Sur le verso de la carte grise, en gras sous l'inscription “Certificat d'immatriculation” ; Sur le recto, le numéro est écrit dans la bande de sécurité MRZ tout en bas ; Dans le coupon détachable, sous le numéro d'immatriculation.
Sur le verso de la carte grise : le numéro de formule est imprimé en caractères gras sous l'inscription « Certificat d'immatriculation » et ses différentes traductions.
Concrètement, le numéro de formule est localisé soit en caractères gras au recto du certificat d'immatriculation, soit au verso du coupon détachable de la carte grise, utile en cas de cession ou encore de nécessité de changement de certaines informations sur votre carte grise.
Le certificat de cession numéro de formule est la référence interne d'un certificat d'immatriculation créée à partir de 2009. Les cartes grises émises avant cette date ne possèdent pas de numéro de formule. Cette référence composée de 11 caractères est notée sur la carte grise des voitures actuelles.
Le numéro de formule du certificat d'immatriculation est une suite composée de 11 caractères alphanumériques dont les quatre premiers chiffres correspondent à l'année de parution de la carte grise. Vous pouvez trouver cette information au verso du coupon détachable du certificat d'immatriculation.
Je vends ma voiture immatriculée avant 2009. Comment je fais pour remplir le certificat de cession sans le numéro de formule du certificat d'immatriculation ? Vous mettez simplement la date d'édition de la carte grise à la place du numéro de formule.
Où se procurer un code de cession ? Le numéro du code de cession sera donc remis au vendeur suite à l'enregistrement de cession du véhicule immatriculé sur le site Internet de l'ANTS. Il ne figure pas sur le certificat d'immatriculation, mais il s'affiche automatiquement à la fin du processus de déclaration de cession.
Pour remplir le formulaire, le particulier doit renseigner ses coordonnées, l'identification du véhicule, les coordonnées de l'acheteur et la date de la vente. Une fois dans la partie réservée aux informations sur l'acquéreur, cochez la case adaptée s'il s'agit d'une personne morale ou physique.
Vous trouverez le numéro d'immatriculation au repère A de la carte grise. Celui-ci est "attribué à vie" au véhicule sous le format AB-123-CD. C'est ce numéro qui se trouve également sur les plaques d'immatriculation du véhicule.
L'établissement du certificat d'immatriculation d'un véhicule peut se faire auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou du service des cartes grises de la préfecture de police.
Pour une ancienne carte grise (immatriculation de type 123 AB 46), le formulaire Cerfa 15776*01 est à remplir exactement de la même façon que pour les immatriculations SIV. La seule différence est que vous n'avez pas à indiquer le numéro de formule (qui n'existe que depuis le certificat d'immatriculation SIV).
Sur le certificat d'immatriculation allemand
Cela concerne par exemple le numéro vin de la carte grise qui se situe dans les deux cas sur la rubrique E. Il en est de même du numéro formule carte grise allemande, lequel se trouve en caractère gras au verso du certificat.
Quelle différence entre le Cerfa 15776*01 et le Cerfa 15776*02 ? La différence entre les deux versions du nouveau certificat de cession est absolument minime. En effet, la nouvelle version prend simplement en compte les entreprises individuelles.
À l'occasion de la vente, du don ou de la destruction de votre véhicule, vous avez l'obligation de réaliser une déclaration de cession sur Internet. Cette formalité sert à valider le transfert de propriété du véhicule et de permettre à l'acheteur de faire une demande de carte grise.
Attention à ne pas empiéter sur le coupon détachable. Attention, c'est bien l'acheteur qui garde la carte grise, le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d'immatriculation ni le coupon détachable.
La déclaration sur le site de l'ANTS est la principale démarche à faire. Cette étape est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant mettre en vente leur véhicule.
Si vous n'avez pas le code de cession pour la carte grise, demandez-lui donc de se connecter à son compte sur l'ANTS afin de récupérer l'identifiant composé d'une série de chiffres et de lettres. Il pourra également le retrouver sur l'accusé de déclaration de cession, édité automatiquement à l'issue de la procédure.
Le code de cession s'obtient en réalisant la démarche « Vendre ou donner son véhicule ». Le code apparait à la fin de votre démarche, sur l'écran « Pour Terminer ». Le code de cession est uniquement visible à l'issue de la procédure, pensez à le noter.
Les renseignements nécessaires pour remplir le certificat d'immatriculation se situent la carte grise du véhicule. (On retrouvera sur ce document les informations concernant le véhicule, les nom et prénom du titulaire (et du co-titulaire le cas échéant) ainsi que l'adresse du justificatif de domicile.
Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier) Carte grise obtenue dans le pays étranger. Pièce d'identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule. Justificatif de son domicile en France.
En cas de perte du code confidentiel, le titulaire de la carte grise dispose des possibilités suivantes : Faire la demande d'un nouveau code confidentiel sur le site de l'ANTS, via son espace personnel ; Se connecter avec FranceConnect et effectuer les démarches nécessaires.
Le numéro VIN se trouve au repère E du certificat d'immatriculation. Pour les cartes grises ancien format, le numéro VIN est indiqué dans la section Numéro d'identification.