Pour les véhicules de réception autres que communautaire, elle varie en fonction de la puissance fiscale (Chevaux Vapeur) : moins de 5 CV : pas de taxe, de 6 à 7 CV : 800 euros, de 8 à 9 CV : 1400 euros, de 10 à 11 CV : 2600 euros, de 12 à 16 CV : 4600 euros, plus de 16 CV : 6000 euros.
127 € pour un véhicule d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, mais inférieur à 6 tonnes ; 189 € pour un véhicule dont le PTAC est égal ou supérieur à 6 tonnes, mais inférieur à 11 tonnes ; 285 € pour les véhicules dont le poids total à charge dépasse 11 tonnes.
Véhicule de plus de 10 ans : les spécificités
Ainsi, si vous êtes dans une région où le coût est de 40 € par cheval fiscal, et que vous possédez une voiture de 7 CV de plus de 10 ans, le coût de votre carte grise sera de 140 € (40 € x 7 CV / 2), avec bien sûr les taxes Y4 et Y5 en plus.
Pour les véhicules de 5 cv fiscaux, le prix de la carte grise est de : 5 X le prix du cheval dans votre région de domiciliation. A cela il faut ajoute 6.76€ de frais de dossier. Par exemple, si vous êtes domicilié en Loire Atlantique (44), le prix de cheval est de 48€. Donc (5 X 48) + 6.76 = 246.76€.
Une carte grise peut être à moitié prix lorsque la taxe régionale se calcule sur la base d'un prix du cheval fiscal à -50%. Cela a lieu pour: L'immatriculation d'une voiture d'occasion de plus de 10 ans. L'immatriculation d'une moto, peu importe sa date de mise en circulation.
Vous pouvez conserver le document, par exemple, avec le carnet d'entretien du véhicule. De ce fait, vous pourrez facilement remettre la main dessus en cas de besoin (contrôle de police notamment). A l'issue de ce délai de 5 ans, l'ancienne carte grise pourra être détruite.
Aujourd'hui, c'est en Corse qu'il est le moins cher avec un prix fixé à 27,00€ depuis de nombreuses années alors qu'en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, depuis 2011 il faut débourser 51,20€ par cheval fiscal pour immatriculer son véhicule.
Pour les véhicules de réception autres que communautaire, elle varie en fonction de la puissance fiscale (Chevaux Vapeur) : moins de 5 CV : pas de taxe, de 6 à 7 CV : 800 euros, de 8 à 9 CV : 1400 euros, de 10 à 11 CV : 2600 euros, de 12 à 16 CV : 4600 euros, plus de 16 CV : 6000 euros.
La raison de cette hausse ? Compenser la baisse du produit de la taxe sur les cartes grises qui rapportait moins qu'avant, compte tenu de la diminution globale des immatriculations. Cette augmentation devait rapporter une recette supplémentaire de 8 millions d'euros à la Région sur l'année 2023.
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne). Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).
Champ P2 carte grise : signification
Il s'agit plus précisément de sa puissance nette maximale en kW. Auparavant, cette puissance du véhicule sur la case P2 de la carte grise était exprimée en cheval-vapeur (ch). Elle est également connue sous l'appellation « puissance DIN ».
Par exemple, 6 CV, c'est la puissance fiscale de la Logan break 1.4 essence qui donne 75 chevaux réels.
Vous pouvez le faire en ligne à l'aide de Carte Grise Minute ou auprès de l'ANTS. D'autre part, changer d'adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d'immatriculation est également une démarche gratuite.
Quelles démarches permettent de bénéficier de la carte grise gratuite ? Que vous achetiez votre voiture en France ou à l'étranger, c'est sur le site de l'ANTS que vous devez effectuer les démarches pour obtenir votre nouvelle carte grise. En effet, ces formalités ne se font plus en préfecture depuis 2017.
Une forte hausse du prix du cheval fiscal en 2024
L'un des principaux changements de 2024 concerne la forte hausse du prix du cheval fiscal dans plusieurs régions de France. Pour rappel, la taxe régionale est la taxe la plus élevée et déterminante dans le calcul du prix d'une carte grise.
La taxe régionale est le principal élément qui va faire varier le prix de la carte grise par département. Pour calculer son montant, vous aurez besoin de plusieurs informations. Le tarif du cheval fiscal : le prix du cheval fiscal est voté par chaque conseil régional.
Formulaire cerfa n°13750. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire.
Prix d'une carte grise pour un véhicule de 8 chevaux fiscaux
Donc (8 X 48) + 6.76 = 390.76€.
Pour les véhicules de 6 cv fiscaux, le prix de la carte grise est de : 6 X le prix du cheval dans votre région de domiciliation. A cela il faut ajoute 6.76€ de frais de dossier. Par exemple, si vous êtes domicilié en Loire Atlantique (44), le prix de cheval est de 48€. Donc (6 X 48) + 6.76 = 294.76€.
+ 19 % en Île-de-France. En Île-de-France, le montant du cheval fiscal - qui sert de base au calcul du tarif du certificat d'immatriculation et qui est fixé chaque année par les conseils régionaux dans la limite de 60 € -, passera de 46,15 à 54,95 €. Soit une hausse de 19 %.