Oui, légalement, un mineur est autorisé à vivre seul ou en colocation.
L'adolescent de 16 ans qui désire acquérir davantage d'autonomie peut adresser lui-même une demande de simple émancipation au tribunal. Ceci lui permet de ne plus être sous la garde et la surveillance de ses parents.
Un mineur n'a pas la capacité juridique de signer un contrat. Le bail d'habitation doit alors être signé par au moins un représentant légal (parent ou tuteur) du mineur, même si la personne qui signe n'occupe pas le logement.
Si vous souhaitez partir à 16 ou 17 ans, vous devez obtenir l'accord de vos parents. Pour certains adolescents, le départ prématuré est inévitable car ils commencent une formation ou des études loin de chez eux. Pour d'autres, des conflits familiaux peuvent les amener à envisager un autre logement.
Si l'adolescent a 16 ans et plus et que le tuteur est d'accord avec sa demande d'émancipation, il peut déposer une déclaration d'émancipation auprès du Curateur public. Cette déclaration doit comporter la demande écrite d'émancipation formulée par l'adolescent et l'accord du tuteur.
En principe, sans l'accord de tes parents, tu ne peux pas aller vivre ailleurs. Même si tu as des problèmes importants avec tes parents, tu ne peux pas décider seul(e) de quitter ton domicile. Si tu le fais, cela peut être considéré comme une fugue. Tu devras alors t'adresser au SAJ (Service d'aide à la jeunesse).
Pour autant, peut-on laisser son enfant seul à la maison ? La réponse est oui, même s'il est déconseillé de laisser un enfant seul à la maison avant ses 8 ans. À cet âge-là, les enfants n'ont pas encore le sens du risque. Ils sont susceptibles de se mettre en danger sans en être conscients.
Certains experts estiment qu'un enfant peut rester seul à la maison à partir de dix ans, d'autres placent ce seuil plus bas ou plus haut. Quoi qu'il en soit, il est fortement déconseillé de laisser un enfant de moins de sept ans sans surveillance.
Les parents restent tenus d'entretenir leur enfant majeur tant que celui-ci ne fait pas face à ses propres besoins. La pension alimentaire reste donc due tant que l'enfant poursuit des études, suit une formation ou recherche activement du travail.
En principe, sans l'accord des parents, un mineur ne peut pas aller vivre ailleurs. Même s'il a des problèmes importants avec ses parents, il ne peut pas décider seul de ce qu'il va faire et si un mineur le fait, cela peut être considéré comme une fugue.
SIGNER UN BAIL AVEC UN MINEUR EST TOUT A FAIT POSSIBLE
En effet, sur le plan juridique, seule une personne majeure est en mesure de signer un bail d'habitation. Le mineur peut être représenté par l'un de ses parents ou un tuteur, qui se chargera ainsi de signer le contrat de location à sa place.
Pour être légal, le contrat de location doit être signé par au moins l'un des deux parents, ou par son représentant légal. Le bail doit être au nom de ce dernier ; le mineur étant simplement désigné, dans le contrat, comme le locataire de l'appartement, puisque c'est lui qui occupe les lieux.
Malheureusement, tu ne peux en principe pas quitter le domicile familial, à moins que tes parents t'accompagnent dans ton projet, notamment à ton enregistrement à la commune. Même s'il existait une situation conflictuelle avec eux, tu ne pourras donc pas partir de la maison et vivre ailleurs sans leur accord.
Tout enfant, quels que soient son sexe, sa nationalité, ses origines, sa couleur de peau ou sa religion, a le droit d'obtenir une instruction. Les enfants malades, handicapés, privés de liberté bénéficient également de ce droit.
« Il est interdit aux jeunes de moins de 16 ans non accompagnés d'un parent ou d'une personne responsable de sortir seuls le soir après 24 heures.
Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui de relations pendant l'année qui précède la requête : Écrit formalisé permettant de saisir un tribunal au tribunal.
Ce que dit la loi au sujet de la garde au sein des fratries
Prenons l'exemple de la France. La loi française n'établit pas d'âge minimum pour que les enfants puissent prendre en charge leurs frères et sœurs.
En France, depuis 1935 la fugue n'est plus une infraction. Avant 1935, un adolescent fugueur ou sans domicile de moins de 18 ans était punissable par la loi et pouvait être mis en prison. En Suisse la fugue n'est pas une infraction.
Selon le Code civil les personnes de moins de 18 ans sont considérées comme étant des mineurs.
Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes : Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours.
Si le mineur est émancipé, il pourra signer le contrat de location en toute légalité. Un mineur émancipé possède les mêmes droits et devoirs qu'une personne majeure (code civil : art. 413-2). Par contre si la personne est mineur non émancipé, il ne peut juridiquement signer le bail d'habitation (Code Civil : art.
Cette demande peut être faite en ligne, auprès de votre mairie ou directement auprès des organismes HLM. Si vous êtes étudiant, vous pouvez également avoir accès aux logements mis à disposition par le CROUS. Les logements sont accessibles sous conditions de ressources.