Les douaniers qui s'occupent des opérations commerciales et d'administration générale travaillent principalement au sein des bureaux des douanes, présents sur l'ensemble du territoire.
A savoir : Il n'y a pas de limite d'âge pour concourir. (1) L'accès à certains emplois est toutefois réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale.
Le concours externe d'inspecteur des douanes est ouvert aux titulaires d'un diplôme de niveau bac +3. Les lauréats du concours suivent une formation de 18 mois : un an d'enseignement professionnel à l'École nationale des douanes de Tourcoing, suivi de six mois d'enseignement pratique.
Si vous disposez d'un entrepôt douanier, vous ne devez payer les droits et la TVA que lorsque vous vendez les produits au sein de l'UE. Si vous les vendez à une entreprise ou à un consommateur en dehors de l'UE, vous réexportez les marchandises sans payer de droits ni de TVA.
Leur grade équivaut à la catégorie B et suivant la grille indiciaire de janvier 2021, ils perçoivent un salaire douanier de 2 417 euros bruts par mois soit environ 1 885 euros nets par mois, primes comprises.
Toutefois, les autorités refuseront toujours, malgré de nombreux débats allant en ce sens dans les deux chambres, d'accorder aux douaniers le statut militaire stricto sensu, prétextant que ceux-ci sont fonctionnaires civils donc titulaires du droit de vote, contrairement aux militaires qui ne recouvreront ce droit que ...
Pour devenir agent de constatation des douanes (fonctionnaire de catégorie C) : seul le brevet des collèges est requis. Le candidat passe ensuite un concours dans lequel il faudra choisir entre la branche administrative et celle de la surveillance.
La douane française organise des concours internes ou externes pour le recrutement dans toutes les catégories de la fonction publique. Mais il est également possible de rejoindre la douane sans concours, notamment par la voie contractuelle, par la voie de l'emploi réservé ou via le parcours PACTE.
La manière la plus courante de devenir agent des douanes est le passage du Concours Commun à tous les services des ministères financiers de catégorie C (CCC). Ce concours n'est pas spécifique aux douaniers, il permet d'accéder à plusieurs corps d'emplois de catégorie C du ministère des Finances et de l'Économie.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
2. Cadre d'état-major administratif, financier, commercial des grandes entreprises : 10 530€. 1. Chef d'une grande entreprise (500 salariés ou plus) : 16 600€ environ.
Le concours de contrôleur des Douanes et droits indirects comporte 3 étapes : les épreuves de pré-admissibilité, d'admissibilité et d'admission. Les épreuves de pré-admissibilité seront organisées le 13 décembre 2022. Les résultats de pré-admissibilité seront publiés le 15 février 2023.
L'âge de départ à la retraite avec une retraite à taux plein est fixé à 62 ans pour les agents de la catégorie « sédentaire » et à 57 ans pour les agents de la catégorie « active ».
Trois épreuves orales d'admission :
Entretien de motivation avec un jury – Durée 30 min – Coefficient 10. Épreuve orale de finances et gestion publiques – Préparation 10 min – Durée 30 min – Coefficient 3.
Qu'il s'agisse de lutte contre le blanchiment d'argent, contre le trafic de drogue ou contre la prolifération des armes, le douanier a un rôle prépondérant dans la protection des intérêts fiscaux de l'Etat, de ses concitoyens et de la santé publique.
L'agent de constatation des douanes (catégorie C) remplit des missions de suivi (commerce international, contributions indirectes), de perception des taxes et de contrôle (lutte contre la fraude, surveillance des postes frontières et du territoire national).
Ces termes désignent au sens de l'article 1er du code des douanes, les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Le transit douanier est un régime douanier sous lequel sont placées des marchandises transportées sous contrôle douanier d'un bureau de douane à un autre bureau de douane : d'un bureau d'entrée à un bureau de sortie; d'un bureau d'entrée à un bureau intérieur; d'un bureau intérieur à un bureau de sortie; et.
Le contrôleur des douanes assure le contrôle des opérations commerciales et les formalités douanières (transit de biens) ou les voyageurs, bagages et marchandises au niveau des points de passages de frontières (routes, aéroports et ports).
- suivre un entraînement sportif lui permettant d'atteindre les compétences physiques nécessaires pour la passation des épreuves sportives d'admission, - se préparer aux épreuves orales d'admission. Le contenu pédagogique est délivré par phases successives sur 12 mois. La durée de formation est estimée à 240 heures.
Branche des opérations commerciales et de l'administration générale ou branche administrative.
Le bac est demandé pour un poste de contrôleur, poste qui exige lui aussi un concours. Il faut ensuite passer le concours correspondant à ce grade ainsi qu'un cycle d'enseignement professionnel de 18 semaines à l'Ecole Nationale des Douanes. Un bac +3 est exigé pour les inspecteurs des douanes.