Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ». Dès votre inscription, ces attestations seront disponibles dans votre espace personnalisé.
Le document qui remplace le Kbis pour un auto-entrepreneur est le certificat d'inscription au Registre des Micro-entrepreneurs (RM), aussi appelé « extrait RM ».
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
sur le site : rubrique "Mes documents" puis "Historique de mes déclarations" sur l'application mobile Autoentrepreneur Urssaf : rubrique "Documents" puis "Vos déclarations"
Cette inscription se traduit par l'attribution d'un numéro de Sécurité sociale qui suivra l'assuré durant toute sa carrière. L'affiliation permet le rattachement d'un assuré à une caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne. Sélectionnez : Services en un clic ; « Demander une attestation » ; choisissez votre attestation puis Validez.
Où puis-je télécharger mon attestation définitive d'affiliation à l'Assurance Maladie? Sur https://ameli.fr ou https://etudiant-etranger.ameli.fr.
En tant que salarié, vous pouvez demander à l' Urssaf si votre employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) vous concernant.
Demander la remise de l'attestation de vigilance de son cocontractant. Il doit obtenir de la part de son cocontractant l'attestation certifiant qu'il est à jour de ses obligations sociales dès la conclusion du contrat et périodiquement tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
Les attestations Urssaf vérifiables sur le site
Elle garantit que vous êtes à jour de vos cotisations et contributions sociales personnelles et que vous vous acquittez de vos obligations de déclaration et de paiement.
Le Kbis n'est plus le seul document utilisé, et d'autres alternatives telles que l'extrait RNE, l'avis de situation SIREN, ou le Certificat d'Inscription au RSAC peuvent être utilisées selon le cas.
Votre extrait Kbis vous sera communiqué par le greffe compétent, une fois qu'il aura validé votre formalité. Si toutefois, vous avez besoin d'information sur votre Kbis, nous vous conseillons de contacter directement le greffe compétent. Vous pouvez retrouver le greffe de votre commune depuis le site infogreffe.fr.
sur l'application mobile Autoentrepreneur Urssaf : rubrique "Documents" puis "Vos déclarations"
Depuis 2015, l'auto-entrepreneur doit s'immatriculer. Il obtient ainsi son Kbis, aussi appelé extrait Kbis auto-entrepreneur.
L'extrait Kbis est un extrait du registre du Commerce. Etant dispensé d'immatriculation au RCS ou au RM, un auto entrepreneur et micro entrepreneur ne peut pas obtenir ce document. Le statut Auto Entrepreneur ne donne pas droit à l'extrait Kbis !
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription.
Quelle est la durée de validité d'une attestation de vigilance ? La durée de validité de ce document est de 6 mois. L'attestation doit être fournie dès la signature du contrat de sous-traitance et renouveler périodiquement jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
Vos attestations auparavant disponibles sur le site du RSI, sont désormais téléchargeables sur votre espace urssaf.fr.
Le contrôle s'effectue dans les locaux de l'Urssaf, la présence de l'entreprise ou de son représentant/conseil n'étant pas requise. Ce type de contrôle permet à l'Urssaf de vérifier les déclarations et de conseiller les petites entreprises et les indépendants, dans un cadre souple et adapté à leur activité.
La déclaration de revenus des indépendants doit être souscrite par tous les indépendants non auto-entrepreneurs relevant du régime général (hors praticiens ou auxiliaires médicaux), exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société.
L'employeur a l'obligation de recevoir le ou les inspecteurs de l'URSSAF dans ses locaux et de fournir les éléments préalablement demandés.
Diplome.gouv.fr : comment ça marche ? Pour se connecter au service, le diplômé peut se créer un compte ou s'identifier via FranceConnect. Il accède ainsi à son tableau de bord d'attestations de diplômes et a la possibilité de les insérer dans son coffre-fort numérique Digiposte.
Pour savoir si vous êtes affilié à la Sécurité sociale, vous pouvez vérifier auprès de votre employeur ou de votre organisme d'assurance maladie. Si vous êtes salarié, vous êtes généralement affilié automatiquement par votre employeur.
Les employeurs, les Administrations publiques et les Collectivités locales pourront également s'assurer de la conformité des attestations d'affiliation délivrées par la Caisse, via le net à travers le lien (https://elhanaa.cnas.dz/affiliation.xhtml), précise le communiqué qui note que la Caisse " ambitionne, à travers ...