Le collectif est une rencontre entre personnes d'horizons divers, souhaitant agir et réfléchir ensemble pour faire face à une situation ou défendre une cause. Il n'y a pas à proprement parler d'adhérents et souvent pas de cotisation à payer.
Définition. Un collectif se définit donc comme la réunion de plusieurs personnes, pendant une durée déterminée ou indéfinie, de façon informelle ou contractuelle, constituée dans le but de poursuivre un ou plusieurs objectifs communs, sous le pilotage de ses membres.
Bonjour, Le collectif n'existe pas juridiquement, alors que l'association (de fait ou déclarée) existe en droit français et est régie par la loi de 1901. C'est un mot de plus en plus utilisé à tort et à travers. Le terme approprié serait plutôt "réunion" ou "association non déclarée".
Créer un collectif associatif est très simple. Il suffit de réunir 2 personnes ou plus, qui doivent s'entendre sur un objectif, un projet et des valeurs (ces éléments peuvent être formalisés par écrit). Aucune démarche n'est à effectuer, ni en Préfecture ni ailleurs. Le collectif peut se doter d'un nom.
Comme l'entreprise privée, une entreprise collective, aussi appelée entreprise d'économie sociale, produit ou vend un bien ou un service. Elle aspire à la viabilité financière. Là où elle se distingue, c'est par son statut et les principes et règles de fonctionnement qui accompagnent son statut.
Le collectif est une rencontre entre personnes d'horizons divers, souhaitant agir et réfléchir ensemble pour faire face à une situation ou défendre une cause.
L'inconvénient principal de la société en nom collectif est la responsabilité solidaire et indéfinie des dettes. Cela signifie qu'un créancier peut poursuivre un seul des associés pour qu'il réponde de toutes les dettes sociales contractées par la SNC.
Avantages et inconvénients de l'association
Simplicité de constitution (déclaration à la préfecture, au bureau des associations). Liberté de fonctionnement. Régime fiscal de faveur pour les revenus provenant d'opérations non lucratives. Possibilité de recevoir sous certaines conditions des dons, legs et subventions.
Une amicale est une association à but non lucratif qui rassemble plusieurs personnes ayant un point commun. Il peut s'agir de la profession, du loisir pratiqué, du statut social… Ainsi, il existe des amicales d'anciens légionnaires, de professeurs, de médecins, de parents d'élèves, de locataires et bien d'autres.
Dans la gouvernance collégiale, les responsabilités sont partagées et l'autorité est distribuée entre plusieurs personnes qui n'ont pas de lien hiérarchique entre elles. Chacune est responsable d'une partie de l'activité de l'association et elles prennent ensemble les décisions importances.
Une association de fait est légale : Elle peut se constituer sans autorisation, ni déclaration. Créer, faire fonctionner ou dissoudre une association n'exige aucune formalité. Les membres peuvent librement choisir leurs règles de fonctionnement ou d'organisation.
Ces associations fonctionnent en général autour d'un artiste professionnel qui dispense initiation, enseignement, cours ou séances auprès des membres de l'association, des adhérents pour qui cela constitue une occupation récréative et extra-professionnelle.
collective. Qui concerne plusieurs éléments ou personnes.
Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d'un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d'idées ou d'œuvres…).
Qui peut créer une association ? Pour pouvoir créer une association, il faut avoir la capacité de contracter. La loi prévoit que toute personne physique est en mesure de contracter, sauf en cas d'incapacité prévue. Il s'agit des personnes majeures et mineures émancipées.
L'association déclarée, qui dispose de la personnalité juridique : peut agir en justice, par l'intermédiaire de ses représentants, pour défendre ses intérêts, ses biens, ainsi que l'intérêt qui justifie sa création, a un droit exclusif sur son nom, peut acquérir des biens.
Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l'aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Le parrainage permet à une entreprise de financer une association, moyennant une contre partie.
Combien coûte la création d'une association ? Depuis le 1er janvier 2020, la déclaration d'une association en préfecture, plus précisément la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'entreprise (JOAFE), est gratuite.
Toutefois une association peut rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause son caractère non lucratif. Il y a 2 modes de rémunération : le régime des ¾ du Smic ou , si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 €, le régime légal.
C'est une forme juridique plus simple et moins coûteuse à faire fonctionner que la société par actions. C'est pourquoi beaucoup d'associés et de partenaires d'affaires la choisissent pour démarrer leur entreprise.
Les avantages de la société en nom collectif
Elle est simple à créer et ne nécessite pas de financements trop importants. C'est pour cette raison qu'elle est souvent préférée à la société en commandite par actions. Notons que la responsabilité des associés est la même, elle est indéfinie et solidaire.
Le capital social de la SNC se divise en parts sociales entre les associés. L'un des principaux avantages de la SNC est la souplesse qu'offre ce statut concernant le capital. En effet, aucun minimum n'est requis pour sa constitution : le capital peut être d'un euro symbolique.