Sa durée. Le contrat pro est un contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD ou CDI), de 6 à 12 mois dans le cas d'une durée déterminée. Il peut aller jusqu'à 36 mois dans certains cas. Attention, vous quittez le statut étudiant, mais vous aurez quand même droit à une carte étudiant des métiers.
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
L'alternant : l'étudiant salarié
Il est rémunéré sur une base mensuelle au même titre qu'un salarié classique et doit se conformer au règlement intérieur de l'entreprise. Mais il reste un étudiant lorsqu'il se rend au CFA pour suivre la partie théorique de sa formation plusieurs semaines dans l'année.
De manière générale, peut prétendre au statut d'étudiant toute personne inscrite régulièrement dans un cursus d'enseignement secondaire, supérieur ou universitaire.
En tant qu'apprenti vous êtes un salarié à part entière ! À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l'entreprise vous sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.
Le contrat d'apprentissage vise une formation diplômante permettant à l'apprenti d'obtenir un diplôme d'État ou un titre reconnu. Le contrat de professionnalisation, quant à lui, a pour objectif une formation qualifiante aboutissant à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue au RNCP.
Si vous êtes alternant en contrat d'apprentissage, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est désormais calculée sur vos ressources des 12 derniers mois.
Elle est destinée aux actifs de plus de 18 ans, habitant en France de façon stable. Si vous êtes étudiant(e) ou apprenti(e), vous avez le droit à la prime d'activité si vous percevez un salaire minimum équivalent à 78 % Smic net soit 1070.78 € au 1 mai 2023 depuis au moins trois mois.
Un étudiant en France est une personne engagée dans un cursus d'enseignement supérieur en France. Afin d'être exhaustif, il est possible de l'associer à toute personne suivant un cursus de formation initiale post-secondaire, relevant ou non de l'enseignement supérieur.
Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus désirant compléter leur formation initiale, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS ou de AAH, ou encore des personnes ayant bénéficié d'un CUI).
Rendez-vous sur l'onglet "Aides et démarches", rubrique “Mes démarches”. La demande doit être réalisée dès l'entrée dans les lieux, à votre nom et avec vos propres revenus.
La première année d'alternance, l'apprenti n'a donc pas à déclarer ses revenus en dessous de cette limite. Seule la partie (net imposable) supérieure à 19 744 € devra être déclarée à l'administration fiscale. Par exemple, si vous avez perçu 20 000 € en 2022, le revenu à déclarer est de 256 € (20 000-19 744 €).
Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, il n'existe pas d'exonération ni d'abattement fiscal de principe : il faut donc automatiquement déclarer l'ensemble des revenus touchés au cours d'une année civile au fisc au titre de la rémunération du contrat pro.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). En général, la durée d'un CDD est de 6 à 12 mois, mais elle peut aller jusqu'à 24 mois pour certains publics prioritaires.
Nous spécifions que, comparé au contrat d'apprentissage, le contrat pro vous permet de percevoir un salaire qui est généralement plus élevé. À partir de 26 ans, vous percevez une rémunération qui équivaut à, au moins, 100% du SMIC. Cela confirme votre statut de salarié même si vous êtes encore en alternance.
Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ? Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.
Qui peut l'obtenir ? Pour bénéficier de ce statut, vous devez remplir les 2 conditions suivantes : Avoir le bac ou un diplôme équivalent, français ou étranger. Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ou être diplômé d'un de ces établissements.
En promotion sociale, il n'y a pas de « statut de l'étudiant » en soi. Mais tu continueras à percevoir des allocations familiales sous certaines conditions. Pour des cours de niveau secondaire : il faut suivre au moins 17 heures de cours par semaine (1 heure de cours = 60 minutes).
Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire. Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €. Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000 €- 20 815 €). La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 €.
Bon à savoir : les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas bénéficier de l'APL si les parents concernés sont soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
étudiant est généralement un contrat de travail à temps partiel afin que le candidat puisse jongler entre ses études et l'emploi qu'il occupe au sein de l'entreprise. Dans certains cas, un C.D.I. étudiant à temps partiel peut être requalifié en contrat étudiant à temps plein.
Vous devez effectuer une demande d'autorisation de travail dans le cadre de votre demande de changement de statut, en cliquant ici. Vous pouvez bénéficier de l'appui du centre de contact citoyen joignable au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact accessible sur le site susmentionné.
Rendez-vous sur la page “Aides et démarches” > “Mes démarches”. La demande doit être réalisée dès l'entrée dans les lieux, à votre nom et avec vos propres revenus. Vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents. Veillez à bien déclarer votre situation, notamment si vous êtes étudiant boursier ou non.
Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales ou de la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole .
Les revenus d'apprenti doivent être déclarés tous les 3 mois pour le calcul de la prime d'activité.