Le portail cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
En s'adressant à la division Urbanisme et permis du Service de l'aménagement urbain et patrouille municipale. Cependant, seul le propriétaire peut obtenir une copie des plans de sa maison moyennant des frais minimaux.
accessible depuis le portail Géofoncier. Les données DVF par commune, adresse ou département sont ainsi aisément accessibles. Vous pouvez aussi recouper ces données avec l'ensemble des outils de cartographie et d'information cadastrale du portail Géofoncier.
Pour connaître l'année de construction d'un bâtiment en France, vous pouvez vérifier l'information sur l'acte de propriété ou encore explorer les archives départementales. Ces dernières reprennent en effet l'historique d'un immeuble dans son intégralité.
Une autre solution pour trouver l'année de construction d'un logement : vous rendre dans le service de l'urbanisme et de développement des sols de votre municipalité. N'hésitez pas aussi à consulter le site internet de la ville qui peut vous permettre d'accéder aux archives.
le cadastre, parfois à la mairie, souvent au centre des impôts fonciers, les archives départementales pour les maisons de plus de 50 ans, Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement SPFE.
À la mairie
Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie. Vous pouvez aussi effectuer votre demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé).
Le Cadastre permet d'obtenir une photographie actuelle ou révolue de la situation foncière de la maison et de ses alentours. Vous pourrez donc connaître les noms des propriétaires successifs, avec l'usage du bien, au gré des époques. Toute personne a le droit de se rendre au Cadastre pour y consulter ces documents.
Vous pouvez obtenir des informations précises sur un bien immobilier en déposant une demande écrite auprès du service de la publicité foncière (SPF) du lieu de situation de l'immeuble. Vous pouvez trouver l'adresse du service compétent dans la rubrique «Contact et RDV» du site «impots.gouv.fr».
Le plan cadastral est consultable par tous, propriétaire ou non. Pour ce faire vous pouvez adresser un courrier à la commune ou au centre des impôts foncier dont dépend la parcelle cadastrale. Vous pouvez aussi accéder au plan cadastral en ligne, en vous rendant sur cadastre.gouv.fr.
Non. Le cadastre est un document administratif, utilisé notamment pour établir les impositions foncières. Il n'a pas valeur de preuve et, en cas de contestation, ne constitue qu'une simple présomption (1).
Le propriétaire, mais aussi un tiers ou un mandataire, peuvent obtenir ce document administratif.
Comment obtenir un plan masse d'une propriété ? Un plan masse n'est pas un document préétabli, il doit être dessiné. Pour cela, vous pouvez soi le faire vous-même, soi contacter un architecte. Si vous passez par un constructeur, c'est lui qui s'en chargera.
Faire appel à un bureau d'études ou à un maître d'oeuvre pour des plans de maison personnalisés. Confier le dessin des plans de sa maison à un bureau d'études ou à un maître d'œuvre vous offre la même liberté qu'avec l'intervention d'un architecte.
On le retrouve dans tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Vous devez adresser votre demande au Service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) où l'acte a été publié. Vous pouvez retrouver les coordonnées du service compétent dans la rubrique Contact et RDV de ce site.
Une recherche départementale permet d'obtenir l'ensemble des propriétés d'une personne donnée sur le périmètre d'un département en entier et sur l'ensemble des communes du département. La recherche s'étend également sur l'ensemble des biens immobiliers dont la personne a été propriétaire par le passé.
le notaire envoie le document au service de la publicité foncière pour enregistrement ; une fois enregistré, le notaire reçoit le titre de propriété puis l'authentifie en y apposant son sceau ; l'acheteur du terrain reçoit le document.
Dessinez toutes les fenêtres de toutes les pièces, là où vous le souhaitez. Placez les portes là où se feront les entrées et les sorties, pour chaque pièce et pour la maison elle-même X Source de recherche . Votre dessin doit également inclure le sens dans lequel les portes s'ouvrent et se ferment.
L'acte de propriété indique la date de construction d'un immeuble. Si vous lisez bien vous pourriez y trouver les informations que vous recherchez. Vous pouvez appuyer vos recherches en cherchant à connaître les précédents propriétaires jusqu'à tomber sur le plus ancien.
Qu'est-ce que le plan de masse ? En terme réglementaire, c'est un plan aérien du terrain coté dans les trois dimensions. Il est requis lorsque le projet concerne une nouvelle construction ou une modification du volume existant.
En matière d'urbanisme, vous pouvez également vous rendre à la mairie pour consulter le PLU(plan local d'urbanisme). Cela vous permettra de connaître tous les projets de construction prévus près de votre futur bien immobilier.
Le site internet cadastre.gouv.fr permet de simplifier vos démarches en vous offrant la possibilité de consulter en ligne le plan cadastral sur l'ensemble du territoire national et d'imprimer gratuitement des extraits de plan aux formats A3 et A4.
Qui contacter ? Contacter les services du centre des impôts fonciers et cadastre via la rubrique "Contact" du site impots.gouv.fr, en suivant le chemin suivant : Cliquer sur "Particulier". Puis cliquer sur "La gestion de votre patrimoine (donation, succession, cession de titres, déclarations foncières...)".