La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur (si vous y avez droit). Vous bénéficiez de la protection prévue contre le licenciement pour maladie.
Assimilé à l'accident du travail (AT), l'accident de trajet doit faire l'objet d'une déclaration et peut donner lieu à une prise en charge des frais médicaux et au versement d'indemnités journalières (IJ) du Régime général de la Sécurité sociale, en cas d'arrêt de travail.
L'accident de trajet est assimilé par la loi à l'accident du travail. En pratique, cela signifie que le salarié bénéficiera d'une indemnisation plus favorable, à la fois de sa caisse de Sécurité sociale et de son employeur, que celle prévue par la loi pour les victimes d'un accident non professionnel.
Une analyse d'accident du travail (AT) permet de comprendre ce qui est arrivé et de mettre en place des améliorations afin d'empêcher sa reproduction dans votre entreprise.
Pour être reconnu comme accident de trajet, l'accident doit se situer sur un itinéraire qui soit normal au temps habituel du trajet. En principe, seul l'itinéraire le plus direct ou du moins le plus rapide entre le lieu de travail et la résidence, est pris en compte.
Règlement 67b. L'objet d'une enquête sur un incident est d'examiner les situations en milieu de travail qui causent ou pourraient causer des blessures ou des dommages matériels, ainsi que d'y remédier. L'enquête vise à trouver des faits, et non des coupables.
Elle a habituellement pour but de dévoiler les causes des lésions plutôt que les causes de l'accident. Le rapport de l'enquête sur les situations comportant des risques devrait être rédigé par le superviseur responsable du secteur où s'est produit l'accident.
L'objectif du processus d'évaluation des risques consiste à examiner les dangers, puis à éliminer ces dangers ou à réduire le degré de risque en ajoutant des mesures de maîtrise des risques, au besoin. Ainsi, le lieu de travail deviendra plus sûr et plus sain.
L'accident peut entraîner des conséquences plus ou moins graves pour l'accidenté : reprise du travail si la lésion est bénigne , arrêt de travail temporaire , invalidité ou incapacité permanente, voir décès dans le pire des cas.
Sommaire. Accident du travail et accident de trajet, similitude et distinctions. L'accident de trajet se distingue de l'accident du travail car l'accident n'est pas survenu sur le lieu de travail du salarié mais sur son trajet aller-retour entre son domicile et son lieu de travail.
Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))
La vitesse est désormais le premier facteur d'accident mortel devant l'alcool : 32% des tués sont dus à une vitesse trop élevée. 1 conducteur sur 3 dépasse les limites autorisées malgré les dispositifs mis en œuvre comme les radars et les limitations ponctuelles. L'alcool est le deuxième principal facteur avec 29 %.
Le salarié victime d'un accident de trajet bénéficie de la protection prévue en cas de licenciement pendant l'arrêt maladie. Cela signifie qu'il est possible de licencier le salarié, en revanche, ce licenciement ne peut pas être justifié par l'état de santé du salarié.
Lorsque le salarié est en accident de trajet, il perçoit une rémunération sous forme de versement d'IJ par la caisse d'Assurance maladie ou par son employeur (lorsqu'un maintien de salaire est prévu - subrogation).
Cela signifie que l'employeur ou la Caisse d'assurance maladie peuvent requalifier l'accident s'ils démontrent l'existence d'une cause étrangère au travail. Ainsi, il arrive que l'employeur émette des réserves sur la qualification d'accident du travail.
Les principales étapes du processus d'analyse consistent à cerner les sujets d'analyse, à déterminer la disponibilité de données appropriées, à décider des méthodes qu'il y a lieu d'utiliser pour répondre aux questions d'intérêt, à appliquer les méthodes et à évaluer, résumer et communiquer les résultats.
Le risque peut être latent (il n'est pas encore manifeste), apparent (il se manifeste) ou disparu (il ne peut plus se manifester).
Pourquoi évaluer les risques ? L'évaluation des risques professionnels vise à éviter l'accident du travail, la maladie professionnelle ou toute altération de la santé du salarié du fait des conditions de travail.
Le témoignage d'un passager peut-il être pris en compte par l'assureur ? Ne peuvent être pris en compte que les témoignages dont l'impartialité ne fait aucun doute, ce qui exclut les membres de la famille et les personnes transportées. À part ces personnes, n'importe qui peut être témoin, à condition d'être majeur.
L'arbre des causes, un outil d'analyse et de prévention des accidents.