L'« ARENH » signifie « Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique ». Il permet à tous les fournisseurs alternatifs de s'approvisionner en électricité auprès d'EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics.
L'Arenh, signifie accès régulé à l'électricité nucléaire historique et permet aux fournisseurs alternatifs de pouvoir s'approvisionner en électricité, à un prix régulé, d'une partie de la production des centrales nucléaires d'EDF.
Les modalités de l'ARENH
Le rapport de la commission Champsaur I est officiellement remis en avril 2009 aux deux ministres concernés (Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo) et il sert de base aux dispositions de la loi Nome (« Nouvelle organisation du marché de l'électricité ») adoptée en 2010.
Le montant de l'ARENH est calculé chaque année par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) puis est soumis au ministère de l'Économie. Le prix de l'ARENH en 2024 est de 42 €/MWh pour un volume total d'électricité disponible de 100 TWh. Lors de son lancement en 2011, le prix de l'ARENH était situé à 40 €/MWh.
Qu'est-ce que l'écrêtement ARENH ? L'écrêtement ARENH désigne le fait de ramener à 100 TWh, le niveau de demande total des fournisseurs alternatifs d'électricité. Par exemple, un fournisseur alternatif souhaite acheter 400 GW pour 2024, afin de couvrir le besoin en énergie de ses clients.
L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) est un droit pour les fournisseurs d'acheter de l'électricité produite par les centrales nucléaires historiques d'EDF à un prix régulé et pour des volumes déterminés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Fournisseur historique d'électricité, EDF cherche à s'engager dans la transition énergétique. Pour cela, il a notamment fondé EDF ENR. Cela signifie EDF énergies renouvelables. Cette filiale propose des solutions d'autoconsommation solaire pour les entreprises, les collectivités et les particuliers.
Elle est imprimée, signée et renvoyée à EDF par le fournisseur ; EDF signe l'accord-cadre (seulement si la CRE a accordé le récépissé assurant que le dossier d'identification est complet) ; Une fois l'accord-cadre signé, le fournisseur doit renvoyer son dossier de demande d'ARENH à la CRE.
Le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) a été instauré par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (dite loi « NOME »).
L'augmentation du prix de l'électricité est due à la fin progressive du « bouclier tarifaire », un dispositif coûteux mis en place par le gouvernement pour contenir la forte inflation de l'électricité enregistrée ces deux dernières années en Europe (plus de 40 % en deux ans), rappelle l'AFP.
Électricité de France (EDF) est une entreprise publique française de production et de fourniture d'électricité, détenue à 100 % par l'État français.
Définition de l'écrêtement ARENH
Exemple : Si la commande de l'ensemble des fournisseurs alternatifs atteint 130 TWh alors que le plafond est de 100 TWh, chaque fournisseur obtient 77% de sa commande initiale. Le taux d'écrêtement est alors de 23%.
Le gaz naturel peut servir à la production d'électricité
Au sein de l'Union européenne, selon le rapport Ember 2023, il constitue 19,9% du mix électrique. Cette matière première a un cours très volatil établi par la loi de l'offre et de la demande.
Au 1er février 2024, le prix de l'électricité est donc passé de 0,2273€ à 0,2516€ en option base. Cette augmentation suppose +187€ sur le montant annuel de la facture d'électricité pour un ménage consommant 7700 kWh par an. Montants en option base, compteur 6 kVA, consommation : 7700 kWh.
consommées. En 2022, le bouquet énergétique primaire de la France se compose de 37 % de nucléaire, 30 % de pétrole, 16 % de gaz naturel, 15 % d'énergies renouvelables et déchets, 3 % de charbon.
Avec ces prix, les Français paient en moyenne pour leur électricité 174.1€ chaque mois. Sur le marché de gros, le prix de l'électricité aujourd'hui est de 81,66€ du MWh. Il est probable que le prix de l'électricité augmente à nouveau le 1ᵉʳ août 2024 de 1,5%.
Sur le volet de la sécurité nucléaire, le HFDS (Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité) du ministère chargé de l'énergie a la responsabilité de contrôler les activités nucléaires civiles en France pour ce qui relève des mesures prises pour la protection contre les actes de malveillance.
ENEDIS distribue l'électricité, c'est-à-dire l'achemine chez le client final. A ce titre, ENEDIS exploite, gère et entretient le réseau de lignes électriques français par lequel transite l'électricité.
François Fillon s'était engagé à présenter une loi au parlement “avant la fin de l'année 2009” et à ne pas prolonger le tarif réglementé et transitoire d'ajustement au marché (Tartam) qui arrivait à échéance le 1er juillet 2010.
Aux origines de la loi Nome, les recommandations de la Commission Champsaur. Cette commission tient son nom de celui de son président, Paul Champsaur. Polytechnicien (promo 1963), Paul Champsaur (photo) est un homme de statistiques et du service public (INSEE, ARCEP).
Le bouclier bénéficie aux particuliers ainsi qu'aux petites collectivités territoriales et micro-entreprises (moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA) en métropole continentale.
La différence est qu'EDF est historiquement le fournisseur d'électricité public en France, tandis qu'Engie est l'héritier du fournisseur national de gaz. Aujourd'hui les deux proposent une variété de services autour de l'énergie. En mars 2024, Engie est 1% moins cher que le Tarif Bleu d'EDF.
La différence principale entre Engie et EDF est qu'EDF est l'unique fournisseur à être autorisé à commercialiser le tarif réglementé pour l'électricité, alors qu'Engie était le seul fournisseur à proposer le tarif réglementé pour le gaz, jusqu'à leur suppression le 30 juin 2023.
Si vous cherchez à souscrire une offre d'électricité, les tarifs d'EDF sont dans l'ensemble plus attractifs. En revanche, pour un contrat gaz, c'est Engie qui tire son épingle du jeu avec son offre à prix fixe « Gaz Tranquillité 1 an ».