Présentation de QUALIBAT Nos labels de qualification et de certification offrent un repère de confiance, et distinguent, au bénéfice de tous les commanditaires de travaux, une sélection d'artisans et d'entreprises dans tous les domaines de compétences à l'exception de l'électricité.
La certification délivrée par Qualibat aide à faire un choix parmi les devis et les professionnels disponibles autour de chez soi. Elle constitue aussi un gage de qualité des travaux effectués. Pour obtenir cette certification, le professionnel se soumet à des contrôles annuels et une procédure rigoureuse.
Certification obligatoire pour toute entreprise qui réalise des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante. La démarche QUALIBAT repose sur un système d'évaluation très strict, destiné à vérifier le sérieux et le savoir-faire des entreprises et des artisans.
Les qualifications et certifications QUALIBAT concernent tous les travaux de construction et de rénovation à l'exception de l'électricité. La nomenclature est le "catalogue" de référence des qualifications et certifications QUALIBAT.
En 2019, l'organisme a publié une nouvelle nomenclature qui créé ou supprime 80 spécialités devenues essentielles ou obsolètes. Pour suivre les entreprises dans la durée, la certification est limitée dans le temps.
La période de validité de la certification a une durée maximale de 3 ans (pour les organismes qui ont obtenu leur certification avant le 1/1/2021 : certification pour une durée maximale de 4 ans).
Vous pouvez trouver un professionnel RGE ou vérifier la validité de sa certification sur l'annuaire de France Rénov'. Il vous suffit de renseigner soit un code postal, soit directement le nom de l'entreprise ou son numéro SIREN/SIRET.
Pour obtenir un label Qualibat, les entreprises doivent se soumettre à une procédure d'évaluation très stricte et conforme aux spécificités techniques de chaque branche de métiers. Ces contrôles sont effectués par une commission de professionnels bénévoles ou indépendants, tous experts dans leur domaine.
L'attestation sur l'honneur est une pièce classique des démarches administratives. Il s'agit d'un document qui justifie certains faits dans le cas où aucune preuve officielle n'existe. C'est une pièce dans laquelle vous certifiez que les éléments que vous énoncez sont exacts.
Pour devenir artisan Qualibat RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), vous devez envoyer votre dossier de candidature, sous format papier ou numérique, à l'agence la plus proche du siège social de votre entreprise.
Le dossier Qualibat doit contenir des devis aux descriptifs très précis, ce qui va permettre d'estimer le travail effectué, l'ampleur du chantier, les surfaces sur lesquelles l'artisan a travaillé. Attention, c'est généralement sur cette partie que les dossiers RGE sont refusés (avec beaucoup de dossier incomplet).
Il faut l'enregistrer, à l'avance, au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique. L'État délivre les droits des diplômes et titres à finalité professionnelle, enregistrés automatiquement au RNCP. Après avis des instances consultatives internes, votre dossier est validé.
Vous pouvez obtenir un ou plusieurs signes de qualité RGE : RGE : Reconnu Garant de l'Environnement si vous êtes un professionnel réalisant des travaux ou des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d'énergie renouvelable.
Faire appel à un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE) pour des travaux de rénovation énergétique est un gage de qualité. C'est aussi une condition à remplir pour bénéficier de certaines aides financières.
Un certificat est un type d'attestation; il s'agit d'un document délivré par une autorité compétente pour attester un fait ou un droit. Le certificat a un caractère plus officiel que l'attestation.
👉 L'attestation de travail est rédigée par l'employeur sur demande d'un salarié : elle n'est pas obligatoire.
L'employeur délivre une attestation France Travail à la fin du contrat de travail. Ce document est notamment remis dans les cas suivants : Licenciement. Démission.
QUALIBAT propose aux entreprises d'acquérir : des qualifications professionnelles ; des certifications métiers ; des certifications de systèmes de management.
Quelles démarches pour devenir RGE QualiPV
Suivre une formation qualifiante dans l'un ou tous les modules du label. Obtenir l'avis favorable de la commission technique après étude de votre dossier. Passer un audit technique sur chantier dans les 2 ans suivant l'obtention du label RGE.
La mention RGE « Reconnu Garant de l'Environnement » est une reconnaissance accordée par les pouvoirs publics et l'ADEME à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité.
La demande de certification doit être faite auprès d'un organisme certificateur agréé ou, selon les cas, auprès de la CNIL. Celui-ci doit être sélectionné parmi la liste des organismes agréés pour intervenir sur la certification recherchée. Chaque organisme certificateur dispose d'une procédure de certification.
S'il s'agit d'un artisan : identifiez son numéro au répertoire des métiers (numéro SIREN + Répertoire des métiers + numéro du département d'immatriculation). Cette information vous permet de contrôler que l'entrepreneur a bien une existence juridique.