La kafala est issue du droit coranique qui interdit l'adoption plénière et ses effets afin de préserver le nom patronymique de la famille, considérée comme pilier de la société. Cette particularité de l'interdiction de l'adoption dans l'islam est liée à la vie de Mahomet.
Conditions pour bénéficier de la Kafala :
– être immatriculé dans la circonscription consulaire. – Etre de confession musulmane. – Etre en bonne santé. – Disposer d'un logement décent et salubre.
Dans les pays musulmans, l'adoption est interdite puisque la filiation ne peut être que biologique. Elle est en quelque sorte remplacée par la kafala, un système de tutelle pas vraiment reconnu par le droit français.
Elle implique que l'accueillant assure la protection de l'enfant mineur et pourvoit à ses besoins d'entretien et d'éducation. Elle est donc organisée dans l'intérêt de l'enfant. Pour produire ses effets, la décision de kafala doit être prononcée ou homologuée par une autorité judiciaire.
Les lois des pays musulmans interdisent l'adoption au sens français du terme. Le recueil légal de droit musulman, dit "kafala" pour les pays du Maghreb, ne peut être assimilé tout au plus qu'à une tutelle ou à une délégation d'autorité parentale, qui cesse à la majorité de l'enfant.
L'article 2 définit la kafala comme étant une prise en charge d'un enfant abandonné : c'est « l'engagement de prendre en charge sa protection, son éducation et son entretien au même titre que le ferait un père pour son enfant. La kafala ne donne pas de droit à la filiation ni à la succession ».
Age maximal: 45 ans pour le plus jeune du couple, 50 pour le plus âgé. Pour les adoptants ayant précédemment adopté, ces limites sont étendues à 5 ans supplémentaires. Age minimal: 18 ans, sauf circonstances exceptionnelles. L'écart d'âge toléré se situe entre 25 et 40 ans.
Al-Maghrib en arabe désigne de nos jours aussi le Maroc ; toutefois, la langue distingue le terme Al-Maghrib Al-Araby (littéralement « Le Couchant arabe » mais souvent traduit par « Maghreb arabe ») de Al-Maghrib Al-Aqsa, qui signifie, pour désigner le Maroc « l'Occident lointain ».
Le kafil doit présenter une demande de kafala à la commission administrative de la préfecture ou de la province (en principe) de son lieu de résidence.
La kafâla cesse également en cas de décès de l'enfant, des deux époux ou de la femme kafîl, de leur incapacité conjointe, de la dissolution de l'organisme ou association assurant la kafâla. Le droit de l'assurer peut être annulé en cas de violation par le kafîl de ses obligations ou en cas de désistement de celui-ci.
Flow60 il n'y a AUCUNE procédure à faire en France pour l'instant. il faut obtenir l'autorisation de sortie du territoire, de faire le passeport, au maroc, au tribunal. puis une fois muni du passeport et de l'ensemble du dossier, se rendre au consulat (prendre RV avant) et demander un visa “D”, “Long séjour/ visiteur”.
LES INCONVENIENTS
L'adoption est définitive : le divorce des époux ne met pas fin à l'adoption et celle-ci ne peut pas être révoquée (seule l'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves, tels que des actes violences sur l'adoptant).
L'adoption ne peut exister en Islam car elle viole plusieurs principes qui sont les bases de l'étique de la société musulmane. Parmi elles, le fait que les enfants ne peuvent s'attribuer un père autre que le leur. L'histoire de Zayd bnou Harrithah en est une parfaite illustration.
La kafala est souvent invoquée pour obtenir un visa d'entrée sur le territoire français au profit de l'enfant confié par décision judiciaire de recueil légal à un adulte ressortissant français ou étranger résidant régulièrement en France.
on ne peut pas “transformer” la kafala en adoption car les pays du Maghreb ne connaissent pas l'adoption. puis une fois l'enfant francais, on peut demander un conseil de famille qui prononcera la tutelle et le consentement à l'adoption.
- Age maximum 55 ans (pour les deux membres du couple et pour les célibataires, règlement intérieur). Les couples mixtes (nationalité et religion) sont acceptés mais sous réserve d'un mariage religieux (ce qui implique la conversion du partenaire non musulman à l'origine).
Vous souhaitez recueillir un enfant en Algérie.
La procédure d'accueil en droit musulman est la Kafala judiciaire. La kafala n'est pas assimilable à l'adoption au regard du droit français. Avant de vous lancer dans ce projet, l'association vous recommande vivement de définir clairement votre projet.
Si vous souhaitez faire venir votre enfant en France, il faut solliciter à son profit une demande de regroupement familial. Le fait de l'avoir mentionné lors de votre demande de naturalisation a été la bonne chose à faire.
Toutefois, toute procédure d'adoption d'un enfant tunisien doit se dérouler par l'intermédiaire de l'Institut National de Protection de l'Enfance (INPE) rattaché au Ministère des Affaires Sociales, qui se charge de l'examen des dossiers des candidats à l'adoption et de l'apparentement.
Voici une liste de quelques-uns des noms de famille marocains les plus répandus, outre « El Mostafa » : El Amrani. El Hajjouji. El Fassi.
Les Persans emploient directement le nom « Marrakech » pour désigner le Maroc (en persan : مراکش). Les Turcs l'appellent Fas, qui vient du nom de l'ancienne capitale du Maroc sous les dynasties mérinide, wattasside et alaouite (avant 1912), Fès.
vous pouvez adopter seul mais, si vous êtes marié et non séparé de corps ou uni par un Pacs, l'autre membre du couple doit consentir à cette adoption. L'adoption entre grands-parents et petits-enfants et entre frères et sœurs est en principe interdite, sauf s'il existe des motifs graves.
Quelles conditions doit remplir l'adoptant ? Vous devez avoir au moins 26 ans et 15 ans de plus que l'adopté. Vous pouvez être marié ou non, vivre seul ou être en couple. Si vous êtes marié ou lié par un Pacs, l'autre membre du couple devra donner son consentement.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger. L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.