À l'exception du 1er Mai qui est décrétée comme jour obligatoirement chômé et payé intégralement, le 15 août est un jour férié ordinaire. L'employeur a alors le droit d'imposer à ses salariés de venir travailler ce jour-là sauf dispositions contraires des usages et des conventions collectives de l'entreprise.
Travailler un jour férié est tout à fait possible, en fonction des jours fériés chômés déterminés par la convention collective ou l'usage dans la localité ou dans l'entreprise. Toutefois, le 1er mai peut être travaillé uniquement par le salarié employé dans les secteurs, énumérés à l'article R.
Les autres jours fériés
Contrairement au 1er Mai, le chômage des autres jours fériés n'est pas obligatoire. Travailler un jour férié ne donne droit à aucune rémunération supplémentaire.
A – La loi sur les jours fériés
L'employeur n'a aucune formalité à respecter car un jour férié n'est pas automatiquement chômé sauf pour le 1er mai. Ce jour est chômé pour tous les travailleurs selon l'article L 3133-4 du Code du Travail.
Ce lundi 15 août est férié en France comme de nombreuses années. Pour de nombreux chrétiens, notamment catholiques, cette date représente un jour de fête religieuse.
Le repos sera donc obligatoire. Si votre entreprise est fermée ces 2 jours, vous ne pourrez pas demander à vos salariés de récupérer les heures perdues du fait que ces 2 jours fériés sont non travaillés (Code du travail, art. L. 3133-2 ).
La journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne aussi bien les salariés que les employeurs.
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme tout autre jour. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, à l'exception de certains services (les pompiers...). Les jours ouvrables sont des jours travaillés. Ce sont tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (en général, le dimanche).
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.
Ils sont payés sur la base des journées précédemment travaillées et dans une limite de 7 heures. Exemple : Si la mission est habituellement de 8h / jours, alors 7h seront payées pour un jour férié non travaillé.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Cette année, il tombe un dimanche. Mais ce jour de congé n'est pas perdu. Vous ne perdez pas votre jour de congé. Tout employé a droit à 10 jours fériés, durant lesquels votre employeur ne peut pas vous faire travailler.
Versement du salaire correspondant au travail accompli + une indemnité égale au montant de ce salaire (10). On peut ainsi dire que le 1er mai est un jour férié payé double. Salarié mensualisé => pas de perte de rémunération s'il est au service de l'employeur depuis au moins 3 mois (11).
Les stagiaires, qui ne sont pas salariés, ne sont pas concernés. Bon à savoir : les salariés de moins de 18 ans ne sont pas concernés si la journée de solidarité est fixée un jour férié (comme le lundi de Pentecôte) car le travail des mineurs est interdit les jours fériés (sauf dans certains secteurs).
À l'exception du 1er Mai qui est décrétée comme jour obligatoirement chômé et payé intégralement, le 15 août est un jour férié ordinaire. L'employeur a alors le droit d'imposer à ses salariés de venir travailler ce jour-là sauf dispositions contraires des usages et des conventions collectives de l'entreprise.
Il n'y a de plus aucune compensation supplémentaire prévue hormis de nouveau pour le 1er mai, qui est la Fête des travailleurs. Ainsi, si l'entreprise prévoit de chômer pour le 15 août, le salarié devra s'y plier tout en maintenant son salaire de base.
Alors cette année 2022, le 25 décembre c'est quand ? Le 25 décembre 2022 tombe un dimanche ! Il n'y aura pas de grandes possibilités de week-end prolongé, pont ou autre pour ceux ne pouvant prendre des vacances pour Noël.
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d'idées reçues, il n'est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.
Le salarié peut-il prendre un jour de congé payé pour la journée de solidarité ? Oui, un salarié peut tout à fait vous demander de poser un jour de congé payé ou un jour de RTT, afin de ne pas travailler la journée de solidarité.
Qui est dispensé de la Journée de Solidarité ? Les salariés qui seraient en congé payé, congé maladie ou maternité le jour fixé dans l'entreprise pour la journée de solidarité : cette journée n'est pas reportée.
Si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne concernera pas les travailleurs mineurs puisque, sauf rares exceptions, le travail des salariés de moins de 18 ans est interdit pendant les jours fériés.