La CSG est prélevée sur l'ensemble des revenus des personnes résidant en France. Le produit de la CSG est reversé à la Cnam et à la Cnaf , il finance également le fonds de solidarité vieillesse.
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés.
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des taxes destinées à financer la protection sociale en France et à résorber l'endettement de la sécurité sociale.
Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Elle est prélevée sur tous les revenus : Les revenus d'activité : les salaires, les primes et indemnités diverses (7,5%)
Le paiement des prélèvements sociaux
De manière générale, c'est l'URSSAF qui est en charge de collecter et de redistribuer les prélèvements sociaux auprès des caisses concernées.
La CSG et la CRDS sont dues au titre des revenus d'activité et de remplacement par tous les salariés qui sont à la fois : considérés comme domiciliés en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ; à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
Il s'agit d'une taxe relativement complexe dans son fonctionnement. En effet, elle est due par tous mais peut cependant être déductible de l'impôt sur le revenu. En effet, la CSG est prélevée directement à la source et concerne aussi bien les revenus d'activités professionnels que les revenus issus de votre patrimoine.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
La CSG est créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard, pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991.
CSG pour les retraités, explications
Elle prélevée par l'organisme ou la caisse de retraite en charge du versement de la pension.
En mars 2022, certains des 13 millions de retraités du secteur privé percevant une pension complémentaire versée par l'AGIRC-ARRCO pourraient voir le montant de leur retraite baisser par rapport à d'habitude. En cause, une prise en compte tardive de leur nouveau taux de contribution sociale généralisée (CSG).
Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2 % pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6 %) et taux normal (8,3 %).
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) représente aujourd'hui le régime de retraite le plus important. C'est elle qui verse les pensions aux salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de la fonction publique et des artistes auteurs.
Pour les salaires et traitements, la CSG globale est de 9,2 %. La CSG déductible est de 6,8 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %. Pour les pensions de retraite et d'invalidité, la CSG globale est de 8,3 %.
Les contributions de CSG et de CRDS sont dues sur les avantages de retraite de base et les avantages de retraite complémentaire au taux de 8,80 % (8,30 % pour la CSG et 0,50 % pour la CRDS) sans abattement de 1,75 % au titre des frais professionnels.
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à : 9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net fiscal) ; 0,50 % pour la CRDS.
Les retraités dont le revenu fiscal de référence connu en 2021 et calculé d'après les revenus de l'année 2020 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2022, quel que soit leur âge.
En outre, les seuils d'assujettissement et d'exonération évoluent chaque année par rapport à l'inflation, également constatée pour l'année n-2. Le barème applicable en 2022 est ainsi augmenté de 0,2%, en fonction de l'inflation constatée en 2020. *Ces montants ne concernent que la métropole.
Au 1er janvier 2022, les retraites de base ont augmenté de 1,1% pour les ex-salariés du secteur privé, les anciens fonctionnaires, les retraités dépendant de régimes spéciaux et les indépendants. Au 1er janvier 2021, les retraites de base avaient augmenté de 0,4%.
Le barème du taux d'imposition en 2022 dépend de votre quotient familial (revenus imposables divisés par le nombre de part du foyer) : Pour un quotient familial inférieur à 10.225€ : pas d'imposition.
On sait très bien que la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit, qui frappe des biens de première nécessité et des dépenses contraintes."
En 2017, la France compte 37,9 millions de foyers fiscaux : 16,5 millions de foyers imposables, soit 43 % du total ; 21,4 millions de non imposables.
Le taux de CSG applicable sur ses pensions de retraite pour 2022 est donc de 6,6 %.
Sont exonérés des prélèvements sociaux : les pensionnés dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil d'assujettissement (cf barèmes ci-dessous) les retraités titulaires d'un avantage non contributif (ASI, ASPA, Allocation supplémentaire…).
La CSG est en fait déductible du revenu imposable, de l'assiette de l'impôt sur le revenu. Autrement dit, cette part de CSG déductible minore le revenu imposable mais pas directement le montant de l'impôt sur le revenu. La diminution d'impôt sur le revenu est une conséquence de la déductibilité de la CSG.