La CAF peut être retraitée dans le but d'obtenir un calcul plus juste. Le retraitement reste cependant assez léger puisqu'il se limite en principe au crédit-bail : L'amortissement d'un matériel dont l'entreprise est propriétaire ne diminue pas la CAF alors qu'un loyer de crédit-bail l'affecte.
Les analystes financiers de la banque de France retraitent les SIG pour leur donner une approche plus économique. Le retraitement donne une meilleure image du coût du capital technique. En pratique, on détermine d'abord la dotation. Le reste de la redevance donne le montant des intérêts.
Du point de vue comptable, le crédit-bail se déroule en dehors du bilan. En effet, il n'apparaîtra pas sur votre bilan comptable. Cela est dû à votre statut vis-à-vis du bien. Comme vous n'êtes pas propriétaire du bien, il ne peut pas être comptabilisé dans le bilan de l'entreprise.
Le coût du contrat de crédit-bail est plus élevé que celui d'un emprunt à long terme traditionnel. Les frais de dossier peuvent être lourds. S'y ajoutent également des frais de prise de garantie. Le crédit-bailleur demande généralement le versement d'un dépôt de garantie (15 % maximum de la valeur des matériels).
Les avantages du crédit-bail
Le crédit-bail permet d'éviter une telle sortie de trésorerie puisque l'entreprise ne verse que des loyers dans le temps, le bien demeurant la propriété du crédit bailleur jusqu'au terme du contrat.
Le crédit-bail, appelé aussi "leasing", permet de financer des équipements sans faire d'apport. Il peut donc être une solution intéressante de financement du matériel et des véhicules pour les entreprises qui ne souhaitent pas faire appel à l'emprunt bancaire.
Définition pour : Retraitement
Opération qui, en Analyse financière, consiste à redresser les comptes ou les agrégats financiers pour permettre une analyse plus facile et plus pertinente des documents comptables.
L'incidence d'un crédit bail sur votre compte de résultat
En ce qui concerne le compte de résultat, vos loyers de crédit bail étant bien des charges pour votre entreprise, ils apparaissent sur une seule ligne « charges externes, locations de matériel ».
Un crédit-bail peut également être résilié à l'initiative du souscripteur qui souhaite cesser la location. Pour résilier en cours de contrat, le souscripteur doit verser des indemnités au crédit bailleur correspondant à une partie des loyers restant à payer. Un préavis de résiliation peut être prévu dans le contrat.
Un SIG, ou système d'information géographique, permet de saisir, stocker et visualiser des données géolocalisées sous forme de plans et cartes. Son objectif : faciliter la compréhension des territoires, et mettre en exergue les enjeux et contraintes qui y sont liés.
Les charges de la comptabilité générale constituent la base du calcul des coûts. Ces charges ne sont pas utilisables en l'état. Il faut les retraiter pour ne retenir que les charges liées à l'activité. On exclura donc les charges exceptionnelles, non liées à l'activité par leur définition même.
Retraitement : On soustrait des consommations intermédiaires 22 000 €, c'est-à-dire le montant du loyer. Ce loyer de composer en deux parties : « dotations aux amortissements » : 100 000 / 5 = 20 000 € ; « charges d'intérêts » : 22 000 – 20 000 = 2 000 €
Refus d'APL : quels sont les recours ? La CAF peut refuser une demande d'APL pour différentes raisons : dépassement du plafond de ressources, le logement ne répond pas aux critères de décence, le propriétaire est un parent en ligne directe du demandeur, etc.
Vous pouvez lui écrire pour récupérer le trop perçu de loyer. – Le document (caf demande de versement directement d'aide au logement) permet au propriétaire ou locataire de faire une demande pour recevoir les aides directement sur son compte.
Lorsque vous quittez votre logement, vos droits aux APL cessent dès le mois de votre départ. Concrètement, cela signifie que même si vous payez une partie du mois en cours, le paiement s'arrêtera le mois précédent votre départ.
Qu'est-ce qu'un crédit-bail immobilier ? Le crédit-bail immobilier est une location. Comme pour le crédit-bail mobilier, il nécessite l'achat, par le crédit-bailleur, de l'immeuble d'entreprise qui sera ensuite loué à l'entreprise locataire (le crédit-preneur), généralement avec option d'achat en fin de contrat.
La durée du contrat est en pratique comprise entre 15 et 20 ans. Un seuil minimum d'intervention de l'organisme de crédit-bail est souvent fixé (à partir de 150 000 € généralement).
Le crédit-bail fait également partie des retraitements du bilan fonctionnel. Une entreprise qui a acheté un bien avec le mécanisme du crédit-bail n'en est pas propriétaire et ne peut pas l'inscrire à l'actif du bilan. Cependant, il est possible de les intégrer dans les actifs immobilisés du bilan fonctionnel.
Lors d'une cession d'entreprise, il est commun d'effectuer plusieurs retraitements pour savoir combien la société aurait généré de résultats et de trésorerie en enlevant les éléments exceptionnels (non récurrents) et certains éléments liés à la gestion par le dirigeant actuel.
La norme IFRS 10 États financiers consolidés s'est substitué à la norme IAS 27 en matière de consolidation et a redéfini la notion de contrôle. Ces normes donnent la possibilité de consolider une entreprise sans détenir de participation majoritaire, mais à condition d'exercer le contrôle de celle-ci.
La grande différence réside dans la possibilité d'acquérir le véhicule aux termes du contrat pour le crédit-bail, contrairement à la LLD. Le crédit-bail s'adresse aux TPE-PME, tandis que la LLD est plutôt favorable aux grandes entreprises.
Le crédit-bail mobilier, qui permet aux entreprises de financer leurs équipements professionnels, est un dispositif impliquant trois parties, le crédit-preneur, le crédit-bailleur et les fournisseurs de matériel.
La location financière n'offre en effet que la possibilité de louer du matériel sur une période déterminée. Le crédit-bail mobilier (ou leasing) prévoit dès son origine la possibilité pour le locataire d'acheter le matériel à la fin du contrat pour un prix défini.