Dans un parlement, une salle des séances disposée en hémicycle doit, théoriquement, être destinée à favoriser les consensus entre les groupes politiques surtout lorsqu'il s'agit d'un système démocratique où le multipartisme domine. Les parlementaires faisant alors face au président et à son bureau.
Il peut être réuni dans trois cas : en vue d'une révision de la Constitution ; pour autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne ; pour entendre une déclaration du Président de la République.
Au Sénat, la salle des Séances est en demi-cercle, d'où son nom. En fait, la salle des Séances du Sénat se compose de deux hémicycles : un grand où siègent les sénateurs et un plus petit, lui faisant face, qui abrite la tribune de l'orateur et le « plateau » où se tient le Président de séance.
Les groupes parlementaires jouent un rôle important: ils examinent les principaux objets (élections des conseillers fédéraux et juges fédéraux ainsi que les affaires courantes) avant qu'ils soient soumis aux conseils. Au Conseil national, il faut être membre d'un groupe pour pouvoir siéger au sein d'une commission.
C'est en effet dans l'hémicycle que les députés exercent, dans leur plénitude, les pouvoirs qui leur sont dévolus par la Constitution : voter la loi, contrôler l'action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques.
C'est la formation qui réunit les 17 membres de la CNIL pour se prononcer sur des traitements ou des fichiers et examiner des projets de loi ou de décrets soumis pour avis par le Gouvernement.
Plateau Le "plateau" est le lieu face à l'hémicycle d'où le Président de séance veille au bon déroulement des débats. C'est l'équivalent du "perchoir" de l'Assemblée Nationale.
Concrètement, un sénateur ou un député ne peut également être maire (ou adjoint au maire), président (ou vice-président) de conseil régional ou départemental et président (ou vice-président) d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme une métropole.
Interdictions constitutionnelles. L'article 27 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. » Par conséquent, seul le mandat représentatif est légal en France.
La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.
Le Parlement est bicaméral puisqu'il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, et le Sénat élu au suffrage universel indirect (art. 24, al.
Le palais Bourbon a été construit par Louise-Françoise de Bourbon, Mademoiselle de Nantes, fille légitimée de Louis XIV et de Madame de Montespan, qui avait épousé Louis III de Bourbon-Condé, duc de Bourbon et 6e prince de Condé.
12 Le salon Pujol
Traditionnellement, ils sont le lieu des échanges entre députés d'un même groupe pour rédiger un amendement ou arrêter une position de vote.
La Constitution prévoit que le président du Sénat de la République remplace, à titre intérimaire, le chef de l'État en exercice si les fonctions de celui-ci prenaient fin pour divers motifs (décès, démission, destitution…).
Si, à la suite d'un vote des députés, le Premier ministre est contraint de remettre la démission du Gouvernement au Président de la République, celui-ci peut dissoudre l'Assemblée nationale et faire trancher le conflit entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale par le peuple.
Le président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance de la présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution).
L'indemnité parlementaire de base s'élève à 5 623,23 €, l'indemnité de résidence à 168,70 € et l'indemnité de fonction à 1 447,98 €. Soit un total brut mensuel de 7 239,91 € depuis le 1er janvier 2019.
« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins, quarante jours au plus, après la dissolution.
Un mandat politique est une charge publique élective, notamment une fonction de membre d'une assemblée élue. On parle de mandat de député, de mandat législatif mais aussi de mandat présidentiel.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Texte. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
La seule limite au cumul dans le temps concerne la fonction de président de la République : depuis la révision constitutionnelle de 2008, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le 3 juillet 2019 , à la suite des élections du parlement Européen du 26 mai 2019, le social-démocrate italien David Sassoli est élu président du Parlement européen.
Le président de séance est assisté dans les débats par le secrétaire général de la présidence de l'Assemblée nationale, qui peut être suppléé par le directeur général des services législatifs ou le directeur du service de la séance.