Dès la perte d'1 point, le jeune conducteur a la possibilité de participer à un stage de manière volontaire pour regagner ce point. Il peut aussi récupérer automatiquement son point 6 mois après si il n'a commis aucune infraction.
Votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité (retrait de tous les points). Vous pouvez faire un stage maximum par an. Si vous faites un stage du 1er au 2 décembre 2020, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er décembre 2021.
Vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer vos points. Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire. Le stage dure 2 jours. Vous pouvez faire un stage maximum par an.
Tous les conducteurs ayant plus de 3 ans de permis peuvent s'inscrire à un stage de récupération de points. Dès que le solde de points du titulaire du permis descend à 6 points (sur 12 points), il est fortement recommandé de participer à un stage afin de récupérer 4 points.
Suite à l'obtention du permis de conduire, le nombre de points pour un jeune conducteur est de 6 seulement, contre 12 pour un permis “confirmé”. Chaque année, de nouveaux points sont crédités sur votre permis, jusqu'à atteindre ces 12 points et ainsi la fin du permis probatoire.
S'il perd 1 point, le point perdu sera crédité automatiquement 6 mois plus tard. Pour les infractions des 3 premières classes, les points sont récupérés au bout de 2 ans. Pour les infractions de 4ème, 5ème classe et les délits routiers, la restitution des points se fait au bout de 3 ans.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Elle permet de regagner jusqu'à quatre points dans la limite du plafond de points du permis probatoire. Le conducteur peut ainsi récupérer des points et sécuriser son titre. De ce fait, il pourra éviter l'invalidation du permis pour perte totale de points.
A partir de 3 points perdus sur le permis probatoire, le conducteur débutant doit obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois. A l'issue du stage, il reçoit une attestation qui valide sa participation, ainsi qu'une demande de remboursement de l'amende.
Afin de ne pas perdre de points, il vous suffit de payer plus cher une amende, par exemple en faisant un chèque de 36 € (au lieu de 35 €) pour une contravention due à un changement de direction sans clignotant. L'administration vous enverra alors un chèque d'un euro afin de rembourser le trop perçu.
Le délai d'attente pour récupérer automatiquement ses points est fixé par la loi LOPPSI 2 de mars 2011. Les infractions au code de la route qui peuvent vous faire perdre quatre points sont des infractions de 4ème classe, le délai de récupération sera donc de 3 ans.
Les modalités pour récupérer les points perdus
Pour les infractions de classe 1, 2 ou 3, il faudra patienter 2 ans pour récupérer ses points. En cas de procès-verbal de 4ème ou 5ème catégorie, le délai d'attente sera de 3 ans.
Toutefois, le prix d'un stage peut être assez élevé et des conducteurs peuvent se demander s'il est possible de trouver un stage de récupération de points gratuit. Non, malheureusement ce type de stage n'existe pas.
Le prix d'un stage pour la récupération des points sur le permis de conduire varie selon le centre agréé que vous choisissez. Avec ECF, le prix des stages d'une durée de 2 jours s'élève de 205 à 285 € selon les centres et les départements.
Il est possible d'effectuer un stage de récupération de points avant d'avoir reçu la lettre 48SI. Vous pouvez faire un stage de sensibilisation si votre solde de points est nul, cependant, il faut vérifier que votre capital points n'est pas négatif.
Le Conseil d'Etat est formel : l'édition d'un relevé de points de permis ne constitue pas une décision opposable au titulaire du permis. Une telle consultation ne vous privera nullement, par exemple, de la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation pour récupérer 4 points de permis si votre solde est nul.
En cas de non-paiement de l'amende forfaitaire majorée, le Trésor public peut engager une procédure de recouvrement forcé. Vous pouvez demander à payer en plusieurs fois le montant de l'amende forfaitaire majorée.
Hors agglomération, pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h le contrevenant est passible d'une amende de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €). Le non-respect de la limitation de vitesse en vigueur entrainera également le retrait d'un point.
L'employeur peut vous offrir un emploi avec stage probatoire. Le stage est une période d'essai qui aide l'employeur à décider s'il veut vous laisser garder l'emploi ou non. Il dure souvent de trois à six mois, parfois plus.
Dans le cadre du permis probatoire à 6 points, en vigueur sur une période de 2 à 3 ans après obtention du permis de conduire, une contravention avec perte de plus de 3 points peut provoquer un retrait de permis et nécessite un stage de sensibilisation, obligation signifiée par l'envoi de la lettre 48N.
8 points après 1 an de permis. 10 points après 2 ans de permis. 12 points (capital maximum) après 3 ans de permis.
Achat et vente de points. L'achat de points de permis tout comme la vente sur internet, suite à la diffusion de petites annonces par exemple, est illégal depuis la loi LOPPSI 2 de 2011. En effet, la pratique courante était de dénoncer un autre conducteur comme celui ayant commis l'infraction.
Pour bénéficier de cette récupération de points, il vous suffira de ne pas perdre votre permis pendant les 10 années. Au bout de ces 10 années, vous aurez 6 points en plus.
Par contre, si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre les 12 points en une seule fois. Il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales en même temps.
Attention à partir de 4 points
Nous pensons en revanche qu'il est impératif de suivre un stage volontaire lorsque vous êtes à 4 points ou moins pour éviter une invalidation du permis de conduire (annulation de permis). 4 points c'est le nombre de points que vous perdrez en grillant un feu rouge.
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. Amende forfaitaire de 135 euros ; Retrait de 2 points sur permis de conduire.