Concrètement, en 2022, il est désormais possible de récupérer 80% de la TVA payée sur les dépenses d'essence pour vos véhicules de location ou de fonction utilisée par vos salariés. Du côté des véhicules affectés exclusivement à l'activité professionnelle, le taux de récupération atteint la totalité, soit 100%.
Sur l'essence
En effet, si vous avez un véhicule de tourisme, vous pourrez déduire 80 % de vos frais de TVA et 80 % si vous disposez d'un véhicule utilitaire en 2020. De quoi soulager la trésorerie de votre entreprise. À partir de 2022, vous pourrez récupérer 100 % de la TVA si vous possédez un véhicule utilitaire.
Depuis le 1er janvier 2022, la TVA sur l'essence est récupérable à 100 % pour un véhicule utilitaire et 80 % pour un véhicule de tourisme. Prenons un exemple. Une entreprise règle une facture d'essence d'un montant de 1 200 € TTC pour une voiture de société.
Depuis 2022, la TVA est déductible à 100%.
En 2024, la récupération de la TVA sur les essences et le gazole est totalement alignée puisqu'elle est limitée à 80% pour les véhicules de tourisme et totale pour les véhicules utilitaires. Le montant de la TVA à récupérer est ainsi identique.
Il est possible lorsque le montant du crédit de TVA est au moins égal à 760 €. Pour faire une demande de remboursement trimestriel de crédit de TVA, il faut que le crédit de TVA soit au moins égal à 760 €. Une demande peut être faite le mois qui suit les 3 premiers trimestres de l'année.
Alors qu'il y avait une différence de taux entre les véhicules à diesel et ceux à essence, depuis le 1er janvier 2022, il est identique. Ainsi, la TVA est récupérable à 100 % pour les véhicules utilitaires et à 80 % pour les véhicules de tourisme, quel que soit le type de carburant utilisé.
Pour bénéficier de la déduction de la TVA, le véhicule acheté doit être utilisé dans un cadre professionnel. Le vendeur doit aussi collecter la TVA sur ses ventes pour la reverser à l'administration fiscale. Autrement dit, s'il n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, l'acheteur ne peut pas la déduire.
Seuls les véhicules utilitaires (VU) bénéficient d'une récupération de TVA totale, quel que soit le type de carburant. En revanche, la récupération de TVA sur le carburant est généralement partielle dans le cas d'un véhicule de tourisme ou véhicule particulier (VP). Tout dépend alors du type de carburant.
Une voiture avec moteur diesel, essence ou superéthanol E85 permet aux sociétés de récupérer la TVA sur le combustible payé. Le montant est fixé à 100 % pour les véhicules utilitaires.
Q : Qui peut récupérer la TVA sur une voiture ? R : La récupération de la TVA est possible uniquement sur les véhicules de société. Un professionnel ou une entreprise est donc en mesure de demander un remboursement de la TVA, à condition que l'entreprise soit assujettie à la TVA.
S'il s'agit d'un véhicule de tourisme, le TVA est déductible à 80%. En 2021, la TVA est déductible à hauteur de 80%.
Taxe sur l'essence (Grand Montréal) : taxe perçue par le gouvernement du Québec et remise à l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) comme contribution au transport en commun. Il s'agit d'un montant fixe au litre, soit 3 cents.
Le remboursement des frais d'essence peut prendre la forme du versement d'une “prime de transport ou carburant” ou d'une prise en charge des frais kilométriques par l'employeur. La loi prévoit une exonération du remboursement des frais d'essence par l'employeur dans une certaine limite.
Lorsque la TVA à déduire est supérieure à celle perçue, l'entreprise bénéficie d'un crédit de TVA. Quel que soit votre régime d'imposition, votre entreprise assujettie à la TVA peut obtenir, à votre demande, le remboursement du crédit de TVA dont elle dispose.
Concrètement, le taux de déduction de la TVA sur le carburant dépend du type de véhicule professionnel concerné. Pour les voitures de tourisme, le professionnel peut récupérer 80 % de la taxe perçue sur le carburant. Concernant les utilitaires, le taux de prise en compte est de 100 %.
La TVA récupérable est le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu'une entreprise assujettie à la TVA peut récupérer. Après calcul de cette déduction, l'entreprise verse seulement à l'Etat la TVA nette qui est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Si vous êtes gérant de l'entreprise, voici les avantages notables à acheter une voiture de société : le coût du véhicule est pris en charge par la société ; l'ensemble des frais associés à cette voiture (assurance, entretien, réparations) sont couverts par la société.
Vous pouvez demander un remboursement de votre crédit de TVA s'il excède 760 € et si vous faites votre déclaration de TVA mensuellement ou trimestriellement.
Lorsque vous aurez conclu votre achat, vous pouvez réclamer le remboursement de la TVA sur la voiture achetée. Cependant, pour ne pas vous faire avoir, il est dans votre intérêt de signer un contrat sur un support écrit avec le vendeur. Ce sera l'assurance qu'il remboursera la TVA que vous avez payée plus tôt.
Un professionnel pourra récupérer la TVA d'origine de la Porsche neuve ou d'occasion si l'import est fait en UE et auprès d'un autre professionnel. La TVA française ne pourra être récupérée que si le véhicule est vendu dans les 5 ans.
Le régime des frais kilométriques en association ou en entreprise tient compte du coût de l'essence ou de l'électricité pour dédommager le salarié en déplacement. Il peut éventuellement être complété par une prime spécifique pour le trajet domicile-travail.
Concrètement, les recettes de TVA sont affectées au budget général du pays, sans financer un secteur plus qu'un autre. Pour la TICPE, quatrième recette de l'État chaque année, la part affectée au final à l'État n'est que de 60 %. Le reste va aux Départements et aux Régions.
Taxes fixes
Le gouvernement fédéral impose une taxe d'accise à un taux fixe de 10 cents le litre sur l'essence (en vigueur à ce taux depuis 1995) et de 4 cents le litre sur le diésel (en vigueur à ce taux depuis 1987).
Conclusion : lorsque le carburant est stocké, il doit figurer dans le compte 60221 « Combustibles ». Lorsqu'il ne l'est pas, il doit être enregistré dans le compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) ».