Oui, un avenant est obligatoire lors d'une augmentation de salaire. L'avenant au contrat de travail est un document complémentaire du contrat initial de travail permettant d'acter une modification du contrat de travail initialement conclu entre l'employeur et le salarié.
La nature de l'emploi du salarié : lorsque de nouvelles tâches et fonctions attribuées au salarié entraînent un changement de qualification professionnelle, l'employeur doit obligatoirement rédiger un avenant.
La signature d'un avenant au contrat de travail n'est pas obligatoire dans tous les cas.
L'avenant est obligatoire en cas de modification d'un élément essentiel du contrat de travail, l'accord du salarié étant dans ce cas indispensable.
Il est nécessaire de justifier sa demande d'augmentation de salaire avec des éléments factuels, quantitatifs et qualitatifs tangibles qui permettent au manager de mesurer la performance : économies réalisées, revenus générés, erreurs évitées, augmentation de la productivité, atteinte des objectifs, etc.
Établir combien vous voulez demander
En général, le taux moyen d'augmentation est de 3%. Toutefois, si votre boss vous demande quelle augmentation vous désireriez, il est plus judicieux de donner une fourchette réaliste et raisonnable qu'un montant fixe.
En France, il existe plusieurs sites ou applications pour comparer son salaire et d'évaluer si vous êtes « bien » payé ou non : suisjebienpaye.com, lejustesalaire.com, salairometre, salaire-mensuel.com, l'Observatoire des inégalités.
Bien rédigé, un avenant à un contrat de prestation de service possède une valeur juridique. Il permet à l'une et l'autre des parties de prouver, en cas de litige, que son vis-à-vis a accepté la modification de l'engagement initial. C'est un moyen de preuve auprès des tribunaux.
En droit du travail, un avenant est exigé lorsqu'un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail (salaire, qualification, temps et lieu de travail selon les cas…) sont modifiés, ou qu'une clause "claire et précise" (de non-concurrence, de mobilité, d'astreinte, etc.) est ajoutée.
Dès lors que la modification entraîne une modification du contrat de travail, l'employeur doit obligatoirement laisser un délai de réflexion d'au minimum 15 jours au salarié, délai non prévu par la loi, mais conseillé par l'Administration du ministère du Travail.
L'avenant au contrat de travail est donc un document qui permet d'effectuer une modification du contrat de travail déjà établi. De la même manière qu'un contrat de travail est en principe négociable, l'avenant au contrat de travail doit faire l'objet d'une négociation entre l'employeur et le salarié.
L'avenant au contrat de travail d'un CDI est donc un écrit permettant d'informer le salarié de la modification prochaine d'un ou de plusieurs éléments essentiels de son contrat de travail. Cet avenant devra nécessairement être signé par le salarié.
La modification d'un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l'employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l'employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié.
Pour un marché d'un montant de 60 000 € TTC, ayant fait l'objet d'un avenant 1 de 3000 euros TTC soit 5%, le pourcentage d'écart introduit par un avenant 2 d'un montant de 12000 euros TTC est de 25 % car [(12 000 + 3000)/60000] x 100.
Le salaire de base peut-il être modifié ? Le mode de rémunération et le montant du salaire peuvent être modifiés par accord entre l'employeur et le salarié. Toute modification unilatérale du salaire par l'employeur constitue une modification du contrat de travail.
La modification d'un contrat est souvent retranscrite dans un document appelé Avenant ou Amendement (« amendment » en anglais). L'avenant ne fait qu'adapter certaines clauses d'un contrat existant ou le compléter par de nouvelles clauses, sans totalement le bouleverser.
Toutefois, cela dépend de la nature des modifications envisagées : changement d'un élément essentiel du contrat de travail qui demande l'accord du salarié ou simple changement des conditions de travail. Le contrat de travail peut également être modifié pour motif économique, sous conditions.
Excepté dans le cas spécifique de l'inscription « Novation globale », il est alors assimilé à un nouveau contrat.
Dans l'avenant 43-2020, la rémunération de la première grille conventionnelle a été calculée sur la base de la valeur du SMIC + 2 %. Les partenaires sociaux se sont engagés à négocier le salaire minimum hiérarchique (salaire de Base + ECR1) à chaque augmentation du SMIC.
S'il refuse la modification, le salarié doit donc faire connaître son refus et un licenciement pour motif économique peut être envisagé.
le cas où les modifications ne sont pas substantielles ou sont de faible montant (10% maximum du montant initial pour les services et fournitures, 15% maximum pour les travaux)(art. L. 2194-1 /6°).
Le salaire moyen des profils débutants en 2023 est de 26 000 euros. En expérience intermédiaire, l'employé peut toucher jusqu'à 30 000 euros et en expérience avancée, 32 000 euros.
2000 euros est un salaire moyen en France, mais cela dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau d'expérience, la région et le secteur d'activité. Cependant, il peut être considéré comme un bon salaire pour certains travailleurs débutants ou dans des régions moins chères.
Le salaire minimum pour une vie décente en France
"Le revenu minimum nécessaire pour mener une vie décente s'élève au premier semestre 2022 à 1.634 euros pour une personne seule, soit 195 euros de plus qu'en 2014.