Ils sont indiqués sur les factures (sauf sur les factures simplifiées dans certains pays de l'UE).
Entreprise redevable de la TVA
Le numéro doit figurer sur les documents commerciaux et administratifs de l'entreprise (facture, déclaration de TVA...).
Nous vous conseillons de contacter l'administration concernée ou de vérifier sur vos déclarations de TVA. Si vous n'avez pas de numéro de TVA, car vous êtes exonéré de TVA, vous pouvez faire une demande au SIE. Il est aussi possible de trouver son numéro de TVA intracommunautaire à partir de son numéro SIREN.
Le numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise doit apparaître sur les factures, les déclarations d'échange de bien et les déclarations de TVA. Vous pouvez le trouver sur le courrier transmis par service des impôts au moment de l'immatriculation de votre entreprise.
Si vous avez créé un compte fiscal Professionnel et adhéré à la messagerie sécurisée, vous pouvez en faire la demande directement en ligne. Pour cela, rendez-vous dans votre espace Professionnel, puis cliquez sur « Messagerie » > « Écrire » > « TVA » > « Je demande un numéro de TVA intracommunautaire ».
Copier ce nombre puis aller sur le site ec.europa.eu/taxation_customs/vies/ pour vérifier la conformité de ce numéro de TVA en précisant FR-France dans la liste déroulante Etat membre. Copier ce nombre puis aller sur le site avis-situation-sirene.insee.fr de l'INSEE pour vérifier l'existence de cette entreprise.
Pour obtenir un numéro de TVA auto entrepreneur vous devez ouvrir un compte professionnel sur le site des impôts. C'est d'ailleurs sur cet espace que vous effectuerez vos règlements et déclarations de TVA.
La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, le numéro commence par les lettres FR, suivi d'une clé (lettres ou chiffres attribués par les impôts du lieu du siège social de l'entreprise) et se termine par le numéro SIREN de l'entreprise (série de 9 chiffres).
Le Kbis correspond à l'extrait de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) confirmant l'existence d'une entreprise. En revanche, le SIRET est un numéro d'identification à 14 chiffres attribué à chaque auto-entrepreneur et entreprise.
Les micro-entrepreneurs n'ont donc pas besoin de disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'ils effectuent des opérations à l'intérieur du territoire national.
Les raisons possibles sont les suivantes: le numéro de TVA n'existe pas; le numéro de TVA n'a pas été activé pour les opérations intra-UE; l'enregistrement n'est pas encore achevé (certains pays de l'UE exigent un enregistrement distinct pour les opérations intra-UE).
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l'Union européenne. Il permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l'Union européenne.
Ce numéro est attribué à chaque création d'une nouvelle entreprise / société soumise à la TVA. C'est un identifiant qui permet au service des impôts européens d'enregistrer les opérations réalisées à l'intérieur de l'Union européenne.
Le numéro SIREN d'une personne physique figure sur l'extrait de k-bis de l'auto-entrepreneur inscrit au registre du commerce et des sociétés. Ce numéro unique d'identification est obligatoirement mentionné sur les documents commerciaux de la micro-entreprise, tels que : Les devis ; Les factures de l'auto-entreprise.
Vous obtenez votre siret et votre numéro RCS lors de l'immatriculation de votre société au Greffe. Conclusion: Le RCS est en fait le numéro SIREN. Par conséquent le numéro RCS et le numéro SIRET sont presque la même chose, le SIRET est plus précis car il permet d'identifier l'établissement contrairement au numéro RCS.
Le numéro SIRET, indispensable pour une demande de Kbis ? Si vous n'êtes pas immatriculé, vous n'obtiendrez pas de numéro SIRET. Or, le numéro SIRET est une information qui doit figurer dans le Kbis. Vous n'aurez donc pas ce dernier sans ce code.
Si vous dirigez une entreprise artisanale ou une activité libérale, vous n'êtes pas concerné par l'extrait K ou Kbis. Vous devez fournir uniquement votre numéro Siren qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au RNE : RNE : Registre national des entreprises (l'équivalent de l'extrait K ou Kbis).
VIES, permet de vérifier la validité d'un numéro d'identification à la TVA attribué par un Etat membre, en précisant le numéro de TVA que vous souhaitez valider et en choisissant ensuite, l'Etat membre qui a attribué ce numéro.
Le numéro de TVA doit être activé avant de démarrer vos activités et, surtout, avant d'émettre la première facture. Une fois que vous avez introduit votre demande, il se peut que vous deviez attendre un peu avant de recevoir votre numéro.
Votre numéro fiscal
Il figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus. Vous pouvez également le retrouver sur les principaux documents fiscaux qui vous sont adressés (avis d'impôt sur le revenu et d'impôts locaux, etc.).
Pour récupérer votre numéro de TVA intracommunautaire, consultez le site www.impots.gouv.fr puis adressez la demande à votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) compétent.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous bénéficiez de formalités simplifiées pour vos obligations de déclarations et de paiement. En matière de TVA, vous bénéficiez du régime de la franchise en base qui vous dispense du paiement de la taxe.
Exemple : Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 82 000 € en 2023. Ainsi, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA en 2024 car votre chiffre d'affaires est inférieur à 91 900 €.
Le code NIC (Numéro Interne de Classement) est un identifiant constitué de 5 chiffres dont les 3 premiers sont généralement des zéros. Il s'agit des 5 derniers chiffres du SIRET. De ce fait, il est placé après le SIREN.
Vous devriez le trouver sur le certificat d'immatriculation transmis par l'Insee ou le Centre de Formalités des Entreprises qui gère l'immatriculation de votre association à l'Insee.