grand producteur, les trafiquants colombiens ont favorisé l'accroissement de la superficie cultivée en coca au Pérou et en Bolivie, sur les contreforts orientaux des Andes historiquement très peu densément occupés.
Toute personne majeure surprise par les forces de l'ordre en possession ou en train de consommer des stupéfiants. L'amende ne concerne toutefois pas les mineurs et se limite à la possession de 100g pour le cannabis, 10g pour la cocaïne, précisait la Direction de la sécurité publique.
Le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 450 €. Le paiement de l'amende met fin aux poursuites judiciaires. Si l'auteur des faits ne paie pas l'amende, un procès peut avoir lieu devant le tribunal correctionnel. Dans ce cas, l'usager de drogues risque 1 an de prison au maximum et 3 750 € d'amende au maximum.
Le conducteur épinglé pour conduite sous stupéfiant a la possibilité de solliciter la non-inscription des charges retenues contre lui dans son casier judiciaire. Le recours à un avocat est alors indiqué pour une lettre d'effacement du casier judiciaire b2.
L'usage et donc la consommation de stupéfiants, qu'elle soit privée ou publique, sont interdits par la loi. Les personnes qui consomment une substance appartenant à la liste des drogues interdites peuvent être soumis à une amende allant jusqu'à 3 750 € ou encourir une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an.
Les petits dealers sont ceux qui offrent de manière illégale des stupéfiants à des particuliers en vue de leur consommation personnelle (commerce de détail). Ils risquent une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 euros d'amende.