Un médecin peut-il refuser un (nouveau) patient ? Un médecin est libre de refuser d'être votre médecin traitant. Il n'y a pas de caractère obligatoire pour le docteur suite à votre demande. Il est tenu de vous informer de son refus, mais n'est pas obligé d'indiquer les motifs.
Un médecin peut-il refuser un nouveau patient ? Oui, un médecin généraliste ou spécialiste a le droit de refuser d'être le médecin traitant d'un nouveau patient. En effet, leur relation est fondée sur la réciprocité : elle doit relever du libre choix et ne pas être dictée par un sentiment d'obligation.
Résultat : 44% d'entre eux ont déclaré refuser de nouveaux patients. La raison ? Ils en ont déjà trop pour 71%, quand 14% expliquent qu'ils comptent prochainement prendre leur retraite. 9% des médecins généralistes ont indiqué qu'ils préféraient rencontrer le patient avant de l'intégrer à leurs fichiers.
Si, malgré vos recherches sur cet annuaire santé, vous avez des difficultés pour trouver un nouveau médecin traitant, vous pouvez contacter le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités de saisines sont présentées sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment saisir le conciliateur ?".
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins.
Dans tous les cas, vous devez appeler le 3624, ou consulter le site de l'association SOS Médecins de votre ville ou département pour demander un rendez-vous.
La déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire. Mais une absence de déclaration expose à des pénalités. Les taux de remboursements de soins par les régimes d'Assurance Maladie sont diminués de 40%.
La déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire. Cependant, l'Assurance Maladie prévoit des pénalités pour les remboursements si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous n'êtes pas dans le parcours de soins : 30% au lieu de 70% pour la part Sécurité Sociale.
Vous pouvez le saisir depuis votre compte Ameli (rubrique «Mes démarches» et «Demander l'aide du médiateur») ou par courrier, en joignant le questionnaire «Difficulté d'accès à un médecin traitant» téléchargeable sur le site de votre caisse ou disponible auprès d'elle.
Face à un refus de soin, le soignant ne doit pas abandonner, ni se déresponsabiliser. Le refus peut susciter un moment d'échange et de mise au point. Pour autant, il ne s'agit pas de harceler le patient, ni de devenir maltraitant.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez envisager de changer de médecin traitant : Vous et votre famille déménagez dans un nouvel endroit trop éloigné de votre médecin traitant actuel, Le cabinet de votre médecin ferme ses portes ou votre médecin déménage.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir. Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justification.
Téléphoner à Info-Santé 811. Une infirmière évaluera votre état de santé et vous indiquera, au besoin, où vous pouvez consulter un médecin.
Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.
Elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes : Mention du médecin traitant déclaré Mention d'une éventuelle mutuelle santé Personne à prévenir en cas de nécessité
La mention ne figure ni sur la carte vitale ni sur l'attestation de droits. C'est votre médecin qui ajoutera la mention "Suivi Post ALD" sur vos ordonnances. Les professionnels de santé (médecins, laboratoires, pharmacies etc) ajouteront également cette mention sur vos feuilles de soins.
Quelles informations contient-il? Le nom du patient, sa date de naissance et un numéro d'identifiant propre au système. Sur le plan médical, les médicaments enregistrés par le pharmacien au cours des 4 derniers mois (nom du produit, quantité, numéro de lot pour la traçabilité).
Lorsqu'un patient souhaite obtenir son dossier médical, il lui est conseillé de faire un courrier au praticien ou au responsable de l'établissement de santé concerné. Dans ce courrier, le patient doit préciser s'il souhaite : consulter le dossier sur place ou recevoir une copie du dossier médical par voie postale.
S'il existe un successeur, les dossiers lui seront remis. Si ceux-ci refusent, ou s'il n'y a pas d'ayants droit, il est conseillé de se rapprocher du Conseil Départemental de l'Ordre pour connaître la conduite à tenir.
Pour demander un autre médecin, vous devez communiquer avec le Guichet d'accès pour la clientèle orpheline (GACO) de votre territoire. Vous garderez votre médecin de famille actuel en attendant d'avoir un nouveau médecin*. Si vous déménagez ou vous ne pouvez plus vous déplacer jusqu'à votre clinique actuelle.
Changer de médecin traitant est une démarche relativement simple. Il vous suffit de remplir un nouveau formulaire de déclaration de médecin traitant, conjointement avec le praticien que vous aurez choisi, puis de l'envoyer à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
C- Principe : Le refus de soins par le patient :
1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».