Grâce au site Cartegrise.com, vous avez la possibilité de suivre (presque) en temps réel les numéros de plaque immatriculation du jour avec l'affichage des dernières immatriculations obtenues.
Le « Portail Police Municipale » donne accès à certains agents habilités aux fichiers du système national du permis de conduire (SNPC) et au système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Comment connaître la date de première immatriculation d'un véhicule ? Depuis l'année 2009 qui a vu l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro d'immatriculation de la voiture.
Histoire de l'ancien système d'immatriculation FNI
Le format FNI, pour fichier national des immatriculations, est entré en vigueur en France en 1950.
Pour vous accompagner lors de l'achat d'une voiture d'occasion, le gouvernement a mis en place le site gratuit Histovec. Ce dernier est à la fois utile aux vendeurs et aux acquéreurs et permet de consulter l'historique d'un véhicule grâce au fichier national du SIV (Système d'immatriculation des véhicules).
Laisser sa plaque d'immatriculation visible sur une annonce, c'est s'exposer à une possible usurpation d'identité du véhicule. Grâce au modèle et au numéro de la plaque, il est facile de réaliser une réplique, presque exacte, du véhicule sur une photo. Ce phénomène très répandu, est communément appelé, une doublette.
Si la puissance de votre véhicule est inférieure à 50 cm3, la plaque ne comportera par l'identifiant territorial. En revanche, la lettre « F » et les étoiles européennes sont bien présentes.
Les professionnels de l'automobile, vendeurs de véhicules, sociétés de location et constructeurs automobiles. Les services des douanes, dans le cadre des contrôles routiers. La direction générale des finances publiques, notamment en cas d'opposition à un transfert du certificat d'immatriculation.
Chaque véhicule immatriculé a son propre numéro dans le système nommé SIV (référencé sous la forme AB-123-CD). Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. Ce numéro est indiqué sur votre carte grise et les plaques d'immatriculation.
Le moyen le plus rapide de trouver une solution au site ANTS qui ne marche pas est sans doute de contacter l'organisme directement par téléphone au 3400. Ainsi, un technicien pourra montrer les démarches à suivre pour régler le problème.
Toutes les plaques reposeront désormais sur le modèle « AB-123-CD », tandis que le format « 123-AB-45 » s'achève pour de bon. Pour certains automobilistes, le passage au format SIV risque d'être un pincement au cœur. Terminé le numéro du département à la fin de la plaque d'immatriculation.
Il n'y a qu'une seule option pour conserver son ancienne plaque FNI : ne pas déménager, ne pas perdre sa carte grise, etc. Tant que vous ne faites rien, il est tout à fait légal de rouler avec une vieille immatriculation FNI.
Autocollant plaque d'immatriculation = plaque non conforme
Pour conclure, la règle est simple. Tout autocollant apposé sur une plaque d'immatriculation est synonyme de plaque non conforme. Que cela concerne une voiture, moto ou tout autre véhicule. Cela vous expose donc à une amende de 135 € (90 € au tarif minoré).
Bien que la pratique soit courante, la modification du département et de son logo sur une plaque d'immatriculation par un autocollant est interdite. Il peut en coûter 135 €.
(Automobile) Signe distinctif en trafic international des véhicules automobiles immatriculés en Ukraine, prescrit dans le cadre de la Convention sur la circulation routière de Genève de 1949 et de la Convention sur la signalisation routière de Vienne de 1968.
De même, l'ancien système d'immatriculation des véhicules (FNI) vous obligeait à changer de plaque dès que la voiture changeait de propriétaire, par exemple lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. Aujourd'hui, un changement de propriétaire ne change rien à votre plaque d'immatriculation.
Bonjour, Tout à fait, le policier ou le gendarme, sur sa circonscription d'emploi, peut relever un telle infraction au vol et l'adresser par la poste.
Masquer la plaque d'immatriculation
Dans l'application Odopass, un propriétaire de voiture peut préparer la vente de sa voiture. A l'aide de son smartphone Android ou iPhone, le vendeur particulier peut photographier sa voiture, retoucher les photos et créer un effet flou sur les plaques d'immatriculation.
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.
Le numéro d'immatriculation figure en case A de la carte grise et est, de ce fait, la première information lisible sur le certificat. De plus, il est encore une fois indiqué sur le coupon détachable (partie inférieure) de la carte grise.
Comparer les signatures du vendeur
Vous pouvez la trouver sur le coupon détachable de l'ancien certificat d'immatriculation. Si vous observez la même signature, cela vous assure que votre vendeur est honnête et que la carte grise est authentique.