Faire intervenir un commissaire-priseur permet non seulement le recensement des biens mobiliers, mais également leur estimation article par article. Concrètement, le notaire, le commissaire-priseur et les héritiers se rendent au domicile du défunt et là, l'inventaire successoral peut débuter.
L'assistance d'un commissaire-priseur est généralement requise lorsque des objets ayant une valeur artistique ou historique sont en jeu. En réalité, les officiers ministériels comme les notaires, les huissiers et les commissaires priseurs peuvent réaliser un inventaire seul.
Enfin, en cas de méconnaissance générale de la valeur des objets, le recours à un commissaire-priseur permet de connaître le potentiel marchand des biens en présence, et peut-être de dénicher une perle rare.
Combien coûte l'intervention d'un commissaire-priseur? Pour un inventaire complet d'une demi journée, il faut compter entre 400 et 500 euros. Si l'estimation est demandée par un juge, les tarifs sont fixés par la loi et le montant est dégressif en fonction de la valeur des objets.
Il procède pièce par pièce, se fait ouvrir les armoires, tiroirs ou autres coffres, et examine chaque objet l'un après l'autre, en lui attribuant une valeur. La description se fait, autant que possible, objet par objet. Cette estimation est appelée la prisée. Ce rapport est ensuite remis au notaire.
La rémunération du commissaire priseur en matière volontaire est libre. La commission qu'il perçoit sur la vente d'un objet mis à prix est directement liée à la somme atteinte lors de l'adjudication. Le vendeur cède généralement 7 % et l'acheteur 9 % du prix atteint.
La valeur des meubles meublants ne peut être inférieure à 5 % de la valeur des autres biens mobiliers et immobiliers de la succession composant l'actif successoral (la valeur totale des biens formant la succession du défunt) et avant déduction du passif (les dettes).
Vente aux enchères : vérifiez à la cote pour éviter les arnaques ! L'autre piège dans lequel tombent fréquemment les néophytes est d'acheter trop cher. Mieux vaut se renseigner sur la cote des objets que l'on convoite avant d'enchérir et toujours dans la limite d'un budget maximum.
La méthode la plus simple, pour la plupart des meubles et appareils, consiste à partir de la valeur du neuf et d'appliquer ensuite un coefficient de vétusté ou d'obsolescence. Des grilles d'évaluation spécifiquement dédiées à cet usage sont disponibles sur le web.
Les biens dont le défunt était usufruitier. Lorsque le défunt ne détenait que l'usufruit d'un bien - c'est-à-dire le droit d'en jouir ou d'en percevoir les revenus -, cet usufruit s'éteint à son décès et n'entre pas dans la succession.
L'Administration fiscale contrôle et vérifie l'évaluation des biens grâce à la déclaration de succession qui lui est soumise. Cette déclaration comporte une énumération et l'estimation détaillée de tous les biens de la succession, notamment les donations consenties par le défunt avant son décès.
Les biens sont évalués à leur valeur vénale c'est-à-dire à leur prix sur le marché de l'occasion. Votre agence immobilière et votre notaire peuvent vous aider à procéder à l'évaluation.
Pour une estimation gratuite, de nombreux sites internet connus vous proposent leurs services, tels que Drouot Estimation, ou France Estimation. Vous entrez les informations demandées, et en quelques clics vous recevez une estimation gratuite de vos objets sous 48h environ.
Le notaire, acteur central de la succession, a pour mission de rechercher, d'écouter, de recenser et d'analyser toutes les données qui, une fois compilées, permettront de connaître avec précision l'actif et le passif du défunt.
Les notaires conseillent de prévoir un prix de départ qui ne dépasse par les deux tiers du prix réel du bien. Dans la procédure de vente aux enchères par l'administration des Domaines, le prix de départ des enchères est fixé par une personne assermentée de l'administration appelée « curateur ».
Pour vendre un objet ou une œuvre d'art aux enchères, il suffit de prendre contact avec l'un des opérateurs de ventes volontaires . Le commissaire-priseur donne une première estimation et étudie les meilleures conditions de vente : catalogue, publicité...
Droits d'enregistrement : 5,09% du prix de vente. Frais de publication du jugement : 0,1% du prix de vente. Émoluments: Il s'agit d'un barème applicable au prix de vente: 8% jusqu'à 6500€, 3,30% entre 6500 et 17000€, 2,20% entre 17001 et 60000€ et 1,65% au delà de 60000€.
Une assiette sans le moindre défaut doit vous mettre la puce à l'oreille. Le trait des dessins doit être plus libre, les couleurs doivent avoir de la texture et du relief. Evaluez également l'éclat de l'émail, car les couverts actuels sont plus grossiers. Les pièces en étain doivent forcément être poinçonnées.
L'inventaire de succession est réalisé par un notaire, un huissier ou un commissaire judicaire, qui évalue, pièce par pièce, chaque objet, afin de lui attribuer un prix.
Après le décès déclaré, le livret A est bloqué et mis en indivision pour la succession. Seuls les comptes joints ne sont pas bloqués, le conjoint survivant pouvant garder la moitié du contenu du livret, ou la totalité si toutefois il prouve qu'il a entièrement alimenté l'épargne de lui-même.
Dans les familles les plus traditionnelles, certains objets ont un acquéreur tout désigné : l'aîné reçoit les objets emblématiques de la famille dont il devient le dépositaire, tandis que les filles héritent des « objets de femme » – bijoux, linge de maison, ustensiles de cuisine.
Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants : La succession comprend un bien immobilier : Droit sur un bien immobilier accordé à une personne à qui l'on doit de l'argent en garantie du paiement de sa dette. Dans ce cas, vous devez faire établir l'attestation de propriété immobilière.