Une fois votre formalité validée par l'organisme compétent, le numéro SIREN de votre entreprise sera visible sur votre tableau de bord du Guichet unique, dans le dossier de votre formalité. Une notification vous est envoyée par mail dès qu'il y a un changement de situation de votre formalité.
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous, soit sur le répertoire Sirene, soit sur l'Annuaire des entreprises.
Si le Siren n'apparaît pas sur le répertoire Sirene, c'est qu'il ne vous a pas été encore attribué. Pour toute information, nous vous invitons à vous adresser au service Inpi Direct qui gère le Guichet unique des formalités des entreprises, auprès duquel vous avez effectué vos démarches d'immatriculation.
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
Vous pouvez télécharger votre extrait K ou Kbis sur l'Annuaire des entreprises, en mentionnant votre numéro Siren. Vous pouvez aussi retrouver les informations légales de votre entreprise en faisant une recherche par son numéro Siret, ou simplement votre nom, la raison sociale ou la situation géographique.
Le présent site est la propriété de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) établissement public situé au 15 rue des Minimes CS50001 - 92677 Courbevoie Cedex - Tél : +33 1 56 65 89 98.
L'extrait Kbis ou l'extrait K représente la carte d'identité d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). C'est un document officiel attestant de l'existence légale de l'entreprise et regroupant des informations à jour la concernant.
Vous devez effectuer une formalité de complétion :
Si vous avez remarqué une information manquante concernant votre entreprise sur le site data.inpi.fr, vous pouvez compléter ces informations depuis le portail e-procédures en cliquant sur « Déposer une formalité de modification d'entreprise ».
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une entreprise peut ne pas apparaitre dans les résultats de recherche : Vous avez pu faire une faute de frappe en tapant le nom de l'entreprise. C'est une entreprise non-diffusible (voir l'explication ci-dessous)
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Le code NIC (Numéro Interne de Classement) est un identifiant constitué de 5 chiffres dont les 3 premiers sont généralement des zéros. Il s'agit des 5 derniers chiffres du SIRET. De ce fait, il est placé après le SIREN.
Pour trouver le numéro SIRET sur Infogreffe, il suffit de se rendre directement sur le site internet : https://www.infogreffe.fr/.
Il est possible de trouver numéro SIRET en recherchant le nom de l'entreprise, notamment par le biais d'une fiche de contact de l'INSEE. Sinon, il est possible de recherche le nom de l'entreprise sur infogreffe, le site du bodacc, ou éventuellement sur le site société.com.
Pourquoi passer par l'INPI pour réaliser vos formalités d'entreprise ? Le guichet unique INPI est un portail sécurisé permettant de réaliser l'ensemble des démarches liées à la création, la modification ou la cessation d'entreprise, mais aussi toutes celles relatives aux titres de propriété industrielle.
Le Guichet unique vous permet de créer en tant que micro-entrepreneur en ligne. Connectez-vous sur le site procedures.inpi.fr, renseignez vos informations et déposez vos pièces justificatives pour créer votre entreprise rapidement et en toute sécurité.
L'assistance téléphonique INPI direct
De même, pour des informations sur le fonctionnement du Guichet unique ou sur les formalités elles-mêmes, le déclarant peut faire appel à l'assistance téléphonique. Le service INPI direct est joignable de 9h à 18h les jours ouvrés au +33 (0)1 56 65 89 98.
Résumé : les démarches pour obtenir votre SIRET
Si vous ne la trouvez pas, contactez votre URSSAF ou demandez un extrait Kbis pour retrouver le numéro de SIRET qui vous a été attribué. 👉 Si vous n'avez pas encore créé votre entreprise : remplissez votre déclaration de début d'activité pour créer votre entreprise.
Vous pouvez retrouver votre brouillon à tout moment sur le Guichet unique : En allant dans la rubrique « Entreprises »
Pour accéder à cette formalité et la régulariser, vous devez vous connecter au portail e-procédures et dans la rubrique « Entreprises », cliquer sur « Suivre l'avancement d'une formalité d'entreprise ».
Vous pouvez donc toujours utiliser votre extrait Kbis pour toute démarche administrative. D'ailleurs, il est important de noter que le RNE ne remplace pas le Kbis. Le Kbis est toujours le document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
Comment utiliser l'identifiant INPI Connect ? Quelque soit le site INPI sur lequel vous souhaitez vous connecter (eprocedures.fr ou data.inpi.fr ou inpi.fr), vérifiez la présence du bandeau d'information INPI Connect et utilisez votre identifiant unique INPI Connect.
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription.
Si vous ne recevez aucun document (courrier d'irrégularités ou certificat d'enregistrement) dans un délai de 5 mois, n'hésitez pas à contacter notre service d'information INPI Direct par téléphone au 0 820 210 211 (Service 0.10 €/min + prix appel) ou par courriel à [email protected]).
Votre marque peut être protégée indéfiniment si elle est renouvelée tous les 10 ans.
L'Inpi recueille les informations vous concernant afin de répondre à votre demande. Vos données sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre de la mission de sensibilisation à la protection des innovations de l'Institut.