Le salarié qui n'a pas un an d'ancienneté dans l'entreprise ou n'est pas indemnisé par la Sécurité sociale n'a pas droit au maintien de salaire. C'est aussi le cas du salarié qui a l'ancienneté requise mais n'a pas justifié de son incapacité de travail dans le délai de 48 heures.
Bonjour, Le plus simple est de regarder votre bulletin de salaire. Si vous cotisez à une prévoyance, une ligne sera identifiée comme telle avec vos autres cotisations. De plus, si vous avez une prévoyance, à votre embauche ou depuis, vous avez du recevoir une notice.
Le versement du complément de salaire par l'employeur intervient après l'expiration d'un délai de carence de 7 jours appliqué à chaque arrêt maladie. Ainsi, le complément de salaire est versé à compter du 8ème jour de l'arrêt maladie du salarié, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Pour avoir le droit à ce complément de salaire durant un arrêt de travail, il faut que le salarié ait au moins un an d'ancienneté au début de l'arrêt de travail, qu'il touche des indemnités journalières, qu'il envoie son certificat médical à l'employeur sous 48 heures et qu'il soit soigné en Europe.
C'est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières, sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail. Dans ce cas, c'est votre employeur qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie.
La suspension de travail se traduira par une retenue sur le montant du salaire brut proportionnelle à la durée de l'arrêt maladie sur le bulletin de paie. Il est donc logique que le salarié constate une perte de salaire en arrêt maladie, qui corresponde exactement aux heures non travaillées.
Le dispositif de maintien de salaire via les indemnités complémentaire peut également être amélioré par la convention collective applicable à l'entreprise, notamment via une garantie incapacité travail. En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire à 100% du salarié en cas d'arrêt maladie !
Arrêt maladie : le maintien de salaire s'ajoute aux IJSS
Dans le régime général, ces indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours. A titre d'exemple, pour un arrêt maladie à partir du 1er mars, les IJSS sont versées à compter du 4 mars.
Durée et taux du maintien de salaire légal
Pendant les 30 premiers jours, le salarié perçoit 90 % de sa rémunération brute sous déduction des IJSS et, pendant les 30 jours suivants, 2/3 de cette rémunération toujours sous déduction des IJSS.
Si vous pouvez bénéficier du complément de salaire, vous devez faire parvenir à votre employeur une attestation d'indemnités journalières. Vous pouvez télécharger et imprimer cette attestation pour la période qui vous intéresse depuis la page d'accueil de votre compte ameli, rubrique "Mes démarches en 2 clics".
Vérifiez bien que votre contrat de mutuelle inclut le versement d'un complément de salaire en cas de maladie ou d'accident de travail. Si votre contrat de mutuelle le prévoit, celle-ci prend alors le relais.
L'indemnité journalière reçue pendant l'arrêt maladie longue durée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte équivaut à 1,8 fois le Smic mensuel (2 885,62 € bruts en 2022).
Dans le cas où le médecin conseil de la CPAM considère, après examen de l'assuré, que l'arrêt de travail n'est plus médicalement justifié, il l'informe de la fin de son arrêt, de la date de reprise du travail et donc de la cessation du versement des IJSS.
90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours calendaires d'arrêt, sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) ; puis 2/3 pendant les 30 jours suivants.
Parmi les causes de dépression liées au milieu professionnel, le surmenage, le harcèlement ou le burn-out sont courants. Quoi qu'il en soit, un arrêt maladie longue durée pour dépression peut atteindre 6 mois.
Elle prend en charge les remboursements des frais de santé en complément de la prise en charge effectuée par la sécurité sociale et dans la limite des garanties souscrites. Elle n'a pas le rôle d'un contrat de prévoyance et n'a donc pas vocation à compléter vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
S'il s'agit d'une maladie ordinaire, la durée de l'arrêt de travail ne dépasse généralement pas six mois. Par ailleurs, l'arrêt de travail initial peut être prolongé (par un médecin traitant, une sage-femme...). La CPAM verse 360 indemnités journalières par période de trois ans consécutifs.
Comment demander la subrogation de maintien de salaire ? C'est à l'employeur qu'il revient de faire la demande de subrogation. Au moment de signaler l'arrêt de travail dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il doit remplir la partie "Demande de subrogation en cas de maintien de salaire".
Pour avoir une aide ou s'informer sur vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, vous pouvez prendre rendez-vous (téléphonique ou en point d'accueil) avec un conseiller de l'Assurance Maladie depuis votre compte ameli.
Calcul du montant versé par l'Assurance maladie obligatoire
La CPAM calcule un salaire journalier de référence en se basant sur le salaire brut perçu le mois qui précède le début de l'arrêt maladie, divisé par 30,42. Le salaire journalier de référence est plafonné à 343,07 €.
Que se passe-t-il en fin de droit ? À la fin de cette période de 3 ans, vos droits aux arrêts de travail en lien avec votre ALD seront épuisés. Vos soins seront toujours pris en charge à 100 %. Dans le cas où vous auriez toujours besoin d'arrêt de travail, il est possible de faire une demande d'invalidité.
Si vous souffrez d'une maladie qui vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions et nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM) pendant 3 ans maximum.
TERRITORIA Mutuelle viendra compléter avec une assurance maintien de salaire votre perte de revenu en vous versant des indemnités journalières pour vous permettre de conserver 90% ou 95% de votre traitement suivant l'option retenue.
Montrer son utilité, sa valeur ajoutée
Le salaire doit être justifié par vos compétences, votre savoir-faire, vos atouts. En clair, vous devez persuader votre interlocuteur que vous méritez le salaire demandé.