La principale raison qui vous poussera à vous rendre dans la DREAL de votre région concerne l'importation d'un véhicule étranger. En effet, les véhicules qui ne disposent pas d'un certificat de conformité européen doivent être présentés au bureau de la DREAL pour être contrôlés et homologués.
Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Zoom sur les principales missions d'une DREAL.
La DREAL est chargée du contrôle du respect des conditions d'accès aux professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et des conditions d'exercice de l'activité de transport routier pour compte d'autrui ou pour compte propre.
Sous l'autorité du préfet, la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) a pour mission de mettre en œuvre localement, les politiques de l'État impulsées par le ministère de la Transition écologique (MTE), le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ...
La DREAL Hauts-de-France est une administration de l'État (service déconcentré). Pour travailler à la DREAL, il est nécessaire d'avoir le statut de fonctionnaire. Vous trouverez ci-dessous, différents liens vers les ministères qui emploient des agents affectés en DREAL.
C'est le préfet de la région qui supervise la DREAL/DEAL/DRIEE dépendant de son territoire.
76032 Rouen Cedex. Par voie téléphonique, pour la DREAL Normandie, les numéros sont les suivants : Pour le siège situé à Rouen : 02 35 58 52 80. Pour le site de Caen : 02 50 01 83 00.
Une DRIRE, ou Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement, est un organisme géré par la Préfecture, dont le rôle est de contrôler les activités industrielles à risque sur le territoire français.
En 2009, dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les DRIRE ont été remplacées par les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), et par les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et l'Emploi ( ...
Une DREAL est un échelon régional unifié du ministère de la Transition Écologique. Elle a pour vocation de piloter les politiques de développement durable, résultant du Grenelle Environnement, au niveau local.
Une licence de transport de personnes est requise pour les entreprises de transport routier urbain et non urbain de personnes.
Concrètement, vous devez remplir le formulaire cerfa 14557*, en joignant les justificatifs qui prouvent votre capacité de transport, votre capacité financière, votre honorabilité professionnelle, la domiciliation de votre entreprise en France.
Le contrôle du transport routier de marchandises et de voyageurs. Le ministère chargé des transports est chargé de coordonner l'action de l'État dans ce domaine et dispose à cet effet d'un corps spécialisé : les contrôleurs des transports terrestres (CTT) qui interviennent sur route et en entreprise.
* Le service client de dreal 2 cergy pontoise 95000 est joignable directement. Le 118 707 est un service de mise en relation téléphonique indépendant des marques. Les conditions tarifaires sont disponibles sur infosva.org et sur www.numero-118.fr.
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME),créée en 1991, est un établissement public à caractère industriel et commercial qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.
Le rôle de la D.D.T.M. est d'assurer la promotion du développement durable, de veiller au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricoles, d'urbanisme, de l'habitat, de risques et de préservation des ressources naturelles notamment.
Il convient de prendre rendez-vous avec les services de la DRIEAT/DREAL/DEAL de votre région pour la constitution du dossier. Votre demande sera examinée et, en fonction des conditions d'immatriculation du véhicule, un examen du véhicule sera dans certains cas nécessaire.
Cette affectation est d'origine historique : la sécurité en matière de roulement est, dès le XVIII e siècle, un impératif de l'exploitation des mines de charbon ; au XIX e siècle, elle s'étend naturellement au chemin de fer, utilisant des techniques similaires, puis s'étend, dès le début du XX e siècle, aux autres ...
Il figure sur le certificat de conformité d'un véhicule neuf, puis ensuite sur sa carte grise en case K. Ce repère est le même sur tous les certificats d'immatriculation des pays membres de l'Union Européenne. Vous trouverez le numéro de réception communautaire également sur la plaque constructeur de votre véhicule.
Passage au service des mines de la préfecture ou réception à titre isolé : Tous les véhicules automobiles ou remorqués doivent faire l'objet d'une réception avant leur mise en circulation. Généralement, ce sont les constructeurs qui font réceptionner leurs véhicules fabriqués en série.
Comment faire homologuer un véhicule modifié ? Pour l'homologation d'un véhicule modifié, vous devez obtenir une RTI. Elle s'obtient auprès de la DREAL dont vous dépendez. La Réception à Titre Isolé est une attestation qui recense et valide les modifications techniques apportées à votre véhicule.
Comment connaître le Pays de Provenance de son véhicule ? La réponse se trouve dans le Numéro d'Homologation Européen qui lui même se situe sur le Certificat de Conformité Européen (COC) des vehicules importés ou sur le Certificat de Circulation (ex carte grise) ou également sur la plaque moteur.
Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local. Ils regroupent plus de 95% des agents de l'État.