Il est tout à fait possible de signer un CDI pendant un congé sabbatique ou un congé sans solde. Il ne s'agit pas d'une situation de cumul d'emplois, car le contrat de travail avec l'employeur est suspendu.
Est-il possible de travailler pendant un congé sans solde ? Le congé sans solde suspend le contrat de travail. Le salarié ne doit plus exercer son travail dans l'entreprise. En revanche, il peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non.
Ce congé est de 1 an maximum, renouvelable, et l'employé en choisit la durée. L'employé présente sa demande à son employeur au moins 2 mois avant la date de départ envisagée, en précise le motif et la durée.
Sachez que le salarié peut renoncer à sa demande de congé sans solde. En principe, cette renonciation est possible tant que vous n'avez pas accepté sa demande. Si vous avez autorisé son congé sans solde et que le salarié y renonce, il vous ait toujours possible de trouver un accord avec lui.
Activité professionnelle pendant le congé
Pendant le congé sabbatique, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non. Cependant, il doit respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur.
La durée du congé sabbatique est fixe : de 6 à 11 mois maximum. La durée du congé sans solde est définie de gré à gré entre le salarié et son employeur, sans aucune limite maximale. Dès lors, la durée et les modaité du congé sans solde sont plus flexibles car moins encadrée par la loi.
Vous pouvez par exemple mentionner ce que vous avez réalisé durant cette période, ou la raison de votre inactivité. Comme évoqué précédemment, dans le cas d'une année sabbatique, vous pouvez mettre en avant le perfectionnement d'une langue ou la pratique du bénévolat.
En cas de licenciement pendant le congé sans solde, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Si la durée du préavis s'étend au-delà de la durée du congé sans solde, la fraction restante du préavis doit être effectuée dans des conditions normales par le salarié (sauf en cas de dispense de préavis).
Le refus de l'employeur d'accorder un congé sabbatique est notifié au salarié par tout moyen conférant date certaine (courriel avec accusé de réception ou de lecture, fax, lettre recommandée avec demande d'avis de réception, lettre remise en main propre contre récépissé…).
L'employeur risque également une amende de 3 750 € (7 500 € en cas de récidive) s'il recourt au CDD ou au travail temporaire sans contrat écrit. En règle général, un écrit n'est pas exigé pour un CDI à temps plein, mais une convention collective peut prévoir un écrit.
Le congé sans solde peut-il être refusé ? Étant donné que ce congé n'est pas réglementé par le Code du travail, l'employeur n'a aucune obligation d'accepter. Sauf si des dispositions sont prévues dans l'accord collectif ou dans la convention collective.
Vos droits à l'allocation chômage pendant le congé
Pendant le congé sabbatique ou le congé sans solde, vous ne pouvez pas recevoir l'allocation chômage. Ce qui signifie que vous ne pouvez pas être indemnisé par Pôle emploi durant ces périodes.
Pendant votre congé sabbatique, vous ne percevez aucun revenu (à moins de travailler) et vous n'avez droit ni au RSA ni à une quelconque indemnisation de Pôle emploi. Néanmoins, soyez malin en cumulant d'autres droits à congé.
Obtenir son diplôme un an plus tard pourrait coûter cher
Prendre une année sabbatique signifie inévitablement que vous retarderez votre diplôme universitaire d'un an, à moins que vous ne prévoyiez de charger votre emploi du temps pendant le reste de votre carrière universitaire pour compenser le temps perdu.
Si, en principe, les congés payés non pris sont perdus, il existe une exception en cas de rupture du contrat de travail. En effet, le code du travail prévoit l'obligation pour votre employeur de vous verser une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).
Oui, si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous pouvez démissionner pendant vos congés payés. Vous devez respecter les règles habituelles de la démission.
Le salarié et l'employeur ne pourront pas imposer la prise de congé. Cette dernière sera fixée d'un commun accord entre les deux parties. Le préavis n'est pas suspendu pendant les jours de congés pris, sauf si un accord entre l'employeur et le salarié dit le contraire.
Au lieu de cacher ce trou dans votre CV à tout prix, utilisez-le pour faire un lien entre les activités réalisées durant votre période de creux et les missions de l'emploi proposé. Tirez-en les bénéfices et présentez-les à votre recruteur pour montrer que vous êtes dans une démarche proactive.
Un trou sur un CV correspond à une période d'inactivité du candidat. Autrement dit, pendant cette période, généralement plus de 6 mois, vous n'avez été ni en emploi ni en formation. Bien entendu, inactivité ne signifie pas que vous n'avez eu aucune responsabilité ou occupation pendant cette période.
Pour pouvoir prétendre à un congé sabbatique, le salarié doit remplir 3 conditions : Avoir un minimum d'ancienneté dans l'entreprise au moment du départ. (Fixé par convention ou accords collectifs, à défaut, 36 mois) Avoir à son actif 6 années d'activité professionnelle (pas forcément consécutives).
Le salarié qui souhaite interrompre son congé sabbatique doit effectuer une demande auprès de l'employeur et obtenir son accord.
Si le salarié en congé sabbatique a le droit de démissionner durant cette période de suspension du contrat de travail, il doit toutefois respecter la procédure applicable en cas de démission : lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'employeur et respect d'un délai de préavis.
Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Pour pouvoir formuler une demande de congé sabbatique, un salarié doit répondre à certains critères. Il doit ainsi avoir travaillé 36 mois dans l'entreprise au moment du départ en congé. Il doit aussi avoir cumulé 6 années d'activité professionnelles, consécutives ou non.