En tant qu'apprenti vous êtes un salarié à part entière ! À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l'entreprise vous sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.
Une formation en alternance peut s'effectuer sous statut salarié : le jeune signe un contrat de travail : contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation, avec une entreprise. L'apprenti ou apprentie a le statut de salarié.
Si vous êtes alternant en contrat d'apprentissage, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est calculée sur vos ressources des 12 derniers mois. Seuls vos revenus d'apprentissage supérieurs à 18 760 € par an seront pris en compte dans le calcul de votre aide.
En somme, le statut d'apprenti offre une expérience professionnelle concrète qui peut vous permettre de faire la différence sur le marché du travail.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d'apprentis.
Contrairement au contrat de travail ordinaire, le contrat d'apprentissage, pour être valable, doit être conclu en la forme écrite. Le contrat doit contenir des dispositions concernant: la nature et la durée de la formation, le salaire, le temps d'essai, l'horaire de travail et les vacances.
C'est un contrat de travail de type particulier ( C.D.D. ou C.D.I. )
Il est dit que : le contrat d'apprentissage s'inscrit dans le parcours de formation initiale. le contrat de professionnalisation a pour objectif de compléter la formation initiale, et de favoriser l'insertion dans l'emploi par une qualification complémentaire ou supérieure.
Le contrat d'apprentissage peut être conclu en CDD (contrat à Durée Déterminée) pour une durée de 1 à 3 ans ou signé en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). La durée minimale de la formation en apprentissage est de 1 an à raison de 400 heures de formation minimum.
L'alternance comprend deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales ou de la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole .
Un stagiaire, à la différence d'un apprenti ou d'un étudiant, ne perçoit pas de salaire pour les périodes de pratique professionnelle. Les sommes qui peuvent lui être allouées par l'employeur sont une gratification de stage. À ce titre, elles ne sont pas considérées comme un revenu d'activité.
Si un jeune apprenti dépose un dossier personnel pour une prestation de la Caf, alors il ne peut plus être compté à charge sur le dossier familial. Les revenus d'apprenti doivent être déclarés tous les 3 mois pour le calcul de la prime d'activité. Ils sont en revanche récupérés automatiquement pour l'aide au logement.
L'apprenti est considéré comme un étudiant lorsqu'il se trouve dans son CFA pour effectuer la partie théorique de sa formation. Tout comme un étudiant, il se doit d'être assidu, de se présenter à l'ensemble des examens prévus dans le cadre de sa formation, etc.
Contrat d'apprentissage et imposition
Jusqu'à ce montant, l'apprenti sera donc non imposable. La première année d'alternance, l'apprenti n'a donc pas à déclarer ses revenus en dessous de cette limite. Seule la partie (net imposable) supérieure à 19 744 € devra être déclarée à l'administration fiscale.
Un contrat d'apprentissage est conclu dans le cadre d'une formation initiale. Il s'adresse aux personnes de 16 à 29 ans, et permet d'obtenir un diplôme reconnu par l'État. L'alternance est effectuée entre une entreprise et un CFA (Centre de Formation d'Apprentis).
Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans, le contrat d'apprentissage est un contrat de travail. Il permet de se former en alternance, en découvrant le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l'État. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves.
Salarié étudiant, l'alternant (apprenti ou contrat de professionnalisation) perçoit une rémunération mensuelle. Elle est versée par l'entreprise qui l'emploie et fait l'objet d'une fiche de paie.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail comme les autres. Il a cependant quelques particularités. D'abord, le contrat d'apprentissage ne comporte pas de période d'essai. Néanmoins, chaque parti est libre de rompre le contrat d'apprentissage au cours des 45 premiers jours de travail dans l'entreprise.
Comme tout autre salarié, un alternant peut bénéficier d'une allocation chômage à la fin de son contrat d'apprentissage si ce dernier n'est pas renouvelé ou s'il n'enchaine pas sur un nouveau contrat.
A la fin de ton contrat, l'accès à l'allocation chômage et les modalités d'indemnisation sont identiques à ceux des autres salariés. Tu dois donc pouvoir percevoir ces allocations, si tu remplis les conditions requises par Pôle Emploi. Tu dois notamment avoir été salarié au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois.
Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ? Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.
En apprentissage, l'alternance entre le CFA et l'entreprise est plus régulière (par exemple, 1 semaine sur deux), tandis qu'en contrat de professionnalisation, le salarié est beaucoup plus présent en entreprise (par exemple, 3 semaines sur 4). Aussi, l'accompagnement de l'étudiant diffère selon le type de contrat.
Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire. Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €. Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000 €- 20 815 €). La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 €.
En entreprise, un apprenti est sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage, personne de référence de son parcours de formation. Il a pour mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprenti, des compétences nécessaires à l'obtention du titre professionnel ou du diplôme préparé, en liaison avec son CFA.