Le calcul des droits acquis est donc le suivant : 52 semaines - 8 semaines d'absence maladie dentaire = 44 semaines de travail effectif ; soit 44 ÷ 4 = 11 mois de travail effectif ; donc 11 × 2,5 = 27,5 jours de congés arrondis à 28 jours au total.
Pour ce salarié, le nombre de mois de travail effectif est donc : 47 semaines divisées par 4 = 11,75 mois (1 mois = 4 semaines de travail). Ce nombre est arrondi à 11. Le salarié bénéficiera de : 11 X 2,5 = 27,5 jours de congés, soit 28 jours ouvrables.
Le calcul des jours de congés payés annuel est simple : le salarié acquiert chaque année 2,5 X 12 = 30 jours ouvrables de congés payés. Si on raisonne en jours ouvrés, le salarié acquiert 25 jours de congés payés par an.
Tout simplement parce qu'en jours ouvrables une semaine correspond à 6 jours de CP et 6 x 52 semaines / 12 mois = 26.
Comme le samedi est un jour ouvrable, si la période de congés comprend ce jour, il sera compté comme un jour de congés payés. Si le calcul est en jours ouvrables, le salarié a donc 30 jours de congés payés par an.
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine excepté le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés légaux chômés dans l'entreprise. Concrètement, lorsque l'entreprise travaille du lundi au vendredi, la semaine comprend six jours ouvrables car le samedi est pris en compte.
Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé.
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, le droit aux congés est ouvert dès l'entrée des salariés dans l'entreprise. Les salariés acquièrent des congés payés pendant ce qu'on appelle la période de référence. Elle s'étend du 1er Juin de l'année précédente au 31 Mai de l'année en cours.
Cela signifie que dès qu'on a travaillé 1 mois entier, ou 4 semaines, on a le droit de prendre ses congés acquis. On acquiert 2.5 jours de congés payés par tranche de 4 semaines, et ces 2.5 jours de congés payés représentent 10% du salaire perçu pendant le mois.
Votre employeur est en droit de choisir de décompter les congés en jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise ou en jours ouvrés. On en compte 5 par semaine..
Le Code du travail ne précisant rien sur la question des samedis, il convient de rappeler simplement que 30 jours ouvrables correspondent à 5 semaines et que 5 semaines comprennent forcément 5 samedis. C'est pourquoi 5 samedis sont considérés comme des congés même lorsqu'un collaborateur ne travaille jamais le samedi.
Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés. On en compte 6 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).
Le repos hebdomadaire n'est pas un congé payé. Le ou les jours de repos hebdomadaires normalement prévus ne peuvent donc pas être décomptés du solde de congés payés. En revanche, si un salarié travaille habituellement un samedi ou un dimanche et qu'il prend un jour de congés, ce jour est bien décompté de son solde.
C'est en 1968 que les français obteinrent une quatrième semaine de congés payés. Petite évolution, si deux conjoints travaillent dans la même société ils peuvent alors prendre leurs congés en même temps.
L'employeur ne peut pas refuser le principe du 80 %, mais il peut cependant choisir l'aménagement du temps de travail sur la semaine. Une fois la demande de 4/5 validée, il est établi un avenant au contrat de travail précisant la durée du temps de travail et la durée du congé parental d'éducation.
Contrairement aux idées reçues, les salariés ne perçoivent pas de salaire pendant leurs congés annuels. Toutefois, ils bénéficient d'une indemnité de leur part de leurs employeurs. Ainsi, ils peuvent gagner plus en étant en congé.
La nouvelle convention collective prévoit en effet que : les indemnités d'entretien minimales pour 9 heures d'accueil passent à 90% du minimum garanti (contre 85% actuellement). Le plancher reste à 2,65 € par jour d'accueil. le salaire minimal des assistantes maternelles passe à 2,97 € par heure et par enfant.
À compter du 1er janvier 2019, les employés comptant 3 années de service ou plus ont droit à 3 semaines de vacances (il fallait auparavant cumuler 5 années de service pour avoir droit à 3 semaines).
L'employeur a le droit d'imposer au salarié des dates de prise de jours de congé, mais il ne peut pas obliger ses salariés à poser leurs congés payés.
Impact de l'arrêt maladie sur les congés payés
En principe, les périodes d'arrêt maladie ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. Dès lors, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes qui déterminent le droit aux congés payés.
Même si le salarié a droit à 5 semaines de congés payés, il n'est pas possible de prendre ces 5 semaines d'affilées. En effet, sauf dérogation individuelle, il n'est possible de prendre en une seule fois que 24 jours ouvrables de congés payés, soit 4 semaines.
Un mois après son arrivée au pouvoir, le Front Populaire généralise les congés payés en France. La loi est votée à l'unanimité par les députés le 11 juin 1936 et promulguée le 20 juin 1936.
Quand Noël tombe un samedi, an où tout le monde mendie. Cette phrase de Dictons français contient 12 mots. Il s'agit d'une citation très courte.
Cette pratique a également été développée par le fait que les juifs, alors employeurs, fermaient les établissement bancaire le samedi. Cet usage du milieu bancaire s'est ensuite progressivement étendu au reste de la population. Ce sont les accords Matignon du 7 juin 1936 qui officialisent le samedi chômé.
Voilà : un salarié qui travaille du lundi au vendredi 35 heures vient travailler exceptionnellement le samedi 7h. Il effectue donc 42 heures dans la semaine. Pour une société de plus de 20 salariés, les 7 heures supplémentaires sont majorée à 25%. Le samedi est alors rémunéré 125%.