Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l'extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable.
En revanche, si elle est surélevée, de plus de 0,60 m de hauteur, vous aurez à effectuer quelques démarches. Il en va de même pour une terrasse couverte. Tout d'abord, vous devriez détenir un permis de construire. Si sa surface ne dépasse pas 20 m², vous n'avez pas à payer de taxe mais une simple déclaration suffit.
Une déclaration préalable de travaux suffit si elle mesure entre 10 et 20 m2. À l'inverse, aucune autorisation n'est nécessaire si elle est bâtie de plain-pied (à même le sol). Il est recommandé toutefois de consulter le service urbanisme de votre mairie pour voir si elle n'impose pas des contraintes spécifiques.
Donc, ce qu'il faut absolument retenir : Est-ce qu'il y a une taxe foncière sur une terrasse ou pergola ? Non.
Terrasse de plain-pied
Votre projet doit respecter les règles du PLU : PLU : plan local d'urbanisme , même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire si la terrasse est surélevée de plus de 60 cm et que sa superficie est inférieure à 20 m2. Un permis de construire est obligatoire en cas de surélévation de terrasse de plus de 60 cm avec une superficie supérieure à 20 m2.
Selon les règles du Code de l'Urbanisme et la circulaire du 3 février 2012, une terrasse de plain-pied ne nécessite aucune démarche administrative. Cependant, il vaut toujours mieux contacter votre mairie et consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune.
- une simple levée de terre formant plate-forme, même soutenue par de la maçonnerie ; - un espace arboré , même s'il est surélevé par rapport au reste du jardin ; - une zone non bâtie recouverte de matériaux qui peuvent être enlevés (pavés, dalles, cailloux, gravillons etc.).
Une terrasse est un espace ouvert qui peut être relié ou non à un bâtiment. Cet espace se trouve principalement au rez-de-chaussée mais peut également se retrouver surélevé, ce sont les terrasses sur pilotis. Une terrasse peut être construite en bois, en carrelage, en pierre ou avec une simple dalle de béton.
Absence de formalité : si la hauteur de la terrasse ne dépasse pas 60 cm et si sa superficie est inférieure à 20 m², vous serez dispensés de demande de permis de construire.
Le calcul de la taxe foncière repose donc sur valeur cadastrale du bien bâti ou non bâti. En complément de la surface brute, il faut tenir compte des éléments de confort, du coefficient de correctif d'ensemble, mais aussi du tarif d'évaluation du local de référence.
La terrasse de plain-pied est la terrasse construite à même le sol ou le gazon. Elle est construite à moins de 60 cm du sol. La terrasse surélevée est une terrasse dont l'emprise au sol augmente.
En effet, la création d'une terrasse s'appuie sur des fondations légères, voire même juste une dalle de ciment sur laquelle on installe un revêtement. Une extension quant à elle nécessite des fondations plus sérieuses pour supporter le poids de la construction.
Vous pouvez construire sans payer aux impôts quand il s'agit d'un des cas suivants : Les constructions de moins de 5 m². En tout état de cause, ils ne sont pas soumis à autorisation d'urbanisme, donc ils ne sont pas taxables. La reconstruction à l'identique.
Dans certains cas, les travaux pour la création d'une terrasse ne nécessitent ni déclaration préalable de travaux, ni de permis de construire. Les terrasses qui ne sont pas concernées sont celles plain pied à moins de 60 cm du sol, sans fondations profondes, sans pilotis et sans auvent.
Réaliser une dalle béton de 12 m² ne nécessite normalement aucune formalité. Par contre s'il doit y avoir un mur ou une construction dessus, alors un permis de construire sera nécessaire.
Véranda ouverte ou pergola : le match !
C'est comme une pièce en plus ! Une pergola est une structure indépendante, qui peut être accolée à votre habitation, ou être placée ailleurs dans le jardin, au dessus d'une allée par exemple.
Cas des terrasses : Les terrasses de plain-pied ne constituent pas d'emprise au sol dès lors qu'aucun élément ne dépasse du niveau du sol et que par conséquent, il est impossible d'en réaliser une projection verticale.
Si votre terrasse fait entre 5 m2 et 20 m2, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux. Si elle fait plus de 20 m², vous devez faire la démarche de demander un permis de construire.
Cette déclaration est obligatoire lorsque la hauteur de la construction ne dépasse pas 12 mètres au-dessus du sol, et lorsque la surface de plancher ne dépasse 20 mètres. Ces critères sont cumulatifs.
La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur» des façades, après déduction : des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; (image 1)
Si votre chantier de béton a vocation à modifier l'usage d'un local (une habitation transformée en un local commercial ou inversement par exemple), il vous faudra aussi une déclaration préalable (attention : les structures porteuses du bâtiment ne doivent pas être modifiées).
Pas besoin d'autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères : - une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² ; - une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ; - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.
3 mètres de largeur : c'est le minimum pour pouvoir circuler confortablement autour d'une table de taille moyenne. Pour une table et 4 chaises, comptez ainsi une terrasse comprise entre 5 et 10 m². Pour une grande table, prévoyez plutôt entre 10 et 15 m².