L'immatriculation de la trottinette est obligatoire depuis septembre 2019, mais uniquement pour les engins dépassant les 25 km/h. En effet, ils sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur (trottinettes tout-terrains, vélo trottinettes, etc.). En plus de l'immatriculation, ils doivent donc être assurés.
Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans. Un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023 a relevé à 14 ans l'âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans.
Pour bien faire, il faudra avoir la facture d'achat originale de la trottinette, ainsi qu'une preuve de cession de la part du vendeur. En effet, l'ANTS demande l'établissement de la chaîne de propriété pour immatriculer une trottinette électrique sans carte grise.
Une trottinette électrique ou tout type d'EDPM est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Vous avez donc l'obligation de l'assurer en responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez causer à autrui.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Souscrire une garantie responsabilité civile pour sa trottinette électrique coûte une cinquantaine d'euros à l'année. Elle peut osciller entre 100 et 150 euros si on ajoute une garantie conducteur et dommages. Pour bénéficier d'une garantie vol - dégradations - incendie, il faudra prévoir 130 euros par an au minimum.
En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu'il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, leur circulation est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Pour souscrire, il vous sera nécessaire de fournir une copie de bonne qualité des pièces suivantes : Carte Nationale d'Identité ou passeport du souscripteur et/ou du conducteur dénommé.
Le conducteur doit être âgé de plus de 14 ans. Le conducteur doit avoir empoché son brevet de sécurité routière (BSR) Le véhicule doit être assuré Une plaque d'immatriculation moto doit être fixée à l'arrière, après avoir obtenu la carte grise trottinette électrique.
J'ai une trottinette électrique dont la vitesse dépasse 25 km/h : dois-je m'assurer obligatoirement ? L'assurance obligatoire d'une trottinette électrique s'applique pour tous les types de trottinettes dès lors qu'elles sont motorisées, quelle que soit la vitesse atteinte.
Obligatoirement bridés à 25 km/h, ils disposent de leur propre catégorie de véhicules et, à ce titre, n'ont pas besoin de carte grise. Il n'est donc pas nécessaire d'immatriculer votre trottinette électrique ou un autre EDPM.
Pour immatriculer votre trottinette électrique vous devrez vous rendre au ministère de l'Intérieur pour procéder à cette étape ou bien effectuer la procédure sur Internet. Pour y parvenir, vous devrez présenter un certificat de conformité que le vendeur vous aura délivré lors de l'achat de votre trottinette électrique.
La trottinette électrique n'entre actuellement dans aucune catégorie de véhicules. Elle ne devrait théoriquement même pas pouvoir circuler en dehors des voies privées, que ce soit sur les trottoirs ou sur les voies publiques. Il semble donc difficile de l'assimiler avec certitude à un véhicule terrestre à moteur.
Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. Toutefois, elle peut être autorisée par le gestionnaire de voirie, sous certaines conditions. Le port du casque et d'un vêtement ou équipement rétro- réfléchissant est obligatoire.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 euros. - La vitesse à respecter ne doit pas accéder 25 km/h. - La circulation en trottinette électrique est interdite pour le conducteur ayant consommé de l'alcool au-delà de la limite autorisée, soit 0,5g/l).
La loi est claire : l'usage du trottoir est réservé aux piétons. Mais les utilisateurs d'engins non motorisés (trottinettes, skateboards, rollers sans moteur) sont considérés comme piétons. Ils peuvent donc, eux, rouler sur le trottoir, sans toutefois dépasser les 6 km/h et en respectant la circulation des piétons.
Pour effectuer l'immatriculation de votre engin, il vous suffit de faire une demande auprès du ministère de l'Intérieur. N'oubliez pas de présenter le certificat d'authenticité de votre véhicule, il vous sera nécessairement demandé.
L'importance du marquage CE. Pour immatriculer votre trottinette électrique vous devez d'abord vous assurer que celle-ci possède le label CE (conformité européenne). Celui-ci indique que la trottinette électrique répond aux exigences légales en matière de sécurité.
Pour être éligible au contrat, le conducteur habituel d'un gyropode doit être âgé au minimum de 16 ans.
Quelle assurance souscrire pour un EDPM ? Il est obligatoire d'assurer votre EDPM dans la mesure où il s'agit d'un véhicule terrestre à moteur. Vous devez a minima souscrire une assurance responsabilité civile, comme c'est le cas pour l'assurance auto ou moto.
Comment se faire rembourser une trottinette électrique volée ? Pour vous faire rembourser votre NVEI volée, vous devez dans un premier temps avoir souscrit à la garantie vol. Si tel est le cas, vous devez alors porter plainte auprès du commissariat le plus proche de chez vous.
Les aides des entreprises : Depuis la loi du 12 novembre 2021, les travailleurs qui effectuent leur trajet domicile-travail à l'aide d'une trottinette électrique, d'un vélo mécanique ou électrique peuvent bénéficier d'un remboursement des frais par leur employeur. Le montant de cette prime varie entre 400 et 500 €*.
Cependant faire appel à un professionnel pour réparer sa trottinette, c'est la garantie de confier votre trottinette électrique à des techniciens formés et expérimentés qui connaissent votre EDPM (Engin de déplacement Personnel Motorisé).