La loi française stipule clairement que le remplissage d'une piscine privée est strictement interdit dès le niveau 1 de l'alerte pour sécheresse. Néanmoins, vous pouvez bénéficier d'une dérogation si vous venez juste de construire votre piscine et que celle-ci doit être mise en eau pour la première fois.
Remplir sa piscine est à priori interdit dès le niveau 1 de l'alerte sècheresse. Une dérogation peut toutefois vous être accordée par la Direction Départementale des Territoires si votre piscine vient tout juste d'être construite et qu'elle doit être mise en eau pour la toute première fois.
Si vous remplissez votre piscine alors que c'est interdit, ou que vous arrosez votre jardin en dehors des horaires prescrits par la préfecture, l'amende est de 1 500 euros. Pour les personnes morales (entreprises, associations, collectivités territoriales), cette somme peut atteindre 7 500 euros.
Le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Propulvia, actualisés chaque jour, recensent sur une carte nationale tous les arrêtés de restriction d'eau, département par département.
Remplir sa piscine : les restrictions
Par temps de sécheresse (dès l'alerte de niveau 1), il est interdit aux propriétaires de piscine de remplir leur bassin. Des exceptions sont faites parfois pour les piscines nouvellement construites (premier remplissage) et pour les piscines hors-sol de petites dimensions.
De même, si la piscine a été construite sans respecter la réglementation en vigueur (qu'il s'agisse d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux), le propriétaire risque une amende pouvant aller de 1 200€ à 6 000€ /m² et majorée à 300 000€ , voire une peine de prison si récidive.
Pour vider votre piscine hors-sol, vous avez 2 solutions : soit vous évacuez l'eau par les égouts, soit vous l'épandez sur votre terrain. Pour évacuer l'eau dans les égouts, reliez simplement la piscine avec les égouts à l'aide d'un tuyau de raccordement (ou d'un simple tuyau d'arrosage).
ATTENTION : des restrictions d'eau pourraient être mises en place « dès le mois de mars pour éviter de se retrouver dans des conditions catastrophiques d'arbitrage en juin ou juillet », a annoncé le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, le 22 février 2023 sur Franceinfo.
Aussi, en cohérence avec l'arrêté de restriction 2022/SEE/0247 en vigueur sur le département, l'ensemble des restrictions sur l'utilisation de l'eau sur le département sont levés à partir du 1er décembre 2022.
Si vous ne respectez pas les restrictions d'eau émises par votre préfecture, vous vous exposez à une amende de 1 500 euros, pouvant même passer à 3 000 euros en cas de récidive, précise CNews. Pour les associations, les collectivités territoriales et les entreprises privées, l'amende peut grimper à 7 500 euros.
Vous pouvez remplir votre piscine à l'aide d'un tuyau d'arrosage (si vous utilisez l'eau du robinet ou de pluie) ou avec une pompe spéciale (si vous utilisez l'eau d'un puits). Attention, en revanche, il est totalement interdit de remplir votre piscine avec les bornes d'incendie !
Piscines privées à usage familial
Selon le code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
Dans 2 départements, ces arrêtés sont au niveau « alerte » (l'Ardèche et la Drôme) et dans 5 départements au niveau « alerte renforcée » (l'Ain, les Bouches-du-Rhône, l'Isère, les Pyrénées-Orientales et le Var).
Les arrêtés de restriction des usages de l'eau ne peuvent être prescrits que pour une durée limitée, sur un périmètre déterminé. Ils font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs sur le site internet des services de l'État dans les départements concernés pendant toute la période de restriction.
D'autre part, il n'est pas possible de porter un short de bain à la piscine pour des raisons de sécurité. En effet, la première cause de pollution de l'eau des bassins est incarnée par les nageurs eux-mêmes. Comme nous venons de le dire, le port du short de bain implique un risque de pollution de l'eau accru.
A quelle heure faut-il arroser le jardin ? Si vous en avez le courage, arrosez tard le soir une fois la nuit tombée ou très tôt le matin; l'eau s'évapore bien moins vite que lors l'arrosage est fait en pleine journée surtout quand il fait chaud. Arrosez suffisamment mais jamais en excès.
Est-ce que je peux arroser mon jardin et mon potager ? Au seuil d'alerte, l'arrosage des pelouses et des jardins potagers est interdit entre 11 h et 18 h. Si votre département est au seuil d'alerte renforcée ou au stade de crise, il vous est strictement interdit d'arroser votre pelouse et vos plantes.
Les bassins versants des quatre principaux fleuves français, Garonne, Loire, Rhône, Seine, drayent 63% des eaux du territoire. Le reste est assuré par de nombreux bassins côtiers, Adour, Somme, Charente, Var, ou des affluents de fleuves de pays voisins, Rhin, Escaut.
Piscine vide : quels risques ? Vider totalement votre bassin risque de l'endommager de manière définitive et de le rendre inutilisable. Votre bassin est rempli d'eau en permanence. La structure est donc soumise à une forte pression de l'eau.
En effet, le chlore, puissant bactéricide et fongicide, ne va pas être apprécié des plantes et de la pelouse, puisque que ses principes actifs vont tout simplement détruire l'écosystème.
Pour recycler l'eau de la piscine, et pour notamment la nettoyer des résidus de produits chimiques et des produits de traitement utilisés tels que le chlore, il existe des produits déchlorinateur. Les produits déchlorinateur neutralisent le chlore contenu dans l'eau de la piscine par procédé chimique.
Quelles sont les piscines à coque non imposables ? Les piscines à coque polyester ne font pas exception à la règle : seuls les modèles de petite dimension mesurant moins de 10 m² ne sont pas imposables.
Les distances légales par rapport au voisinage
11.19 issu du Code de l'Urbanisme et sur le Plan national d'urbanisme (PNU), une distance minimum de 3 mètres entre les bords de votre piscine et le début de propriété de votre voisin doit être respectée.
Ce qui n'est pas le cas du Var. Une curiosité unique en France, née d'un arrangement administratif au XIXe siècle. A sa création, en 1790, le département était bel et bien traversé par le fleuve, lequel marquait d'ailleurs sa frontière avec le comté de Nice, appartenant au royaume de Piémont-Sardaigne.