Le travail de nuit est interdit aux mineurs, qu'ils soient salariés ou stagiaires en milieu professionnel. Toutefois, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
Cas général. Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures de suite comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.
35 heures de travail par semaine. L'apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail. 8 heures de travail par jour. Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes ...
Le travail le dimanche est possible, mais les alternants mineurs doivent bénéficier obligatoirement de deux jours de repos hebdomadaires, Les jours fériés peuvent être des jours de travail normaux, exceptés pour les mineurs.
Le travail de nuit est défini et réglementé par le Code du travail (articles L. 3122-1 à L. 3122-24). Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
Quel est le montant du SMIC de nuit ? Le SMIC pour les heures de nuit peut être l'équivalent d'un SMIC de jour classique. Mais certaines entreprises prévoient une compensation salariale selon l'accord collectif. En 2022, le SMIC net atteint 1 302 euros euros par mois pour 35 heures par semaine.
Le travail de nuit habituel majore de 30% le salaire, le travail de nuit exceptionnel l'augmente de 60%, sauf dans l'hôtellerie-restauration. Un travail de nuit dure au moins 3 heures, 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Il se suit d'un repos de 11h minimum obligatoire.
Rémunération de l'étudiant-apprenti
Il s'agit d'une rémunération minimum, l'employeur peut verser plus à l'étudiant-apprenti. Jusqu'à une rémunération égale au SMIC, l'employeur est exonéré des charges, au-delà les charges applicables sont identiques à celles prévues par la loi.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Au moins 100 % du Smic (1 678,95 €) ou 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise si elles sont plus favorables. À noter : des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
Pour les apprentis mineurs âgés de 15 à 17 ans, les rémunérations minimales brutes applicables à compter du 1er janvier 2022 sont les suivantes : 432,84 euros pendant la 1ere année, 625,22 euros pendant la 2eme année et 881,72 euros pendant la 3eme année.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les apprenti-e-s, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine. Ce droit disparaît lorsque la semaine comporte un jour férié.
Le repos quotidien est de 12 heures pour les jeunes de moins de 18 ans et de 14 heures pour ceux de moins de 16 ans (Article L. 3164-1 du code du travail), contre 11 heures pour les autres salariés. Le travail des apprentis de moins de 18 ans est en principe interdit le dimanche et les jours fériés.
La prime de nuit est donc facultative. Elle ne peut jamais remplacer le repos compensateur, qui reste la seule contrepartie obligatoire en cas de travail de nuit.
En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
En principe, un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour. Mais le dépassement de cette limite est possible dans les cas suivants : sur autorisation de l'inspecteur du travail, accompagnée de l'avis du comité social et économique.
- Le doublement du salaire n'est pas prévu en cas de travail le dimanche. - Mais, selon les secteurs d'activité, un repos compensateur peut être prévu par votre convention collective. - L'employeur peut aussi prévoir une majoration de salaire dans votre contrat de travail s'il le souhaite.
Embauche jusqu'à fin 2022. Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu'au 31 décembre 2022.
Salaire de contrat d'apprentissage pour les 18-20 ans
Il s'élève à 41% du Smic mensuel en première année, 49% en deuxième année et 65% en troisième année. Valeur chiffrée du salaire de contrat d'apprentissage des 18-20 ans : 688,37 euros pour la première année. 822,68 euros pour la deuxième année.
La durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite. En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de 8 heures de suite.
Combien un De nuit gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois de nuit en France est € 24 549 par an ou € 13.49 par heure.
Le salarié peut refuser de travailler de nuit, sans que son refus ne constitue une faute du salarié pouvant justifier son licenciement. Il aura droit à une contrepartie soit en repos ou une compensation financière. Certaines conventions collectives prévoient un salarié plus élevé en cas de travail réalisé la nuit.
Si vous partez en congés payés après une nuit de travail, ils ne peuvent être décomptés qu'à partir du lendemain sauf si vous deviez être en repos après où il ne le seront qu'à partir du premier jour ouvré où vous auriez dû travailler...