À savoir : un notaire peut tout à fait vous aider à estimer le coût d'un terrain non constructible. Mais s'il estime votre terrain à un prix que vous jugez trop bas, libre à vous de monter le prix, ou tout simplement de ne pas vendre.
Quel est l'intérêt d'acheter un terrain non constructible ? S'il ne peut pas faire l'objet d'une construction définitive, un terrain non constructible peut accueillir, selon le PLU et les règles locales en vigueur, d'autres constructions de type caravane ou mobil-home.
Le prix moyen du m2 de terrain constructible dans les villes secondaires est situé entre 70 et 150 euros ; Les régions les plus recu-lées ou rurales peuvent enregistrer un prix au m2 terrain constructible entre 30 et 50 euros.
Il n'existe aucune règle précise pour le calcul du prix d'un terrain. Une fois que vous aurez déterminé les différentes caractéristiques de votre bien (constructible ou non, isolé ou en lotissement, etc.), nous vous conseillons de vous appuyer sur les prix pratiqués pour des terrains similaires sur le marché.
Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d'une agence immobilière.
Et là, la consigne est à priori claire : aucune maison sur un terrain non constructible. Seule exception : si le terrain comporte une ancienne bâtisse, édifiée avant l'entrée en vigueur de la loi classant le lieu comme « non constructible ». Dans ce cas, vous pouvez restaurer ou rénover ce bien.
- Par exception, si vous construisez votre future maison, vous pouvez vivre à côté, dans un mobile home, le temps nécessaire pour le chantier, si le plan local d'urbanisme ne l'interdit pas. Renseignez-vous à la mairie. - Il est interdit d'installer un mobile home durablement sur un terrain privé non constructible.
Vous souhaitez acquérir un terrain non constructible ? Même si vous ne pouvez y faire bâtir quoi que ce soit, ce terrain non constructible est soumis à une taxe foncière au même titre qu'un terrain à bâtir.
Le prix des terres agricoles en 2022 et son évolution
Les données de la Fédération nationale des Safer publiées ce 25 mai 2023 indiquent un prix moyen des terres et des prés (vendus libres, c'est à dire non loués) à 6 130 €/ha. Cela représente une hausse de +3.2% par rapport à 2021.
Pour calculer la valeur d'un jardin rapportée à sa surface, on considère généralement que le mètre carré de jardin vaut 20 % du mètre carré habitable. Exemple : un jardin de 10 m2 attenant à un appartement coté à 2000 euros du mètre carré habitable, sera estimé aux alentours de 4000 euros.
La taxe foncière sur le non bâti se calcule de façon identique à la taxe foncière sur le bâti : il faut multiplier la base d'imposition (qui figure sur l'avis d'imposition) par les taux annuels fixés par la collectivité territoriale.
Les terres et prés libres non bâtis se sont vendus au prix moyen de 5940 euros par hectare en 2021, en recul de 2,3% sur un an. Pour les terres et prés loués non bâtis, le prix moyen recule légèrement de 0,4% à 4970 euros par hectare. Des évolutions qui s'avèrent néanmoins contrastées selon les régions.
Les terrains de loisirs concernent généralement des terrains situés en zone agricole (A) ou naturelle (N). Bonne nouvelle, c'est l'usage que vous faites d'un terrain agricole ou d'un bois qui en fera un terrain de loisir et non pas une classification juridique.
Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille. Chaque commune définie dans son PLU (plan local d'urbanisme) les zones pastilles, mais il est possible qu'une commune n'ait pas mis à jour son documents d'urbanisme.
Toutes sortes d'installations à caractère temporaire peuvent potentiellement être installées sur le terrain. C'est le cas des tentes de camping par exemple et de tout le matériel associé. Ainsi, vous pouvez très bien utiliser votre terrain non constructible comme espace de vacances.
Dans la majorité des communes, il n'existe pas de démarches particulières à effectuer. Il convient toutefois de respecter deux conditions : que votre véhicule de loisir soit destiné à un usage strictement personnel, et qu'il ne soit pas utilisé comme habitation principale, ou comme une annexe de celle-ci.
La demande de raccordement
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Il est impossible de bâtir une résidence sur un terrain non constructible, quelle que soit sa superficie. Vous pouvez en revanche construire toutes sortes de petits abris de jardin à condition que leurs dimensions n'excèdent pas 2 m² de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond.
Il est possible d'installer une construction sur votre parcelle pourtant non constructible, mais celle-ci doit respecter des règles claires : ne sont tolérées par le code de l'urbanisme uniquement des constructions de moins de 2 m² de surface et dont la hauteur est inférieure à 1,5 m.
Les Demandes de Valeurs Foncières sont également accessibles depuis les fiches « parcelles » du portail Géofoncier, dans l'onglet « ventes ». A noter : le prix DVF indiqué par Géofoncier correspond à un prix « net vendeur ».
En moyenne, le prix d'un terrain est d'environ 4 000 euros par hectare, tandis que les zones déjà aménagés sont naturellement plus chers.
Les notaires
Pour réaliser une estimation immobilière, on peut aussi se tourner vers le notaire. Il s'agit d'une solution fiable, car le notaire dispose des compétences et des connaissances nécessaires pour réaliser une évaluation du prix de vente d'un terrain.
La formalité est accomplie par le notaire, et non directement par le vendeur. Lors de la vente, la déclaration signée par le vendeur (ou son mandataire : Personne chargée par une autre de la représenter et d'agir en son nom) doit être déposée par le notaire.