En tant que demandeur [1] d'asile en France, vous pouvez être autorisé à travailler si l'Ofpra [2] n'a pas statué sur votre demande 6 mois après le dépôt de celle-ci. Nous vous présentons votre situation les 6 premiers mois, puis votre situation après cette période.
Le demandeur doit solliciter une autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la direction départementale du travail (DIRECCTE) ou selon les départements à la préfecture lors du renouvellement de l'ADDA. Il peut dans le même délai avoir accès à la formation professionnelle.
Vous pouvez vous inscrire à France Travail dès que vous recevez la réponse de l'OFPRA ou de la CNDA vous accordant une protection internationale (statut de réfugié, apatride, ou la protection subsidiaire).
Une formation Passerelle permet aux personnes en exil (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et temporaire, apatrides et demandeurs d'asile) d'atteindre le niveau de français demandé pour faire des études à l'université en France. Il existe au total 38 formations Passerelle en France.
Lorsque l'accès des demandeurs d'asile à l'emploi est limité ou impossible, les nouveaux profils d'emploi et opportunités de stages d'observation et d'expérience professionnelle se sont avérés être d'une aide inestimable tant pour les demandeurs d'asile que pour les employeurs.
Le demandeur d'asile n'a donc pas droit au travail après un délai de six mois sans réponse de la part de l'OFPRA, mais simplement un droit à demander une autorisation de travail qui peut être traitée dans un délai allant jusqu'à deux mois et qui est majoritairement refusée en pratique.
L'attestation initiale délivrée dans le cas d'une procédure normale a une validité de 10 mois. L'attestation délivrée dans le cadre d'une procédure accélérée a une validité de 6 mois. Le renouvellement, quelle que soit la procédure, se fera pour une durée de 6 mois.
Pendant l'examen de votre demande d'asile, vous pouvez bénéficier de conditions matérielles d'accueil comme un hébergement et une aide financière ainsi que de droits sociaux concernant le travail, la santé et l'éducation.
Oui, un sans-papier peut suivre une formation au sein d'une université en France. Il a la possibilité de faire la demande d'une carte de séjour étudiante.
Personne demandant la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, qui bénéficie du droit de se maintenir provisoirement sur le territoire dans l'attente d'une décision de l'OFPRA et/ou de la CNDA sur sa demande de protection.
Qui peut demander l'asile ? Tout le monde peut demander l'asile. Toutefois, il s'agit normalement d'une personne qui s'estime exposée à un risque de préjudice grave dans son pays d'origine ou qui est contrainte de quitter son pays à la recherche de la sécurité dans un autre pays.
Pour pouvoir vous inscrire, vous devez être titulaire d'un titre de séjour spécifique.
Si l'étranger change de contrat de travail, l'employeur devra demander une nouvelle autorisation de travail. Chaque nouveau contrat de travail devra faire l'objet d'une autorisation de travail.
L'employeur responsable du recrutement dépose la demande d'autorisation de travail pour un contrat en CDI (titre salarié), en CDD (titre travailleur temporaire) ou pour un emploi saisonnier (titre saisonnier).
L'employeur doit effectuer une demande en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. Première démarche pour le futur employeur, vérifier si le titre de séjour détenu par l'étranger l'autorise à travailler en France. Ensuite, il doit effectuer une demande d'autorisation de travail en ligne.
Selon le site officiel des services publics français, « un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas.
Pour régulariser sa situation, le sans-papier peut déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence.
La personne étrangère doit être mise en possession d'un récépissé, en principe sans autorisation de travail. Si vous embauchez déjà la personne, demandez gracieusement que le récépissé soit revêtu de cette autorisation, ce qui peut être accordé.
Si vous obtenez le statut de réfugié en France :
Vous avez le droit de séjourner en France pour une durée de dix ans . Après dix ans, vous aurez droit à la résidence permanente. Vous avez droit à un titre de voyage valable pour tous les pays sauf celui de votre nationalité ou de votre résidence habituelle.
L'Allemagne, l'Espagne et la France en tête
Ainsi, l'Allemagne est le pays qui a reçu le plus de dossiers, avec 30 % du total au premier semestre 2023. L'Agence de l'Union européenne pour l'asile rapporte que c'est deux fois plus que l'Espagne (avec 17 %) et la France (avec 16 %).
Les demandeurs·euses d'asile sont des personnes qui ont quitté leur pays et demandent à être protégées de persécutions et de graves atteintes aux droits humains commises dans un autre pays mais qui n'ont pas encore été reconnues légalement comme des réfugié·e·s et attendent qu'il soit statué sur leur demande d'asile.
Une demande d'asile refusée peut donner lieu à une procédure d'éloignement. Poursuivez votre lecture et découvrez comment vous pouvez faire appel et éviter l'expulsion. Les États-Unis ont fait preuve de générosité et d’empathie envers les gens en leur accordant protection et aide, en particulier à ceux qui demandent l’asile.
Les réfugiés doivent demander une carte de résident permanent 1 an après leur arrivée aux États-Unis. Les réfugiés doivent avoir 1 an de présence physique aux États-Unis au moment où ils déposent la demande. Les demandeurs d'asile peuvent demander une carte de résident permanent 1 an après avoir obtenu l'asile.
Si vous avez une demande d'asile en attente chez nous, vous pouvez vérifier le statut de votre demande sur Case Status Online. Vous aurez besoin du numéro de reçu que nous vous avons fourni après avoir déposé votre demande.