Contrairement aux idées reçues, un compte offshore n'est pas illégal et n'est pas non plus réservé aux plus fortunés de ce monde. L'ouverture d'un compte offshore peut se révéler utile si vous prévoyez de partir à l'étranger, si vous travaillez à l'international ou encore si vous êtes interdit bancaire en France.
L'optimisation fiscale, possible grâce aux sociétés offshore, est légale contrairement à la fraude fiscale. Il est vrai que certaines personnes font de la fraude fiscale en utilisant une société offshore. Dans ce cas, c'est illégal, mais ça ne rend pas moins légal toutes les sociétés offshore légitimes.
Un particulier est en droit d'ouvrir un compte offshore dans n'importe quel pays du monde, en Europe ou hors de l'UE et d'y transférer ses avoirs à condition de remplir des obligations déclaratives vis-à-vis du fisc.
Un compte en banque est dit offshore lorsque l'établissement qui le gère est implanté dans un pays différent, généralement parce que celui-ci applique une fiscalité avantageuse et des taxes réduites sur des services financiers divers.
C'est le cas lorsque des particuliers ou des entreprises délocalisent artificiellement leurs revenus ou leurs bénéfices dans un pays différent de celui où ils ont leurs activités économiques, et où les taux d'imposition sont très faibles, voire nuls comme dans les « paradis fiscaux ».
Vous n'avez aucune formalité à accomplir pour bénéficier du SBI. C'est l'établissement tenant le compte bancaire ou postal qui doit laisser ce solde bancaire insaisissable à la disposition de son client. Puis, il doit obligatoirement l'informer de la somme laissée à sa libre disposition.
Au même titre que la Suisse, Monaco s'est retrouvé dans les années 90 sur la liste noire des paradis fiscaux. Afin d'essayer de redorer son image, la Principauté a participé aux instances internationales. Elle travaille également en collaboration avec les services de lutte contre la fraude fiscale.
1. Andorre. L'avantage des paradis fiscaux européens, c'est qu'ils offrent, à la différence de certains « collègues » étrangers une stabilité économique (jusqu'à preuve du contraire…) et politique, gage de sécurité pour votre argent.
Les données de l'OCDE montrent qu'en Suisse, les impôts sur la consommation contribuent nettement moins aux recettes de l'État qu'en Allemagne, en France, aux Pays-Bas ou en Autriche, par exemple.
Les entreprises multinationales de tous secteurs, les banques internationales, les fonds d'investissements sont les premiers clients des paradis fiscaux : 50% du commerce mondial transite aujourd'hui par les paradis fiscaux.
En Andorre, la fiscalité est des plus simple : Une société ne paye que 10% d'impôts sur ses bénéfices. Les distributions de dividendes sont taxées à 0%. En effet, il n'existe pas de doubles impositions en Andorre: si vous vous versez des dividendes, vous payerez donc 0% d'impôts sur le revenu !
Peut-on ouvrir un compte bancaire à l'étranger ? Oui, il est tout à fait légal d'ouvrir et de posséder un compte bancaire à l'étranger.
Plus précisément, les impôts français n'ont pas accès aux relevés bancaires étrangers, mais simplement aux informations importantes du compte (solde, titulaires etc…). Ils peuvent cependant demander aux banques étrangères de leur communiquer les relevés bancaires.
Ouvrir un compte bancaire anonyme est impossible. En raison de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, cette opération est interdite. Aucune banque, par ailleurs, n'accepterait d'ouvrir un compte sans connaître l'identité du client.
Depuis 1963, la France verse à la Principauté de Monaco une partie de sa TVA, en compensation de la fin de la détaxe pour les Français sur le Rocher. Une mesure qui fut décidée par le général de Gaulle et le prince Rainier III.
Il n'y a pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques à Monaco et pas d'impôt sur le revenu des sociétés pour les entreprises opérant dans la Principauté. À cet égard, les personnes physiques résidant à Monaco ne paient pas d'impôt à Monaco, l'imposition de leurs revenus personnels est de 0%.
Il est interdit de saisir toutes les sommes sur votre compte bancaire, même si ce que vous devez (votre dette et les frais du commissaire de justice) dépassent le montant sur votre compte bancaire. Il est obligatoire de vous laisser au minimum598,54 € : c'est le solde bancaire insaisissable (SBI).
La saisie et le RSA
En théorie, la saisie du Revenu de Solidarité Active (RSA) est impossible. En effet dans un premier temps, lorsqu'il y a une dette, les prestations versées ne peuvent être saisis.
En revanche, certaines sommes ne font pas partie du revenu saisissable : Prime d'activité Indemnités représentatives de frais professionnels. Indemnités en capital ou rentes pour accident de travail.
Exonération des charges fiscales; Des remises très importantes sur les impôts; Les réglementations sur l'emploi sous très souples avec peu voire pas de restrictions concernant les permis de travail; Les règlementations sociales, les règlementations environnementales sont avantageuses pour les entreprises.
En 2021 déjà, le scandale des Pandora Papers en 2021, avait alerté sur le rôle actif des États américains dans la fraude fiscale. Mais aujourd'hui les Etats-Unis s'imposent explicitement comme le plus grand paradis fiscal au monde. Depuis 2020, l'opacité financière du pays aurait augmenté de plus de 30%.
Qu'est ce qu'un compte offshore ? Un compte bancaire offshore est un compte que vous ouvrez pour vous-même auprès d'une banque située à l'étranger. Il s'agit d'un compte « hors des côtes », c'est-à-dire un compte ouvert en dehors de votre pays de résidence.