Attestant des droits aux prestations de l'assurance maladie, la carte Vitale est accessible aux étrangers à condition de remplir certaines conditions. Ces formalités sont plus ou moins lourdes, selon que le demandeur étranger est un citoyen européen ou pas.
Il faut le demander à l'organisme d'assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d'origine. Il permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie. Une fois en France, il faut le remettre à la caisse d'assurance maladie de votre domicile.
Pour avoir une carte vitale il faut obligatoirement un numéro de sécurité définitif. Dans le cadre d'un sans-papier, donc en situation irrégulière il est impossible d'avoir des droits en dehors d'une demande d'AME (Aide Médicale d'Etat).
Pour cela, il devra prendre rendez-vous à la préfecture. Dès lors que le demandeur jouit d'une situation régulière, il doit remplir un dossier qui comprend notamment une copie de sa carte de résident ou un certificat de résidence, une autorisation provisoire de travail ainsi qu'une autorisation provisoire de séjour.
Obtenir une carte Vitale implique d'avoir un numéro de sécurité sociale. La carte Vitale peut être commandée, dès 15 ans, dans le compte ameli (rubrique « Mes démarches ») du parent auquel l'enfant est rattaché. Elle atteste de votre immatriculation et de vos droits à l'Assurance Maladie.
Pour l'obtention de votre nouvelle carte Vitale, vous devez vous munir d'une photo d'identité ainsi que d'une pièce d'identité en cours de validité. Vous pouvez faire la demande depuis votre compte ameli (le didacticiel du compte ameli peut vous aider dans cette démarche).
Dès l'âge de 12 ans, un enfant peut obtenir une carte Vitale. Pour effectuer la demande, le parent qui couvre principalement l'enfant, doit se rendre sur son compte ameli dans la rubrique "Mes démarches > Commander ma carte Vitale".
Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en France pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins conformément à la réglementation et à la tarification françaises.
Assurance visiteurs en France
Ils doivent obligatoirement souscrire une assurance visa Schengen qui les couvre durant la durée de leur voyage dans l'Hexagone. De cette façon, en cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation, l'étranger bénéficie d'une garantie qui rembourse toutes ses dépenses de santé.
Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) : Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne.
Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France.
L'aide médicale d'Etat existe depuis 1893. Pendant plus d'un siècle, elle permettait à toute personne sans ressource et résidant en France (qu'elle ait ou non des papiers) de se faire soigner gratuitement.
Comment en bénéficier ? Pour bénéficier de ce dispositif gratuit, vous devez prendre rendez-vous avec votre CPAM. Vous recevrez alors une convocation et devrez vous rendre dans un des 85 Centres d'Examen de Santé (CES) présents en France.
Pour faire une inscription CPAM, vous devez compléter le formulaire S1106 “Demande d'ouverture de droits à l'assurance maladie” et renvoyer l'ensemble de votre dossier dûment rempli accompagné de vos pièces justificatives à la CPAM dont vous dépendez.
Par les employeurs, publics ou privés, pour la gestion de la paie et le calcul des cotisations versées aux organismes de protection sociale ; Par Pôle emploi pour le paiement des cotisations sociales des demandeurs d'emploi ; Par certains organismes autorisés de manière ponctuelle par la CNIL.
Selon l'article L425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , l'étranger résidant en France et nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, s'il ne peut en bénéficier dans son pays d'origine, se voit attribuer une carte de ...
L'assurance voyage fait donc partie des documents composant le dossier de demande de visa Schengen. Toute assurance de ce type doit impérativement couvrir au minimum 30 000 € de frais sanitaires, d'hospitalisation et de rapatriement, pour toute la durée du séjour et dans les 26 pays de l'espace Schengen.
L'attestation d'assurance, encore appelée carte verte, est un document qui permet de prouver qu'un véhicule est assuré. Mais ce document ne constitue pas une preuve absolue de la validité du contrat d'assurance.
En somme, vous pouvez faire une consultation chez le médecin sans payer, car c'est l'Assurance Maladie qui prend directement en charge les frais qui doivent vous être remboursés. Le tiers payant peut être intégral : vous n'avancez aucun frais, ni ceux concernant la part Assurance Maladie, ni ceux de la part mutuelle.
Il peut : Demander au médecin qui a rempli le certificat médical ou au médecin qui a rédigé le rapport ou à tout professionnel de santé de lui communiquer, dans un délai de 15 jours, tout complément d'information. Vous entendre. Vous examiner ou vous demander des examens complémentaires.
Si vous avez fait la démarche en ligne sur votre compte ameli, vous recevrez votre carte vitale sous 2 semaines. En revanche, si vous avez fait la demande par courrier, par téléphone ou au guichet de votre CPAM, le délai est de 3 semaines.
La carte vitale est émise sans durée de validité mais doit être remise à jour lors de tout changement de situation personnelle ou professionnelle (changement d'état civil, de caisse d'affiliation...). Elle doit être en tout état de cause remise à jour chaque année par les assurés.
Votre situation étant particulière, je vous suggère de rencontrer un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie lors d'un rendez-vous personnalisé. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous en contactant votre CPAM au 36.46.
La carte vitale est entièrement gratuite pour le bénéficiaire. Dans les faits, le coût de production d'une carte vitale 2 est de 2,70 €, dont 0,50 € pour la photo. Mais ce prix ne comprend pas les frais de gestion d'aide à certains assurés pour la constitution de leur dossier.
La demande doit être faite auprès du consulat de France compétent dans le pays de résidence du demandeur. La réponse à une demande de visa intervient généralement dans un délai de 2 à 10 jours. En cas d'urgence médicale avérée, le consulat de France compétent peut mettre en place une procédure accélérée.