Vous pouvez le trouver à deux endroits bien précis : Sur le recto de votre carte grise, en caractères gras. Ou également au verso du coupon détachable du certificat d'immatriculation, qui peut vous servir à la fois pour effectuer des démarches de mises à jour de celui-ci ou en cas de vente / cession de votre véhicule.
Présentation du numéro de formule du certificat d'immatriculation. Le numéro de formule du certificat d'immatriculation a fait son apparition en 2009 avec le système SIV. Il se présente sous la forme d'un numéro alphanumérique à 11 caractères. D'une certaine façon, il représente la référence d'édition de la carte grise ...
La date ci carte grise, date de première immatriculation d'un véhicule se situe généralement au niveau du champ B du certificat d'immatriculation. Cette date sera à distinguer de la date d'immatriculation actuelle de la voiture, également disponible parmi les informations communiquées sur une carte grise.
Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Il s'agit d'une suite alphanumérique unique, composée au total de 11 caractères qui est imprimée à quelques endroits sur le certificat d'immatriculation.
R : Seuls les certificats d'immatriculation SIV disposent d'un numéro de formule. Les anciennes cartes grises (avant 2009) ne disposent pas de ce numéro. Vous pouvez voir un numéro d'ordre en haut à droite sur le certificat provisoire d'immatriculation, numéro d'ordre composé de 11 chiffres et lettres.
La fiche d'identification d'un véhicule (FIV) est un document officiel qui reprend les caractéristiques techniques telles qu'on peut les lire sur la carte grise. Ce document permet la réalisation de formalités lorsque le titulaire d'une voiture, ou de tout autre véhicule, n'a plus la carte grise en sa possession.
Le code de cession s'obtient en réalisant la démarche « Vendre ou donner son véhicule ». Le code apparait à la fin de votre démarche, sur l'écran « Pour Terminer ». Le code de cession est uniquement visible à l'issue de la procédure, pensez à le noter.
Ainsi, toute pièce d'identité périmée mais valable vous permettra de voyager sereinement dans l'espace Schengen.
La date du CI figure sur la carte grise au repère I. Comment trouver la date du CI sans carte grise ? Si vous avez égaré votre carte grise et devez-en demandé un duplicata, vous trouverez la date du certificat d'immatriculation actuel sur le procès-verbal du dernier contrôle technique.
Le numéro d'immatriculation est attribué nationalement et de manière chronologique. Le tout premier numéro est le AA-001-AA suivi du AA-002-AA jusqu'à AA-999-AA puis AA-001-AB et ainsi de suite jusqu'à AA-999-ZZ. Ensuite c'est la même chose de AB-001-AA jusqu'à AB-999-ZZ et ainsi de suite jusqu'à ZZ-999-ZZ.
L'établissement du certificat d'immatriculation d'un véhicule peut se faire auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou du service des cartes grises de la préfecture de police.
La dénomination commerciale d'un véhicule est renseignée en case D. 3 de la carte grise. Il s'agit en effet du modèle d'une voiture (2008, Clio, Sandero, etc.), d'une moto (CB500, Z1, Street Triple, etc.), d'une camionnette (Trafic, Transit, Transporter, Boxer, etc.) ou tout autre type de véhicule.
Depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009, le numéro d'immatriculation est une série alphanumérique composée de deux lettres, 1 tiret, trois chiffres, 1 tiret et deux lettres.
Le code de cession est une série de chiffres et lettres. Il est généré automatiquement lorsqu'on valide une déclaration de cession en ligne sur le site de l'ANTS. En bref, il s'agit d'une référence qui permet d'identifier l'acheteur d'un véhicule d'occasion.
Est-ce que le code de cession est obligatoire ? Non. Si la vente n'est pas déclarée auprès de l'ANTS, aucun code de cession n'est alors généré. Toutefois, cela n'empêche nullement le nouveau propriétaire de mettre la carte grise à son nom.
La déclaration sur le site de l'ANTS est la principale démarche à faire. Cette étape est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant mettre en vente leur véhicule.
À l'occasion de la vente, du don ou de la destruction de votre véhicule, vous avez l'obligation de réaliser une déclaration de cession sur Internet. Cette formalité sert à valider le transfert de propriété du véhicule et de permettre à l'acheteur de faire une demande de carte grise.
2/ Comment se déroule la déclaration d'achat d'un véhicule ? Dans un premier temps, les professionnels effectuant la transaction doivent remplir, signer et tamponner chacun un formulaire de type Cerfa numéro 13751*02, qui correspond au certificat de déclaration d'achat.
Pour procéder à la déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion, l'acheteur et l'ancien propriétaire doivent en premier compléter le Cerfa n°13751*02. En plus de la date et de l'heure d'achat, il faut fournir les numéros d'immatriculation et d'identification du véhicule.
Il suffit de cliquer sur le bouton « + » à droite de chaque document. Ensuite cliquez sur le bouton « commencer » puis glissez le document dans le scanner. Deux types de scanner : Scanner du haut : Réservé aux pièces d'identité (passeport, permis, carte d'identité, titre de séjour)
Pour une ancienne carte grise (immatriculation de type 123 AB 46), le formulaire Cerfa 15776*01 est à remplir exactement de la même façon que pour les immatriculations SIV. La seule différence est que vous n'avez pas à indiquer le numéro de formule (qui n'existe que depuis le certificat d'immatriculation SIV).
Votre CPI peut être récupéré sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), dans le suivi de la demande. Si vous avez mandaté un professionnel pour effectuer la demande de carte grise provisoire à votre place, ce dernier peut vous renvoyer le document en version papier et/ou numérique.
Connectez-vous à votre compte ANTS ou avec FranceConnect. Ciquez sur "Nouvelle demande" Sélectionnez la démarche "Refaire votre certificat d'immatriculation" Communiquez vos pièces justificatives au format numérique.