Tout comme l'achat du terrain, la construction d'une maison neuve est assujettie à une TVA à 20 %. Vient s'ajouter à cela, la taxe d'urbanisme qui comprend la taxe d'aménagement et peut-être le versement pour sous-densité (VSD).
Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d'habitation a été supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l'allègement a été de 30 % en 2021. Il sera de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
Rappelons-nous du principe : toutes les ventes immobilières sont taxables, sauf exception. Ce principe s'applique également aux terrains. En conséquence, si le terrain appartient à un promoteur qui en détient plusieurs, la vente sera taxable.
Les frais de notaire de l'ordre de 7.5 à 8.5 % du prix d'achat pour un bien immobilier ancien ou de 2 à 3 % pour un bien immobilier neuf. Les frais d'agence immobilière s'il y a eu un intermédiaire entre vous et le vendeur : de 4 à 10 % du prix du logement.
Vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou usufruitier : Personne qui bénéficie d'un droit qui lui permet d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre d'une résidence secondaire, c'est-à-dire d'un logement meublé qui n'est pas votre résidence principale.
Cette déclaration permettra au fisc de savoir quels sont vos logements occupés à titre de résidence principale (par vous-même ou par un tiers à qui vous prêtez ou louez un bien) et sont désormais totalement exonérés de taxe d'habitation.
L'accession à la propriété permet également :
De se constituer un patrimoine transmissible à ses enfants. De protéger sa famille (en cas de décès, l'assurance du prêt rembourse le capital restant dû et la succession peut disposer du bien, l'habiter ou le vendre, sans contraintes)
Devenir propriétaire est également l'un des meilleurs investissements, qui vous permettra de vous constituer un patrimoine. De plus, les sommes que vous avez investies (ou le coût du prêt) seront rapidement amorties en cas de revente grâce à la plus-value.
La taxe foncière sur le bâti est basée sur la valeur locative cadastrale. Cette dernière correspond au loyer annuel théorique de la propriété taxée. Ce montant est établi, y compris si vous habitez votre bien immobilier. Sur cette valeur, un abattement de 50% s'applique.
Un logement dans lequel vous avez réalisé des travaux d'économie en énergie : si vous avez réalisé des travaux d'économie d'énergie dans votre logement ancien, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, à hauteur de 50 à 100 %, et ce pour une durée de 3 ans.
Une majoration de 1,5 % est appliquée par l'État pour toutes les résidences secondaires. Cette surtaxe gonfle l'impôt final. Une surtaxe « résidence secondaire » peut être appliquée par toutes les villes de plus de 50 000 habitants. Le montant de cette surtaxe va de 5 % à 60 %.
Le code de l'urbanisme définit la surface taxable comme la somme des surfaces closes et couvertes de chaque niveau dont la hauteur est supérieure ou égale à 1.80 mètres. Elle est calculée à partir du nu intérieur des murs de façade.
Si vous choisissez le paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel), la date limite de paiement est le 22 octobre 2022 minuit. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 27 octobre 2022.
La taxe d'habitation d'une résidence secondaire est souvent plus élevée que celle d'une résidence principale pour plusieurs raisons. D'abord, elle ne bénéficie pas d'abattements ou d'exonérations fiscales liées aux caractéristiques du ménage (revenus, enfants à charge…).
Les taxes dédiées à la construction de la maison
Tout comme l'achat du terrain, la construction d'une maison neuve est assujettie à une TVA à 20 %. Vient s'ajouter à cela, la taxe d'urbanisme qui comprend la taxe d'aménagement et peut-être le versement pour sous-densité (VSD).
Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire) ou à y réaliser des travaux (par exemple, travaux d'adaptation au handicap).
Devenir propriétaire bailleur n'a pas que des avantages. En effet, le risque des locataires mauvais payeurs existe bel et bien et peut entraîner des pertes financières importantes. Il convient donc de faire appel à un professionnel pour la rédaction du bail, ainsi qu'à un assureur pour se protéger en cas d'impayés.
Actuellement, beaucoup de gens pensent que la vente ou l'achat d'une propriété est une opération qui peut être gérée sans compétences particulières, alors ils essaient d'acheter et de vendre par eux-mêmes. De cette façon, ils pensent économiser de l'argent en n'ayant pas à payer la commission à l'agent immobilier.
En tant que propriétaire, il est possible de percevoir l'APL. Cependant, les conditions sont strictes : Vous devez avoir souscrit un prêt conventionné avant le 1er janvier 2020. ET votre achat immobilier doit concerner un logement ancien situé en zone 3.
En résumé, il existe de nombreuses raisons d'acheter son appartement ou sa maison. Outre l'envie d'avoir son chez soi, les avantages sont surtout financiers : économie de loyer, investissement durable, placement d'avenir…
À partir du 1er janvier et jusqu'au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l'espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
En 2023, les foyers qui présentent un revenu inférieur à 10 777 euros sur l'année 2022 ne seront pas imposables.
Toute personne majeure qui a perçu des revenus imposables en 2022 doit les déclarer au fisc en 2023. Seules les personnes rattachées au foyer fiscal d'un tiers sont dispensées de remplir une déclaration personnelle.