La publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations et les fondations lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l'exercice comptable atteint 153 000 €. Cette publication est obligatoire pour tous les fonds de dotation.
Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n'impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
On peut considérer que les membres sociétaires, par ailleurs assujettis au paiement de cotisations, ont le droit de connaître les comptes annuels qui rendent compte de l'activité financière de l'association à laquelle ils ont adhéré.
Les comptes courants des associations loi 1901 et l'ensemble des documents administratifs et comptables doivent pouvoir être contrôlés en interne par les adhérents eux-mêmes ou en externe par l'administration fiscale, ou tout demandeur.
Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes doivent être déposés dans un format PDF via un formulaire d'enregistrement disponible en ligne. L'association doit commencer par s'inscrire sur le site à l'aide de son numéro SIREN. Un mot de passe lui sera ensuite envoyé par courriel.
Pour déposer les comptes, le dirigeant doit se rendre sur le site internet du journal officiel : le dépôt des comptes se fait alors directement dans l'espace personnel. Pour y accéder, il faut se connecter ou s'inscrire à l'aide du numéro SIREN de l'association.
Accéder aux informations comptables d'une association
La Dila met à disposition l'API Associations et Comptes permettant l'accès et l'exploitation gratuite de jeux de données. Par ailleurs, le portail service-public.fr propose une fiche qui explique comment se renseigner sur une association.
Toute personne peut faire partie d'une association, sauf disposition contraire des statuts. L'association doit compter au moins 2 membres. La loi ne prévoit pas de nombre maximum. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
Si on veut dénoncer une association il faut faire un courrier avec accusé de réception pour dénoncer les procédés de celle-ci auprès du greffe des associations affilié à l'association.
Voici les principales utilisations : - Le remboursement de frais des membres : les frais de déplacement, les frais de bouche, achats essentiels... Si ils ont avancé des fonds pour quoi que ce soit dans le cadre de l'association, ils peuvent être remboursés.
Le trésorier de l'association
Le trésorier a un rôle clé dans l'association. En étroite collaboration avec le président, il est le garant d'une bonne gestion financière et de la bonne utilisation des fonds qui lui sont confiés au nom et pour le compte de l'association.
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes : Répertoire national des associations (RNA) , qui contient l'ensemble des associations loi 1901. Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Liste des fondations reconnues d'utilité publique.
Pour les petites associations, la comptabilité peut être tenue sur un simple cahier ou sur un tableur informatique. Il est conseillé de tenir régulièrement à jour ce cahier aussi appelé journal de recettes/dépenses et de faire un état mensuel des dépenses et des recettes.
Dans les associations, ce n'est pas l' assemblée générale qui est chargée d'arrêter les comptes mais le conseil d'administration.
Le contrôle externe des associations est de deux ordres : un commissaire aux comptes « imposé » par la loi, un censeur ou « contrôleur » prévu, éventuellement, par les statuts.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
L'association, en tant que personne morale, peut être pénalement responsable si son dirigeant commet pour son compte, un crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) ou un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d' ...
En l'absence de précision dans les statuts de l'association, l'organe compétent pour révoquer le dirigeant est celui qui l'a investi de son mandat (assemblée générale, bureau ou conseil d'administration). Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement.
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
La mise en oeuvre de ce contrat à l'initiative de " à deux ou plusieurs personnes" doit respecter trois principes : L'apport de connaissances ou l'apport d'activités, la volonté de "mettre en commun des connaissances ou une activité", constitue l'un des éléments principaux du contrat d'association.
Il existe sur le compte www.impots.gouv.fr, un modèle de bilan en version Pdf et en version remplissable. Si l'association ne possède d'autres patrimoines que le compte bancaire, la caisse et un livret de placement, une comptabilité de trésorerie sur un simple cahier est suffisante pour établir un bilan.
Les vérificateurs aux comptes peuvent être des membres de l'association ou des personnes extérieures de l'association, mais ils doivent : – ne pas faire partie de l'organe dirigeant de l'association (Conseil d'Administration), – et être élus par l'Assemblée Générale.