Il s'agit également d'un titre réglementaire, indispensable pour circuler sur la voie publique. En cas de contrôle routier, tout conducteur doit être en mesure de le présenter aux forces de l'ordre. La loi interdit strictement de rouler uniquement avec une photocopie de la carte grise du véhicule, sous peine d'amende.
Photocopie recto/verso du permis de conduire du titulaire. Photocopie ou original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa 13750) rempli et signé. Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle demande de carte grise.
Pourquoi ne jamais laisser son certificat d'immatriculation dans son véhicule ? Laisser sa carte grise dans sa voiture est déconseillée, car cela vous expose à certains risques. Il se peut, par exemple, que des personnes malintentionnées volent ce document afin de s'informer sur votre adresse.
Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Attestation d'assurance, même si le véhicule ne vous appartient pas.
Puis-je rouler avec une carte verte imprimée ? Il n'est pas autorisé de rouler avec une photocopie de la carte verte.
Les tarifs des démarches d'immatriculation ont connu un remaniement important depuis l'année 2021. Parmi les formalités dont le prix a été modifié, il y a la demande de duplicata de carte grise. Depuis 2021, le prix a été fortement revu à la baisse. À 13,76 €, cette démarche est désormais à tarif unique.
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Carte grise détériorée. Justificatif d'identité par cotitulaire.
Il suffit de cliquer sur le bouton « + » à droite de chaque document. Ensuite cliquez sur le bouton « commencer » puis glissez le document dans le scanner. Deux types de scanner : Scanner du haut : Réservé aux pièces d'identité (passeport, permis, carte d'identité, titre de séjour)
Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez commencer par remplir le formulaire Cerfa 13750. Celui-ci est disponible gratuitement en ligne. Si vous décidez de passer par un prestataire autre que l'ANTS, il faut également compléter le formulaire Cerfa 13757, pour le mandater.
Carte grise Gratuite en ligne : ANTS
Il est donc possible de faire une demande de carte grise en ligne en allant sur le site officiel dédié à votre demande de certificat d'immatriculation. Il faudra simplement de vous munir d'une bonne connexion internet et d'un scanner pour numériser les documents.
Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
À qui s'adresser pour faire deux cartes grises ? Pour obtenir deux cartes grises, deux demandes doivent être déposées, une au nom du vendeur puis à réception de la carte, une pour l'acquéreur. Les pièces justificatives doivent être téléchargées sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule. L'attestation d'assurance doit être en possession du conducteur, pour pouvoir la présenter en cas de contrôle. L'absence de ces documents est punie d'une amende.
Supprimer la vignette verte d'assurance auto
La vignette verte a été créée il y a 75 ans et est obligatoire depuis 40 ans. Elle doit être apposée sur le pare-brise du véhicule de chaque Français. Le but de cette carte verte : prouver que vous disposez bien d'une assurance auto.
Les forces de l'ordre n'ont pas à vous verbaliser pour avoir fait plus d'une heure de courses. Cette durée concerne uniquement l'activité physique, les promenades ou les sorties avec vos petites boules de poils. 2. La police ne peut en aucun cas fouiller votre sac (ou vous-même).
En 2018, la police saura si vous êtes assurés en scannant votre plaque d'immatriculation. Le gouvernement travaille à la mise en place d'un fichier des véhicules assurés. En lisant simplement la plaque d'immatriculation d'un véhicule, les forces de l'ordre pourront savoir s'il est ou non assuré.
- Ne laissez jamais votre carte grise à l'intérieur de votre voiture. - Gardez toujours sur vous vos clés, ne les laissez en aucun cas dans votre véhicule. - Ne déposez jamais – de manière générale – dans votre voiture, des documents quelconques permettant d'identifier votre personne ou votre adresse.
Dans quel délai ? Vous avez 1 mois pour faire la carte grise à votre nom. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
Votre CPI peut être récupéré sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), dans le suivi de la demande. Si vous avez mandaté un professionnel pour effectuer la demande de carte grise provisoire à votre place, ce dernier peut vous renvoyer le document en version papier et/ou numérique.
Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur de ce permis.
Comme évoqué précédemment, l'État a modernisé les démarches administratives liées aux titres sécurisés (Carte d'identité, permis de conduire, passeport, certificat d'immatriculation). Faire sa carte grise est désormais bien plus simple : cela se passe majoritairement en ligne.
Carte-Grise.org, CarteGriseMinute.fr ou Service-CarteGrise.fr sont des sites de confiance agréées et habilitées par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.
Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) . Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez : Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider.