Avec quelques 8 000 lois et 110 000 décrets aujourd'hui, aucun juriste même le plus éminent ne peut se targuer de connaître la loi par cœur. Nul n'est censé ignorer la loi est une pure fiction juridique (Faire une demande d'infos) puisqu'on sait, même le législateur, que cela est impossible.
De nos jours, l'accès à la loi est facilité par sa publication dans le Journal officiel. Bien que le JO soit créé en 1868, la publication des nouvelles normes dans un journal date de la Révolution française.
Les lois permettent de maintenir l'équilibre entre nos droits individuels et nos obligations à titre de membres de la société. Par exemple, lorsqu'une loi donne à une personne le droit de conduire, elle lui impose également l'obligation de savoir conduire et de respecter le Code de la route.
Cet adage représente une fiction juridique, c'est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l'ordre juridique.
"Personne n'est au-dessus de la loi. Personne ne peut se soustraire à la loi, quel que soit son statut social", a-t-il déclaré.
Hors-la-loi : Définition simple et facile du dictionnaire.
1Le principe « Nul n'est censé ignorer la loi » apparaît comme une pierre angulaire du droit français. Celui qui ignore tout du droit sait, ou doit savoir, qu'il ne pourra pas arguer de son ignorance de la loi ou de son erreur sur ses dispositions pour échapper aux conséquences qu'elle emporte.
Son origine est attribuée à Domitius Ulpanius (Ulpien), l'un des plus grands jurisconsultes romains, vivant vers l'an 209 après J-C, dont une partie des travaux a été reprise dans le Digeste de Justinien.
Ce serait dangereux d'aller dans la cour. Il y aurait plein d'accidents, plein de morts. Il y aurait la guerre partout, du terrorisme, de la pollution. Toutes les espèces s'éteindraient.
On appelle connaître la loi le fait dans un premier temps de savoir quels sont nos devoirs mais aussi nos droits issus de la loi. La loi dicte ou non un certain comportement, en sanctionne d'autres. La loi implique aussi de savoir la manier, l'utiliser, pour que l'on parle de connaissance (approfondie) de la loi.
La loi fixe les règles les plus importantes. La Constitution de 1958 (article 34) fixe cependant des limites au domaine de la loi (les libertés, l'état des personnes, les crimes et des délits, la fixation des impôts, etc.).
La loi est un texte adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République, le cas échéant après décision du Conseil constitutionnel, et fixant des règles et principes fondamentaux dans les matières énumérées à l'article 34 de la Constitution [Lien : Constitution].
La loi : l'ensemble des règles juridiques. ➙ droit, législation.
L'adage nul n'est censé ignorer la loi est une traduction de la maxime latine « nemo censetur ignorare legem » figure dans le premier article du code civil de 1804 imaginé par un certain Napoléon.
Les limites à l'action normative
On entend ici le terme de «limites» dans le second sens évoqué tout au début: à savoir ce que le droit est hors d'état d'accomplir dans sa fonction de régulation par le moyen de normes générales et abstraites.
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
On peut vivre sans foi ni loi : Il est possible de vivre sans respecter les croyances et les règles de la société dans laquelle on vit. Si tout court à sa perte, pourquoi s'imposer des lois ? Mieux vaut vivre sans foi ni loi.
Une société sans État est une société qui n'est pas gouvernée par un État. Dans ces sociétés l'autorité est peu centralisée, la plupart des postes d'autorité qui existent sont très limités en termes de pouvoir politique et ne sont pas occupés de manière permanente.
Il n'y a donc point de liberté sans lois, ni où quelqu'un est au-dessus des lois : dans l'état même de nature l'homme n'est libre qu'à la faveur de la loi naturelle qui commande à tous.
Première loi de Newton : un objet au repos reste au repos ou, s'il est en mouvement, conserve son vecteur vitesse constant, sauf s'il est soumis à une résultante des forces extérieures non nulle.
La première loi royale date de 1155. Elle est prise par le roi Louis VII. Elle instaure une trêve de dix ans. Les premiers textes de loi sont appelés « établissements », car ils ont pour fonction d'instituer un ordre stable.
Définition de Loi. Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire.
En principe, une loi ne cesse de s'appliquer que par son abrogation qui a pour effet d'anéantir pour l'avenir une loi ou un réglement. En effet, une loi abrogée n'est pas rétroactivement anéantie: quand il y a abrogation d'une loi, celle-ci disparaît pour le futur et non pour le passé (contrairement à l'annulation).
À l'issue de cette période, le Conseil constitutionnel peut soit déclarer la loi conforme à la Constitution, soit décider de l'abroger. Dans cette hypothèse, la disposition litigieuse n'est plus opposable au citoyen qui a initié la procédure et disparaît de l'ordre juridique français.
"Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication.