Il est téléchargeable pendant 6 mois après son édition, dans la rubrique "mon espace" du site de l'ANTS.
Où se procurer le Cerfa 02. Ce formulaire est disponible en ligne ou vous pouvez le réclamer au guichet du service des permis de conduire des services concernés, selon votre lieu de résidence : Préfecture. Sous-préfecture.
Pour obtenir votre NEPH, écrivez à [email protected] en indiquant votre nom, prénom et date de naissance dans l'email. L'ANTS vous renverra votre NEPH par email, et vous pourrez l'ajouter au stylo noir sur votre “fac-similé”.
Si vous ne connaissez pas votre NEPH :
Pour récupérer votre NEPH, il vous suffit d'effectuer une demande auprès de la préfecture de votre département.
Lorsqu'ils sollicitent une inscription dans une auto-école ou en une inscription en candidat libre, les candidats au permis de conduire doivent remplir un dossier d'inscription comprenant un formulaire Cerfa 02, qui leur permettra d'obtenir leur numéro NEPH et les suivra tout au long de leur apprentissage du Code et de ...
L'original est délivrée en mairie.
Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines Mairies. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet. Une version électronique à pré-remplir en ligne existe également.
Numéro de cerfa
Un cerfa est composé d'un numéro à 5 chiffres suivi d'un numéro à deux chiffres indiquant sa version. Ces différentes versions s'expliquent par les mises à jour régulières des modèles de cerfa (d'une année sur l'autre ou en fonction de l'évolution de la réglementation).
L'acronyme CERFA ou Cerfa peut désigner : le Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs, en France ; le comité d'études des relations franco-allemandes.
Pour l'attestation d'inscription au permis de conduire, tu peux l'obtenir après inscription et validation de ta demande sur le site de l'ANTS. Attention ! Il est téléchargeable pendant 6 mois après son édition, dans la rubrique "mon espace" du site de l'ANTS.
Le numéro de dossier est également appelé numéro de permis ou code NEPH. Ce numéro est composé de caractères alphanumériques (de 1 à 15 caractères). Il est inscrit au verso de votre permis de conduire, en haut à gauche.
Quelle différence entre le Cerfa 15776*01 et le Cerfa 15776*02 ? La différence entre les deux versions du nouveau certificat de cession est absolument minime. En effet, la nouvelle version prend simplement en compte les entreprises individuelles.
Le Cerfa n° 13406*07 pour la construction d'une maison individuelle ou une annexe, Le Cerfa n° 13409*07 pour les autres constructions, Le Cerfa n° 13411*07 pour la modification d'un permis de construire en cours de validité, Le Cerfa n° 13412*06 pour le transfert d'un permis de construire délivré en cours de validité.
Pour faire une demande de duplicata de carte grise, vous aurez besoin du Cerfa 13753*04 en cas de vol ou de perte de votre certificat d'immatriculation. Ce formulaire vous permet de déclarer aux forces de l'ordre que votre carte grise a été volée ou que vous l'avez perdue.
Pour déterminer si son NEPH est encore actif, le candidat doit contacter le service des permis de conduire de la préfecture où son dossier a été enregistré pour la première fois. Si votre numéro n'est plus valide, vous devez réaliser certaines démarches pour le réactiver.
Joindre l'ANTS par téléphone
Le centre d'appels de l'ANTS est joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00 aux numéros de téléphone suivants : France Métropolitaine : 34 00. Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07.
Rassurez-vous, il existe un moyen encore plus simple et plus rapide pour se procurer un formulaire CERFA : Internet. Grâce à Internet, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA ou le remplir à l'écran et l'imprimer par la suite, ce qui le rend très lisible en quelques minutes à peine !
Accédez à Fichier > Nouveau à partir d'un modèle. Dans Rechercher, tapez « formulaire». Double-cliquez sur le modèle à utiliser. Sélectionnez Fichier > Enregistrer sous,puis choisissez un emplacement pour enregistrer le formulaire.
Quelle est l'utilité d'un document CERFA ? Le formulaire CERFA permet de faire le lien entre une demande et une administration. Il permet d'effectuer une demande claire pour une situation donnée.
La demande de renouvellement du permis se fait en ligne sur le site de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés . Vous devez joindre la version numérisée de l'avis médical aux autres documents demandés. le préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical. Il peut prendre une décision défavorable.