Si vous êtes détaché dans la fonction publique, vous bénéficiez des avancements d'échelon dans votre grade d'accueil. Vous pouvez également bénéficier, dans votre administration d'accueil, d'un avancement de grade et d'une promotion interne selon les règles applicables à votre corps ou cadre d'emplois d'accueil.
Durée et fin du détachement :
La courte durée : 6 mois maximum. Cette durée est portée à un an pour des détachements à l'étranger ou dans certaines collectivités d'outre-mer. (Détachement non renouvelable) La longue durée : 5 ans au maximum avec renouvellement possible.
Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez accéder à un autre emploi de la fonction publique ou du secteur privé par détachement. Les employeurs accessibles par détachement sont limitativement énumérées dans chaque fonction publique.
Principe. Le détachement est la position du fonctionnaire placé sur sa demande hors de son cadre d'emplois, emploi ou corps d'origine. Il continue cependant à bénéficier dans ce cadre d'emplois, emploi ou corps d'origine, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe 2 types de détachement :
Le délai est porté à 1 an en cas de demande à l'étranger ou en outre-mer. Ce détachement est non-renouvelable. détachement de longue durée : il doit être supérieur à 6 mois et au maximum égal à 5 ans. Le détachement longue durée peut-être renouvelé pour des périodes de 5 ans maximum.
Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Vous devez être fonctionnaire titulaire, avoir exercé des fonctions au moins équivalentes dans votre corps d'origine et, pour certaines fonctions, être titulaire d'un diplôme ou d'un titre spécifique. Le détachement doit se faire dans des corps et des cadres d'emplois de même catégorie et de "niveau comparable".
L'établissement adresse à l'agent une proposition de poste accompagnée de l'original du contrat, d'un formulaire de demande de détachement (et, si besoin, d'une demande de disponibilité de 3 mois pour les faux résidents).
1- La déclaration préalable de détachement de salariés en France. L'employeur qui détache des salariés doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l'inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation à l'aide du portail internet SIPSI.
Un salarié détaché est un salarié envoyé à l'étranger, par son employeur d'origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée.
Pour changer d'administration vous pouvez demander un détachement auprès d'une autre administration. Dans votre cas, ce sera la fonction publique d'état ou hospitalière, si vous ne souhaitez plus exercer en qualité d'agent de la fonction publique territoriale.
La mutation concerne les agents de la Fonction Publique Territoriale qui recherchent une mobilité au sein même de cette fonction publique. Le détachement s'adresse aux agents des deux autres Fonctions Publiques (Etat ou Hospitalière) qui souhaitent intégrer la Fonction Publique Territoriale.
Se dit lorsque le détachement est réalisé sur un emploi non permanent de l'État ou d'une collectivité territoriale. Il s'agit de détachement sous contrat. L'employeur d'accueil peut être une entité publique ou privée.
La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration. Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine.
Exceptions : Le détachement pour compte propre : Le détachement de salariés pour le seul compte de l'employeur est dispensé de la déclaration préalable et de la désignation d'un représentant. des chercheurs ou enseignants intervenant dans des colloques, séminaires et manifestations scientifiques.
Démarche. Vous demandez par courrier, recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé, l'intégration directe auprès de votre administration d'accueil et de votre administration d'origine.
Cette déclaration doit être effectuée avant le début de la prestation. Cette formalité concerne aussi les entreprises de transport qui doivent transmettre une attestation de détachement adaptée à leur activité.
Un salarié qui effectue des missions à l'étranger pour le compte de son employeur peut avoir le statut de travailleur détaché ou de travailleur expatrié. La principale différence est qu'un détachement est temporaire tandis qu'une expatriation n'implique pas forcément de durée préétablie.
268. La mobilité intragroupe correspond à l'affectation temporaire d'un salarié dans une entreprise du groupe autre que son employeur originel.
Pour autant, il est possible de la définir comme la possibilité, pour l'autorité territoriale de prendre des mesures exceptionnelles et sursoir aux droits des fonctionnaires pour assurer l'impérieuse nécessité d'assurer la continuité de service et sauvegarder l'intérêt général.
Détachement du fonctionnaire hospitalier: conditions, durée, renouvellement. Le détachement est défini comme étant la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou emploi d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps ou cet emploi, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Votre détachement n'est plus opposable par votre employeur d'origine, il suffit de l'accord de l'administration d'accueil, comme pour une mutation (consécration du droit au départ institué par loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique).
Avant le début d'une prestation en France, l'employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre une déclaration préalable de détachement à l'inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Cette déclaration est dématérialisée.
Votre pays d'accueil a signé un accord
Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez. Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord.
Si vous êtes apte à reprendre vos fonctions
Vous êtes obligatoirement réintégré à la 1re vacance d'emploi correspondant à votre grade. Si vous refusez le poste proposé, vous êtes réintégré sur l'une des 3 premières vacances d'emploi dans votre grade.