L'adhésion à un OPCO est obligatoire dès le premier salarié. C'est la branche professionnelle et, le cas échéant, la convention collective qui identifie l'OPCO auquel adhérer. Il est possible de trouver sa convention collective et son OPCO à partir du code NAF de l'entreprise.
Calendrier 2021 et 2022
Les entreprises de moins de 11 salariés devront verser à leur OPCO un acompte de 40 % des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage au titre de la masse salariale de l'année 2021 avant le 15 septembre 2021 et un solde de 60 %, avant le 1er mars 2022.
L'employeur doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle. Son montant dépend du nombre de salariés.
Les OPCO ont pour rôle d'assurer le financement de la formation professionnelle de tous les actifs dès l'âge de 16 ans. Cela concerne donc les salariés, les non-salariés, les agents publics, les apprentis et dirigeants d'entreprises.
Un OPCO (Opérateur de Compétences) est un organisme agréé par l'Etat qui a pour but d'aider les entreprises ne dépassant pas 50 salariés à accompagner et à favoriser l'évolution professionnelle des salariés par le biais de la formation continue.
Il faut d'abord savoir que toutes les entreprises sont rattachées à un seul et unique OPCO.
I. ― Les frais pédagogiques et les frais annexes afférents à la formation du salarié qui mobilise son compte personnel de formation, pendant son temps de travail ou hors temps de travail, sont pris en charge par l'employeur lorsque celui-ci, en vertu d'un accord d'entreprise conclu sur le fondement de l'article L.
Le rôle intermédiaire des OPCO auprès des salariés
Les OPCO renseignent et aident les salariés pour la prise en charge de leurs formations CPF. Comment savoir si une formation est éligible au CPF ? Rendez-vous dans votre espace de Compte personnel de formation pour consulter le catalogue des formations concernées.
L'OPCO prend en charge les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés. Les dépenses sont prises en charge à hauteur de maximum 15 € par heure de formation dans la limite de 40 heures.
Si votre contrat est signé pour plus d'un an, le montant de notre prise en charge se calcule au prorata de la durée de ce contrat. Par exemple, si vous obtenez un résultat de 8 000 €, pour un contrat de 14 mois, notre prise en charge sera de 9 333 € soit (8 000 € ÷ 12 mois) x 14 mois.
Pour pouvoir adhérer à l'OPCO 2i, vous devez savoir de quelle branche professionnelle votre entreprise dépend. Pour cela, consultez notre page présentant les différentes branches constitutives d'OPCO 2i. Vous trouverez ainsi votre secteur précis et pourrez adhérer facilement.
Toutefois, conformément à l'article L6331-1 du code du travail, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cette contribution pour les entreprises de moins de 11 salariés. La périodicité de la collecte change avec le transfert du recouvrement à l' Urssaf : elle devient mensuelle.
Certains employeurs peuvent toutefois bénéficier d'une exonération de la taxe d'apprentissage : les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base d'imposition ne dépasse pas six fois le Smic mensuel en vigueur (soit 10 073,70 € pour la taxe due en 2022)
L'Opco finance tout ou partie des frais pédagogiques des actions de reconversion ou promotion par alternance ("Pro-A") ainsi que des frais de transport et d'hébergement.
13 Avril 2021. Pour qu'une action de formation achetée par une entreprise puisse être prise en charge par l'OPCO, elle doit être réalisée par un organisme de formation répondant aux critères de qualité de l'offre de formation fixés par la réglementation et inscrit sur le « catalogue de référence » de l'OPCO.
A partir du 1er janvier 2020, le financement des contrats d'apprentissage est confié aux Opérateurs de compétences (OPCO), dont le niveau de prise en charge est fixé par les branches professionnelles.
Utiliser le site cfadock : en entrant le SIRET de votre entreprise (sans aucun espace) sur le site, votre OPCO sera affiché. 2. Votre entreprise n'est pas encore adhérente à un OPCO ? Utiliser cette table de correspondance pour trouver votre OPCO grâce à votre Identifiant de Convention Collective (IDCC).
Le Conseil Régional finance prioritairement les formations des personnes qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi. La formation des jeunes de moins de 25 ans est prise en charge par le Conseil Régional, via les Missions Locales. Pôle emploi peut également être financeur si la personne est demandeur d'emploi.
Les OPCA deviennent des OPCO !
Le gouvernement a souhaité simplifier les règles de financement des formations professionnelles et ainsi uniformiser le financement de la formation professionnelle. Avant le 1er janvier 2019, nous comptions 20 OPCA, dépendant des secteurs ou des branches professionnelles.
1. AFDAS. Champ d'intervention : l'AFDAS est l'OPCO des métiers de la culture, de l'art, des médias, de la communication, du sport, du divertissement et du secteur du tourisme. Il s'adresse à 44 branches professionnelles et regroupe plus de 61 000 entreprises adhérentes.
Akto est l'OPCO adéquat si vous exercez dans une entreprise à forte intensité de main d'œuvre. Il s'agit d'un OPCO interbranches réunissant plusieurs champs : Opcalia, FAF-TT, Agefos-PME, Actalians, Intergros, Fafih et Opca Transports et service.
Déclaration de l'exonération à la part principale de la taxe d'apprentissage. Si vous êtes concerné, vous devez déclarer mensuellement l'exonération à la part principale de la taxe d'apprentissage, à partir de la période d'emploi de janvier 2022 (exigible le 7 ou 15 février 2022).
Concernée par la taxe d'apprentissage ? Entreprise employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic mensuel en vigueur au cours de la période d'emploi durant laquelle les rémunérations sont dues (soit 10 073,70 € pour la taxe due en 2022).
Le solde de la taxe d'apprentissage est calculé pour 2021 sur les rémunérations 2021. Pour 2022, les employeurs payeront la fraction de taxe auprès de l'Urssaf.
Le taux de la contribution pour la formation professionnelle continue dépend de l'effectif de l'entreprise et varie selon que l'entreprise emploie moins de 11 salariés ou 11 salariés et plus. 0,55% de la masse salariale brute (pour les entreprises générales).