Vous pouvez : Soit faire une demande en ligne au Service central d'état civil ; cette démarche est gratuite.
Demander votre Acte de Naissance
Si les étrangers nés à l'étranger doivent avoir recours aux services consulaires pour demander leurs documents d'état civil, les Français nés à l'étranger doivent se rapprocher du service central de l'état civil de Nantes, un organisme dépendant du ministère des Affaires étrangères.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr. Vous pourrez aussi demander à recevoir l'acte de naissance par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Démarche en ligne) » est mise à jour.
Par courrier en envoyant la demande à l'adresse suivante : Ministère des Affaires étrangères, Service central d'Etat civil au 11, rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES Cedex 09. Sur internet via Pastel Diplomatie. Sur internet via notre service express de commande d'actes d'état civil.
Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
Les personnes de nationalité étrangère résidant en France doivent s'orienter vers les services consulaires de leur pays de naissance (ou d'origine dans certains cas) pour formuler une demande d'acte de naissance.
Par ce courrier, je vous demande l'extrait d'acte de naissance (précisez copie intégrale ou extrait avec filiation ou extrait sans filiation) de (Nom et prénom) né(e) le (date) à (lieu). Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. Pensez à joindre une copie de votre carte d'identité.
Si vous avez besoin d'informations complémentaires, renseignez-vous par téléphone au numéro 0 826 08 06 04 (n° surtaxé). Vous pouvez aussi entrer en contact avec le Service central de Nantes ou le ministère des Affaires étrangères par mail en remplissant le formulaire de contact.
Le Service central d'État civil (SCEC) est un service public essentiel pour tous les étrangers vivant en France. Pour se procurer son acte de naissance, les étrangers peuvent parfois faire appel à ce service. Le SCEC dépend du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l'étranger, les actes doivent être demandés au service central de l'état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09.
La demande est à faire auprès de la mairie de la commune de naissance de la personne.
Demander auprès de la mairie concernée
Toute demande d'acte d'état civil est totalement gratuite auprès de la mairie. Le demandeur d'un acte de naissance n'a donc rien à payer lorsqu'il formule sa demande en personne via internet, par courrier ou sur place.
Comment obtenir un acte de naissance avec mentions marginales. Un acte de naissance avec mention marginale peut être obtenu par courrier, en ligne ou sur place à la mairie de la commune de naissance. S'il s'agit d'un extrait sans filiation avec mentions marginales, toute personne majeure ou émancipée peut y avoir accès ...
La principale différence entre la copie intégrale et l'extrait d'acte de naissance avec filiation est que ce dernier contient des informations plutôt synthétisées, tandis que la copie intégrale est une retranscription précise de l'acte de naissance du registre de l'état civil.
Plus besoin de se rendre obligatoirement au siège de l'ANIP pour faire la demande d'acte de naissance sécurisé et de Certificat d'Identification Personnelle (CIP). A compter du mercredi 26 mai 2021, cette demande peut être faite en ligne, via le Portail national des e-Services : https://service-public.bj/ .
La procédure pour demander l'acte de naissance sur papier libre. Il faut envoyer le courrier à la mairie de la commune dépositaire de l'acte de naissance de la personne pour qui vous faites la demande. S'il/elle est né à l'étranger, il faut l'envoyer à l'adresse du service central d'état civil de Nantes.
Pour une demande de copie intégrale d'acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation, présenter une pièce d'identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (le livret de famille, un acte d'état civil).
L'acte de naissance payant vous évite un à plusieurs déplacements. Pratique, notamment pour ceux qui vivent loin de la commune dans laquelle leur naissance a été déclarée, cet avantage premier vous permet de commander où que vous soyez dans le monde votre document officiel et de le recevoir à l'adresse de votre choix.
La mention marginale est une information qui permet de compléter un acte. Autrement dit, elle permet de suivre l'évolution des informations concernant une personne et sa famille et leur modification dans un acte d'état civil. Elle est positionnée sur le côté, dans la marge, de l'acte d'état civil.
La copie intégrale d'un acte de naissance ou d'un acte de mariage ou encore d'un acte de décès est à demander à la mairie. Tout citoyen qui souhaite se faire établir une copie intégrale d'acte de naissance, de décès et de mariage.
Définition. Lieu de naissance désigne le nom de l'emplacement géographique où la personne est née. L'emplacement géographique est défini selon les limites géographiques en vigueur au moment de la collecte de données, et non pas les limites géographiques au moment de la naissance.